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L’exécutif suisse vient d’adopter l’accord «bilatérales III» avec l’UE

Le troisième volet de l'accord-cadre avec l'UE est extrêmement controversé car il entérinerait la suprématie du droit européen en Suisse

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Essentiel News a déjà consacré plusieurs articles sur la question de l’empiétement des intérêts politiques et économiques européens en Suisse. Le 7 décembre, une interview avec Michelle Cailler explicitait les enjeux de «l’initiative souveraineté», le caractère rétroactif de ce qu’elle propose, et le contexte dans lequel elle s’inscrit; il est notamment question d’empêcher le droit européen de supplanter automatiquement le droit suisse.

Le 20 octobre 2024, dans un article intitulé «L’UE attaque la Suisse et son système de démocratie directe», il était question spécifiquement du troisième volet des accords bilatéraux, dits «bilatérales III», alors en cours de négociation. Les deux principales pierres d’achoppement étaient présentées: l’immigration, et la souveraineté législative de la Suisse.

Sur ces deux points, l’Union européenne se veut intransigeante, et l’adjoint d’Ursula von der Leyen, Maros Sefcovic, cité par le journal alémanique Weltwoche en octobre 2024, exprimait le fait que l’UE n’était prête à aucun compromis sur ces points.

Malgré cela, on apprend cette semaine que le Conseil fédéral s’apprête à donner son feu vert à cet accord-cadre, pas plus tard que ce vendredi 20 décembre.

Un accord très controversé

Des deux côtés de l’échiquier politique, cet accord est controversé. L’USS, la plus grande organisation syndicale du pays, estime que l’accord en l’état détériorerait la qualité des salaires des Suisses. De son côté, l’UDC, parti qualifié de «populiste» par les médias de masse, mais qui pourtant représente la première force politique du pays, s’y oppose également.

C’est donc sans surprise que le journal alémanique Blick annonce que le Conseil fédéral «tremble» devant le référendum sur les accords avec l’Europe; et d’expliquer que les futurs accords bilatéraux entre la Suisse et l’Union européenne «deviendront une bombe politique posée en permanence sur la table de l’exécutif.»

Pour mettre un maximum de chances de son côté, la télévision alémanique SRF (citée par le Blick) explique d’ailleurs que le Conseil fédéral prévoirait de «découper» le paquet d’accords bilatéraux en quatre «tranches». Par cette tactique du salami, l’exécutif suisse espérerait que les opposants à l’accord soient contraints d’organiser non plus un seul, mais quatre référendums.

Le caractère controversé de l’accord n’échappe pas aux bureaucrates bruxellois non plus. Une source européenne commentait, pour expliquer le mutisme de l’UE au sujet de cet accord: «Tout le monde sait que ce paquet d’accords bilatéraux va finir devant le peuple en référendum. Il ne faut donc vexer personne dans la dernière ligne droite.»

Le communiqué des Amis de la Constitution

Essentiel News republie ci-dessous le communiqué des Amis de la Constitution, mouvement politique fondé en juillet 2020 et qui a cristallisé en Suisse les voix modérées dans le contexte de l’hystérie collective désormais largement reconnue de la «pandémie.»

La Suisse face à un choix historique : souveraineté ou soumission?
18.12.2024, par Bianka Stettler

Les relations entre la Suisse et l’UE se trouvent à un tournant décisif. Le 20 décembre 2024, le Conseil fédéral prévoit de signer l’accord-cadre négocié (Bilatérales III) avec l’UE, une étape qui pourrait sérieusement menacer l’indépendance du pays. L’accord, qui prévoit notamment d’importants paiements de cohésion à l’UE, suscite de vifs débats politiques et pourrait remettre en question la démocratie directe ainsi que la souveraineté de la Suisse. L’accord, qualifié de “solution globale”, se révèle toutefois être un document complexe et difficile à comprendre de 1000 pages, qui pourrait aboutir à une subordination institutionnelle. Pour rendre l’accord plus attrayant pour le pays, le Conseil fédéral prévoit de le diviser en différents paquets qui seront ensuite approuvés par le Parlement, d’autres groupes d’intérêts et le peuple. Mais cette tactique ne change rien au fait que le traité dans son ensemble doit être rejeté.

Avantages économiques ou erreur stratégique?

Les partisans de l’accord-cadre avancent l’argument des avantages économiques. Mais ces prétendus avantages sont sans commune mesure avec la perte de souveraineté. La Suisse a prouvé qu’elle pouvait réussir économiquement même sans lien institutionnel avec l’UE. Pourquoi alors prendre le risque de se soumettre à une organisation qui se bat elle-même contre des défis internes ?

Les paiements de cohésion qui seraient dus à l’UE dans le cadre de l’accord soulèvent des questions. On soupçonne de plus en plus que ce sont plutôt les intérêts de l’UE qui sont mis en avant. Selon des recherches, la Suisse verserait à l’avenir environ 350 millions de francs par an à l’UE. Le montant exact n’a pas encore été fixé et pourrait évoluer au cours des négociations.

Un timing douteux

La décision tombe justement le 20 décembre, juste avant Noël, pour le dernier jour de la session d’hiver. Beaucoup y voient une manœuvre calculée pour prendre de court l’opinion publique et l’opposition.

Le peuple a le dernier mot

Le débat sur l’accord-cadre avec l’UE soulève des questions fondamentales sur l’indépendance, la démocratie et l’identité de la Suisse. Les critiques craignent un rattachement institutionnel à l’UE et une mise en danger de la souveraineté durement acquise. C’est au gouvernement de défendre systématiquement les intérêts du pays et de s’opposer à une telle évolution. Mais si le gouvernement échoue, le peuple a toujours la possibilité d’avoir le dernier mot par le biais d’un référendum. Il reste à espérer que les deux conseillers fédéraux UDC reconnaissent l’urgence d’une votation populaire. Car une atteinte aussi grave à l’indépendance de la Suisse ne doit pas se faire sans l’accord du peuple.

En tant qu’amis de la Constitution, nous nous prononçons clairement contre cet accord.


Mise à jour (21 décembre 2024)

Comme prévu et annoncé, le conseil fédéral a effectivement adopté les bilatérales III ce vendredi, les négociations ayant abouti à la «satisfaction» de Berne. Le médias de masse samedi oscillent entre enthousiasme et prudence face à l’exercice démocratique qui risque encore de sonner le glas de ces accords.

D’ores et déjà, les principaux opposants à l’accord ont réitéré leur position: la vice-présidente de l’UDC a expliqué qu’elle est «consternée par ce résultat, les pires exigences européennes sont toujours là, et approuvées par le conseil fédéral.» L’USS de son côté a également confirmé son opposition en expliquant que le résultat est «très décevant.»