Pass sanitaire: les autorités suisses passibles de sanctions pénales?

Le certificat Covid constitue une infraction pénale punissable. Qui plus est, il repose sur une base juridique insuffisante et viole la Constitution. Ce sont en substance les conclusions de deux avocats, en réponse aux annonces gouvernementales du 8 septembre dernier, étendant largement l'exigence du pass sanitaire.