Appel à la signature du pacte citoyen contre la pédocriminalité

Porté par Karl Zéro (Justice pour l’Enfance), Homayra Sellier (Innocence en Danger) et l’avocat Michel Amas, le pacte citoyen contre la pédocriminalité comporte « 15 mesures d’urgence pour que la France protège enfin ses enfants », ainsi que quatre mesures annexes liées à ce thème. Ces mesures seront soumises à chaque candidat à l’élection présidentielle de 2027, afin qu’il s’engage à les transformer en lois dans les cent premiers jours du prochain mandat. Pour donner plus de poids à cette démarche, les citoyens sont appelés à signer ce pacte en masse sur le site enfance2027.fr.

À l’heure où nous écrivons ces lignes, déjà plus de 253’600 personnes ont signé le pacte citoyen contre la pédocriminalité initié par le journaliste Karl Zéro (président de l’association Justice pour l’Enfance), Homayra Sellier (présidente d’Innocence en Danger) et l’avocat Michel Amas, défenseur de nombreuses victimes d’actes pédocriminels.

« Si on réunit 300’000 signatures, déjà ils vont se réveiller. Au-delà de 500’000, ils signeront le pacte comme un seul homme, parce que tous ensemble nous aurons remis cet enjeu primordial au centre du débat« , souligne Karl Zéro dans son message d’appel.

L’objectif est en effet de secouer chacun des candidats à l’élection présidentielle de 2027 sur la question de la pédocriminalité en France, en leur demandant de signer ce pacte et de s’engager à ce que les 15 mesures qu’il contient, « les plus urgentes pour éradiquer ce fléau« , deviennent lois dans les cent premiers jours du prochain mandat.

Pour Karl Zéro, « l’élection se jouera aussi sur cette question. Les candidats qui ne veulent pas régler ce problème ne méritent aucune voix. Sans nous, sans nos voix, ils ne sont rien, et ils le savent. Ils ne peuvent plus continuer à faire comme si la pédocriminalité n’existait pas.« 

Le journaliste précise également: « Nous ne sommes pas un mouvement. Nous ne sommes pas un parti. Nous ne sommes pas un média. Nous sommes infiniment plus forts et plus nombreux. Nous sommes les Français. Qui ont des enfants, des enfants qui demain seront le peuple de France. Alors nous allons les forcer à protéger réellement nos enfants.« 

Les 15 mesures d’urgence proposées sont les suivantes:

1/ L’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs. Instaurer l’imprescriptibilité totale, au pénal comme au civil, pour l’ensemble des violences sexuelles et des incestes commis sur des enfants.

2/ Plus aucune peine avec sursis pour les pédocriminels. Créer un article 132-25-1 dans le Code pénal excluant tout sursis (simple ou probatoire) pour une liste précise d’infractions à caractère pédocriminel: viol, agression sexuelle, atteinte sexuelle, corruption de mineur, sollicitation en ligne, images pédopornographiques, proxénétisme sur mineur, inceste sur mineur.

3/ La reconnaissance légale de l’amnésie traumatique. Inscrire l’amnésie traumatique et les mécanismes neurobiologiques du psychotraumatisme dans le Code pénal et le Code de procédure pénale.

4/ La suspension de l’autorité parentale et des droits de visite. En cas de flagrant délit, de mise en examen ou de condamnation sur citation directe.

5/ L’éradication du « syndrome d’aliénation parentale ». Interdire strictement toute référence à ce pseudo-concept devant les tribunaux français, et radier les experts judiciaires non spécifiquement formés.

6/ La prise en charge intégrale des psychothérapies. Faire assumer par l’État la totalité des soins psychothérapeutiques spécialisés pour les enfants mineurs sans ressources familiales et pour les majeurs éligibles à l’aide juridictionnelle. Imposer aux assurances Responsabilité Civile la classification des viols sur mineurs et agressions sexuelles comme « accident de vie ».

7/ Déceler et prévenir, de la maternelle au lycée. Apprendre aux petits à repérer les comportements suspects chez les adultes, avec des intervenants issus de la santé et du droit, dûment formés. Instaurer un entretien individuel annuel d’évaluation du bien-être de l’enfant, dès la maternelle.

8/ Arrêter de correctionnaliser les affaires de pédocriminalité. Cesser de « désengorger » les Assises au détriment des victimes. Notre message à l’État: former et embaucher des juges et des greffiers.

9/ Fermer immédiatement tous les sites où des mineurs sont vendus comme « escort girls ». Arrêter de requalifier les actes pédocriminels en « prostitution ».

10/ Un contrôle d’honorabilité automatique et une responsabilité pénale renforcée des dirigeants. Créer un service unique de vérification des antécédents judiciaires pour toute personne au contact de mineurs. Rendre obligatoire l’interrogation continue du FIJAIS (fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles) avant toute embauche, y inclure l’ensemble des condamnations, sursis compris, et instituer une responsabilité pénale renforcée des dirigeants d’institutions défaillantes.

11/ Renforcer les moyens humains et matériels de l’OFMIN (Office des mineurs). Ils ne sont que 60 pour enquêter sur les infractions les plus graves commises contre des mineurs. 60 enquêteurs pour 76’200 mineurs victimes de violences sexuelles enregistrés en 2025, et 164’516 signalements de contenus pédocriminels en 2024.

12/ Une cellule nationale dédiée à la traque cyber-pédocriminelle. La doter de moyens massifs, humains et algorithmiques, à l’image des modèles anglo-saxons. Obliger les fournisseurs d’accès et les hébergeurs à transmettre les adresses IP et espaces cloud suspectés, en application stricte de l’article 227-24 du Code pénal.

13/ Garantir l’assistance d’un avocat ou d’un tiers de confiance dès le premier acte de procédure pénale. Enregistrer intégralement les auditions en audiovisuel, et suspendre immédiatement les droits de visite du parent poursuivi pendant toute la durée de l’enquête, en cas d’indices graves et concordants de commission d’une infraction à caractère sexuel.

14/ La suppression de l’amendement « Roméo et Juliette ». Abroger sans délai les dispositions de la loi Billon qui créent une tolérance injustifiée à des actes pédocriminels, sous couvert de « relation amoureuse » présumée.

15/ Un budget dédié et pérenne pour la protection de l’enfance. Créer un ministère d’État de l’Enfance qui gère le financement des départements, les normes d’encadrement, le soutien aux professionnels du secteur, et veille en permanence à l’application stricte de toutes ces mesures.

Quatre autres mesures seront également soumises aux candidats à la présidentielle:

• Une commission d’enquête parlementaire sur le réseau Epstein en France. Les refus successifs des actuels présidents de l’Assemblée et du Sénat, au motif que cela entraînerait une « confusion des pouvoirs », ne démontrent que la leur, de confusion.
• Une priorité d’embauche pour les femmes sur les postes en lien avec l’enfance. Crèches, écoles maternelles et primaires, périscolaire, centres de loisirs, protection de l’enfance… Une mesure de simple bon sens: d’après le ministère de la Justice et l’Insee, les auteurs de violences sexuelles sur mineurs sont à 98% des hommes.
• La fin du « droit à l’oubli » pour les auteurs de violences sexuelles. Interdire l’effacement numérique des articles de presse et des décisions de justice concernant les personnes condamnées pour crimes sexuels sur mineurs.
• Une commission de réexamen des dossiers classés sans suite. Créer une commission nationale indépendante chargée de reprendre l’ensemble des dossiers de pédocriminalité et d’inceste classés sans suite au cours des trente dernières années.

Pour signer le pacte, rendez-vous sur le site enfance2027.fr