Des progrès dans le procès contre Ursula von der Leyen

Article de Senta Depuydt d’Essentiel News

Ce lundi 6 janvier, les plaignants de l’affaire “Baldan contre von der Leyen” étaient à nouveau venus en masse pour assister à une nouvelle audience au tribunal de Liège. Plusieurs centaines de personnes ont été admises dans la salle où des débats essentiels se sont tenus à huis clos. À l’issue de l’audience, leurs avocats ont exprimé des réactions encourageantes. Une première décision est attendue le 20 janvier.

Les plaignants déterminés à poursuivre

Malgré une pluie battante, de nombreuses personnes étaient venues soutenir les plaignants dont le nombre ne cesse de s’étoffer. Depuis l’introduction de la plainte initiale par l’homme d’affaires belge Frédéric Baldan, des centaines de personnes, dont de nombreuses victimes de dommages vaccinaux, ont rejoint cette action contre la Présidente de la Commission européenne.

Parmi ceux qui sont déterminés à aller jusqu’au bout de cette affaire, l’on compte l’association Notre Bon Droit qui a permis de relayer la plainte en Belgique, mais aussi des organisations de France (Verity France), d’Italie, et des personnels de navigation aérienne, ainsi que l’ancien eurodéputé Rob Roos.

Cet entrepreneur néerlandais, qui a occupé le poste de vice-président du Parlement européen, a été l’un des rares députés à avoir osé critiquer la politique Covid de la Commission européenne et à interpeller Ursula von der Leyen sur son rôle dans la négociation des contrats pour les vaccins Covid.

Les principaux motifs d’accusation à l’encontre d’Ursula von der Leyen, d’Albert Bourla et des sociétés Pfizer et BionNtech, portent sur l’usurpation de fonction et de titres, la destruction de documents publics et des faits de corruption.

À l’heure actuelle, il s’agit toujours de déterminer si la plainte est recevable. Les avocats de Madame von der Leyen invoquent l’immunité juridique liée à sa fonction, tandis que ceux de Pfizer font valoir que les plaignants n’ont pas d’intérêt à la cause et pas de légitimité à agir.

Par ailleurs, le procureur européen (l’EPPO, une nouvelle agence de l’Union européenne créée en 2021), a tenté de s’immiscer dans la procédure et cherche à dessaisir le parquet du tribunal de Liège, ce qui étoufferait probablement toute l’affaire. L’audience de ce lundi a donc permis de débattre de ces différentes questions.

Un enjeu majeur pour la démocratie

Comme le soulignait le député en attendant d’accéder à la salle d’audience, ce procès revêt une importance capitale:

In fine, il s’agit surtout du respect de la séparation des pouvoirs. Nous saurons si la justice est en mesure de rappeler les politiciens à l’ordre. Il s’agit de leur faire comprendre qu’ils ne sont pas au-dessus des lois, qu’ils doivent respecter les règlements en vigueur, sans quoi ils sont punissables.

Il faut que le pouvoir judiciaire puisse intervenir face au pouvoir exécutif et que la justice puisse triompher, parce que ce qui se passe est absolument scandaleux. Par ailleurs, il en va aussi du respect du droit à l’intérieur de l’Union européenne, la manière dont la Commission agit face aux États membres.

L’homme expliquait aussi à quel point cette question avait impacté sa carrière:

Beaucoup de députés entrent au Parlement avec de bonnes intentions, mais ils sont rapidement contraints de se plier aux volontés de leur groupe, sinon on ne les inscrits pas dans les commissions, ni pour les nominations à différents postes. Malheureusement, ils ne pensent qu’à leur propre carrière. En ce qui me concerne, à partir du moment où j’ai commencé à m’exprimer sur ces sujets, je suis tombé en disgrâce dans mon propre parti.

J’étais un des seuls à me battre pour les gens, un peu comme Michèle Rivasi. Nous nous entendions très bien, même si nous n’avions pas toujours les mêmes opinions, mais c’était une bonne collaboration. Et c’est parce que nos actions proviennent vraiment d’un élan de sincérité et de bienveillance pour les gens. C’était certainement le cas de Rivasi.

La justice belge tient bon

A l’issue de la matinée, Diane Protat, l’avocate principale de l’affaire, a exprimé un sentiment positif sur le déroulement de l’audience:

Cette affaire prend une tournure tout à fait intéressante. C’est très important qu’il y ait eu cette audience. J’espère qu’il y aura une décision positive le 20 janvier qui permettra de continuer. Soit on nous dit que les parties civiles, dont la Hongrie et la Pologne, n’ont pas d’intérêt à agir et cela s’arrête là… Mais cela serait bien étonnant… Soit on poursuivra l’action contre les société Pfizer qui ne bénéficient pas d’immunité et contre madame von der Leyen qui normalement n’en bénéficie pas non plus dans le cas présent.

Il s’agit effectivement d’une avancée encourageante car le Parquet européen avait demandé un report d’audience à plusieurs reprises. Pour maître Protat, le fait que Liège ait “tenu bon”, que les plaidoiries aient eu lieu et qu’une décision soit attendue à brève échéance est une nouvelle “formidable”.

La Hongrie et la Pologne pourraient peser dans le débat

Au sortir de la salle d’audience, maître Denis Philippe qui représente les intérêts de la Hongrie, a expliqué l’importance que ce pays pourrait avoir dans cette affaire.

La Hongrie avait demandé des devoirs complémentaires à l’instruction afin d’obliger Ursula von der Leyen et Albert Bourla à produire les fameux SMS ‘disparus’. Cette demande avait été refusée dans une première décision arguant que la présidente de la Commission bénéficiait de l’immunité juridique. Mais la Hongrie a répété sa requête en ciblant la société Pfizer qui n’a pas de raison de bénéficier d’un tel privilège et pour laquelle les tribunaux belges devraient rester compétents.

Cette plainte ne porte donc pas seulement sur l’exercice du droit à la transparence ou sur la destruction de documents administratifs comme dans l’affaire Baldan, mais aussi sur le problème de fond, à savoir la corruption.

Actuellement Pfizer réclame plus de 60 millions d’euros de dédommagement contractuel à la Hongrie, au motif que celle-ci a refusé d’honorer l’entièreté des commandes de vaccins pour lesquelles elle s’était initialement engagée, selon les recommandations de la Commission européenne.

S’il apparaît que dans les contrats négociés en secret par Mme von der Leyen, Pfizer ne s’engageait pas à ce que ses produits aient une forme d’efficacité (notamment dans le fait de prévenir la transmission de la maladie), cela confirmera qu’il s’agit d’une tromperie portant un grave préjudice aux Etats et à leur population.

Dans ce contexte, les SMS échangés entre Ursula von der Leyen et Albert Bourla permettraient peut-être de déterminer si les négociations ont été menées de manière à conclure des contrats défavorables à la Hongrie et aux États-membres, comme la Pologne, qui a également intenté une procédure similaire.

Une affaire qui pourrait retentir loin

Ni Ursula von der Leyen ni Albert Bourla n’ont encore jamais répondu aux questions posées dans cette affaire de “SMS gate” que ce soit devant le Parlement européen ou devant la justice belge. Il est évident qu’une condamnation aurait de lourdes conséquences pour la présidente de la Commission européenne, qui serait probablement appelée à démissionner de son poste. Derrière le judiciaire, l’on entrevoit aussi une énorme bataille politique.

La décision du 20 janvier est donc attendue avec impatience. L’on notera que cette date tombe en même temps que l’investiture du nouveau président américain et de son équipe. Si l’affaire est autorisée à poursuivre son cours, il est possible qu’elle ait des retombées dans le nouveau contexte politique Etats-Unien.

Un seul regret mais majeur: à l’exception de l’agence de presse russe TASS, aucun média du secteur public ou privé ne s’est déplacé pour l’occasion. Il s’agit pourtant d’accusations de fraude dans le cadre d’un contrat de 70 milliards d’euros – le plus gros jamais signé dans l’Union européenne –  et dont les conséquences ont impacté toute une population de 450 millions de personnes de manière durable. Peut-on encore parler de ‘médias de service public?”

L’affaire mérite bien que l’on s’y intéresse à tout point de vue…

Réaction de Frédéric Baldan et Isabelle Duchateau (Notre Bon Droit) au sortir de l’audience

Réaction de maître Denis Philippe, représentant de la Hongrie

 

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