Article de Michelle Cailler, juriste, présidente du Mouvement Fédératif Romand
Alerte ultime : le samedi 19 juillet sera le dernier jour pour bloquer les Amendements du RSI
Il est impératif que la Suisse et les États membres adoptent une position ferme et sans équivoque contre les amendements au Règlement Sanitaire International (RSI). En les rejetant, la Suisse et les autres États membres défendront leur indépendance en matière de santé publique, protégeront les droits de leurs citoyens et garantiront que les décisions fondamentales en matière de santé restent ancrées dans les réalités locales et les principes démocratiques.
Retour sur le 1er juin 2024 à Genève
La 77e Assemblée de l’OMS : Un jour de confusion et de controverse
Le samedi 1er juin 2024, la 77e Assemblée mondiale de la Santé à Genève a été le théâtre d’événements tumultueux et d’une confusion généralisée concernant l’adoption des amendements au Règlement Sanitaire International (RSI).
Ce jour-là, une manifestation internationale d’envergure se déroulait sur la place des Nations, face au siège de l’ONU. Cette mobilisation témoignait de l’inquiétude croissante de nombreux citoyens du monde entier quant aux implications potentielles des modifications proposées au RSI.
Désinformation et faux espoirs sur les réseaux sociaux
Au cours de la journée, une vague de désinformation a déferlé sur les réseaux sociaux, provoquant une confusion considérable parmi les opposants aux amendements. Des annonces prématurées et erronées ont circulé, laissant croire que :
– Les régulations n’avaient pas été modifiées
– Les amendements avaient été repoussés à une date ultérieure
Ces fausses informations ont momentanément suscité un sentiment de soulagement, voire de victoire, parmi certains opposants.
La réalité derrière la confusion
Contrairement à ces rumeurs infondées, la situation réelle s’est avérée bien différente :
Les amendements ont été adoptés en fin de soirée, vers 21 heures, dans des conditions de transparence discutables.
Cette journée de confusion souligne plusieurs points cruciaux :
– La nécessité d’une vigilance accrue : Les citoyens et les organisations de la société civile doivent rester vigilants face aux processus décisionnels internationaux qui peuvent avoir un impact significatif sur leurs droits et libertés.
– Le besoin de transparence: Cet épisode met en lumière la nécessité d’une plus grande transparence dans les processus de prise de décision au sein des organisations internationales.
En conclusion, les événements du 1er juin 2024 à Genève illustrent la complexité et les enjeux considérables liés à la gouvernance sanitaire mondiale. Ils soulignent l’urgence d’un débat public éclairé et d’une participation citoyenne active dans ces processus qui façonnent notre avenir collectif.
Quant au processus de modification du Règlement Sanitaire International (RSI), il soulève de sérieuses préoccupations quant à la transparence et au respect des procédures établies. Cette situation mérite une attention particulière, tant sur le plan procédural que sur le contenu des amendements proposés.
Non-respect des délais réglementaires
Le processus d’amendement du RSI s’est déroulé en contradiction flagrante avec l’article 59 dudit règlement. Cet article stipule explicitement que les textes des amendements doivent être soumis à l’examen des États membres au moins quatre mois avant l’Assemblée mondiale de la Santé. Concrètement, cela signifie que les textes auraient dû être communiqués au plus tard le 31 janvier 2024. Or, force est de constater que cette obligation n’a pas été respectée.
Divulgation tardive des amendements
Contrairement aux dispositions prévues, les textes des amendements n’ont été dévoilés qu’à la toute dernière minute, pendant le déroulement même de l’Assemblée. Cette pratique soulève de sérieuses questions quant à la possibilité pour les États membres d’examiner de manière approfondie et éclairée les modifications proposées.
Processus d’adoption contestable
Le processus d’adoption des amendements soulève également des interrogations légitimes sur sa validité et sa représentativité.
Un timing et quorum discutables
L’adoption s’est déroulée en toute fin d’assemblée, le samedi 1er juin vers 21 heures, réunissant un “quorum” d’États membres dont la représentativité peut être remise en question. Plus préoccupant encore, il semblerait que ces États n’aient même pas procédé à un vote formel.
Adoption par non-opposition, la technique du « qui ne dit mot consent »
Les modifications ont été considérées comme adoptées par le simple fait que les États-membres présents ne s’y sont pas opposés. Cette méthode d’adoption par défaut soulève des questions sur la légitimité du processus et sur le véritable consensus autour de ces amendements.
Importance d’un examen critique des amendements
Il convient d’analyser en détail les modifications proposées, notamment celles qui pourraient avoir des conséquences alarmantes pour la santé et les droits des citoyens.
– Identifier les potentielles menaces pour les libertés individuelles
– Évaluer l’impact sur la souveraineté des États membres
– Examiner les implications en termes de gouvernance sanitaire mondiale
Le processus de modification du RSI semble avoir été entaché d’irrégularités procédurales et d’un manque de transparence flagrant. Ces circonstances justifient pleinement un examen critique et rigoureux des amendements proposés, ainsi qu’une remise en question de leur légitimité et même de leur validité juridique.
Définitions ambiguës et risques d’interprétation arbitraire
Les définitions proposées pour les termes “pandémie” et “urgence sanitaire de portée internationale” manquent de précision et ouvrent la porte à des interprétations arbitraires. Cette ambiguïté pourrait conduire à :
– L’imposition de mesures restrictives sans fondement scientifique solide
– La compromission des droits fondamentaux, tels que la liberté de mouvement
– Des décisions prises sans débat public adéquat ni prise en compte des réalités locales
Concentration excessive du pouvoir
Un aspect particulièrement alarmant est la centralisation du pouvoir décisionnel entre les mains du Directeur général de l’OMS. Cette concentration pourrait entraîner :
– Des déclarations unilatérales d’urgences de santé publique
– L’imposition de mesures arbitraires sans concertation démocratique
– La répétition des erreurs observées lors de la crise du Covid-19, avec des conséquences désastreuses pour les citoyens
Enjeux éthiques et de sécurité liés aux “produits”
L’introduction du terme “produits” dans le RSI soulève de sérieuses préoccupations :
– Inclusion de thérapies expérimentales et géniques sans cadre réglementaire approprié
– Risque d’utilisation de traitements non éprouvés sur les populations
– Compromission du droit à l’autonomie et à l’intégrité corporelle, ainsi qu’à une information claire sur les traitements proposés
Problématiques de financement et d’indépendance
Le financement de l’OMS pose des questions éthiques majeures :
– Influence significative de donateurs privés non élus sur les priorités de l’organisation
– Remise en question de l’indépendance et de l’intégrité des actions de l’OMS
Création d’un mécanisme de coordination financière (article 44 bis) potentiellement en dehors du mandat constitutionnel de l’OMS
Notons également que l’article 44 bis évoque la création d’un mécanisme de coordination financière visant à rediriger les fonds fournis par les États et organisations – financés par les contribuables – pour soutenir des entreprises pharmaceutiques. Cela semble clairement constituer une plateforme de financement pour des intérêts privés. De surcroît, l’article 21 de la Constitution de l’OMS ne prévoit pas qu’un “mécanisme de coordination financière” soit inclus dans le RSI.
Atteintes potentielles aux droits des voyageurs
Les articles 35, 31 et l’annexe 6 introduisent des mesures préoccupantes :
– Mise en place de documents sanitaires pour les voyageurs
– Possibilité de contraindre les voyageurs à des examens médicaux intrusifs, vaccinations, isolement ou quarantaine
Implication d’entreprises privées dans la vérification de documents sanitaires, violant le droit fondamental à la vie privée
Il est également crucial de mentionner que, selon l’article 37 (déclaration sanitaire de navire), ces documents pourraient être rendus obligatoires par des entreprises privées (agences de voyage, compagnies aériennes, ferroviaires, maritimes, etc.) qui devront vérifier ces documents à l’embarquement ou au débarquement.
Menace sur la souveraineté nationale
L’acceptation de ces amendements pourrait avoir des conséquences graves sur l’autonomie des États :
– Transfert de décisions essentielles en matière de santé publique à des instances internationales
– Impossibilité pour les nations d’ agir de manière autonome pour protéger la santé de leurs ressortissants
– Risque de perte de contrôle sur des questions touchant directement à la vie et à la santé des populations
Face à ces enjeux majeurs, il est impératif de :
– Rejeter fermement ces amendements au Règlement Sanitaire International
– Mobiliser les citoyens pour faire pression sur leurs représentants (gouvernements, ministres, conseillers fédéraux etc…)
– Défendre activement la souveraineté des États membres et les droits fondamentaux des citoyens
En agissant ainsi, nous pourrons préserver l’intégrité de nos systèmes de santé nationaux, protéger nos libertés individuelles, et garantir que les décisions en matière de santé publique restent ancrées dans les réalités locales et les principes démocratiques.
Exprimer son opposition aux amendements du RSI : un devoir citoyen
Chaque citoyen a non seulement le droit, mais aussi le devoir de s’opposer aux amendements du RSI. Pour ce faire, il suffit d’adresser un courrier au Conseil fédéral. Un modèle de lettre est mis à disposition pour faciliter cette démarche. Bien que modeste, cet acte est déterminant pour affirmer que, dans une démocratie, le peuple est souverain. Chaque voix compte et peut influencer le débat. Il est important d’agir rapidement, car après le 19 juillet 2025, il sera trop tard pour se faire entendre. Prenez part au débat dès maintenant !
Aller plus loin
Lire notre article Suisse : délai de la pétition au Parlement “pas de modification du RSI” prolongé au 1er juin 2025. Signer la pétition : https://opting-out-igv.ch/petition-en-ligne-pas-de-modification-du-rsi/
Lettre aux conseillers fédéraux
Il existe une alternative à la pétition demandant «l’opting-out» du RSI, qui n’est pas mutuellement exclusive, et qui aurait encore plus d’effet: il s’agit d’écrire directement aux conseillers fédéraux.
Une telle correspondance peut être adressée par courrier, ou par email.
Plusieurs organisations ont préparé des modèles de lettres en ce sens.
En français, Michelle Cailler a préparé un modèle qui peut être téléchargé ici au format Word. La lettre doit être envoyée avant le 19 juillet 2025, échéance de la consultation publique.
En allemand, les meilleurs modèles sont ceux de l’assocation ABF Schweiz et se trouvent ici. En italien, c’est le parti politique Helvetica Ticino qui a fait le meilleur travail, et il se trouve ici.
