L’année dernière, Essentiel News a consacré deux articles cruciaux aux réformes en cours à l’Organisation mondiale de la santé (OMS).
D’abord, nous faisions état de la 77ème assemblée générale de l’OMS; à cette occasion, l’organisation a adopté un nouveau «Règlement sanitaire international» (RSI), qui relève du droit international, et qui est donc, une fois ratifié, contraignant pour les États membres (dont la Suisse).
Les nouveaux éléments de ce texte ne sont pas bénins:
- Une définition a été ajoutée, qui concerne l’expression d’«urgence pandémique». Désormais, inutile qu’une pandémie existe effectivement: il suffit qu’un «risque de pandémie» soit déclaré pour que les mesures contraignantes du Règlement doivent être suivies.
- De nombreux autres passages du RSI ont été amendés pour y ajouter la notion de «prévention» d’une crise sanitaire (en plus d’une simple réaction); l’évaluation du risque revient toujours au directeur général de l’OMS.
- Le nouveau Règlement prévoit aussi que les États membres soient contraints de mettre en place une nouvelle bureaucratie pour s’assurer de la mise en œuvre du RSI.
- Une autre définition a été ajoutée à l’article 1, et concerne la notion de «produits de santé utiles», qui inclut désormais des «thérapies cellulaires et géniques».
- Les amendements au RSI entérinent et généralisent, sous le titre 6 «documents sanitaires», les codes QR et autres dispositifs techniques d’identification, de surveillance et de contrôle.
À la fin de l’article, nous expliquions que le nouveau RSI ne deviendrait contraignant qu’une fois écoulé le délai pour exercer un «opting-out» (c’est-à-dire le droit de retrait dont disposent tous les États membres).
Nous ajoutions que puisque la Suisse avait participé aux négociations, et que l’OFSP (Office fédéral de la santé publique) adoptait un ton enthousiaste et rassurant en la matière, il serait improbable que ce droit de retrait soit exercé sans une significative pression populaire.
Ensuite, dans un deuxième article l’année dernière, nous ajoutions qu’un texte adjacent au RSI, le «traité pandémie», n’avait quant à lui pas encore été adopté faute de consensus des États membres. L’article expliquait toutefois que l’OMS pensait avoir trouvé la parade, en adoptant un «traité pandémie light», et ainsi user de la tactique du salami pour imposer de nouveaux principes sanitaires aux pays.
En l’occurrence, il s’agit dans ce texte d’imposer la notion de «one health», qui cherche à faire converger la gouvernance sanitaire, alimentaire et environnementale au niveau mondial, en arguant que tous ces principes sont liés.
Pétition disponible pour le «opting-out» du RSI
Pour contrecarrer cet effort de la part de l’OMS d’entériner et de centraliser les mesures liberticides de «l’ère Covid», le mouvement Suisse-alémanique Interessengemeinschaft Opting-out IGV a mis une pétition en ligne, dont le délai de signature est jusqu’au 28 février.
Signer la pétition en-ligne ne prend que quelques secondes; il suffit de laisser son nom, prénom et email dans un champ prévu à cet effet.
Ci-dessous figurent les principaux arguments des initiateurs de la pétition.
Le Conseil fédéral doit immédiatement exercer son droit d’opposition conformément à l’art. 59 du RSI.
Pétition à l’Assemblée fédérale: il doit immédiatement exercer son droit d’opposition et déclarer son refus des modifications à l’OMS, au plus tard le 19 juillet 2025 (ce qu’on appelle opting-out).
Le Parlement demande au Conseil fédéral d’exercer son droit d’opposition dans le délai imparti et de rejeter les modifications, ainsi que de soumettre le RSI modifié au Parlement.
Pour rappel
Le Règlement sanitaire international (RSI), totalement révisé, a été adopté lors de la 58e Assemblée mondiale de la santé le 23 mai 2005 et est entré en vigueur pour la Suisse le 15 juin 2007 (RS 0.818.103). Il s’agit de règles juridiques contraignantes en droit international et leur adoption les rend obligatoires pour la Suisse.
De quoi s’agit-il?
Selon un avis de droit, les modifications du RSI qui sont maintenant en discussion et qui ont été adoptées le 1er juin 2024 ont de graves conséquences pour la Suisse. Elles doivent donc être soumises au Parlement, qui doit procéder à un examen. En cas d’approbation du RSI par le Parlement, un référendum peut être lancé. Afin de disposer de suffisamment de temps pour ce processus démocratique, le Conseil fédéral doit impérativement déclarer l’opting-out. C’est la seule façon de garantir que le RSI n’entrera pas automatiquement en vigueur le 19 septembre 2025. Une fois déclaré, l’opting-out peut être retiré si le Parlement approuve le RSI et qu’aucun référendum n’aboutit.
Pourquoi le RSI doit-il être rejeté?
Les amendements dont il est question sont de grande envergure et entraîneraient des atteintes radicales à la souveraineté de la Suisse et aux libertés garanties par la Constitution fédérale. Les conséquences vont bien au-delà de la santé. Tant l’économie que la société sont concernées. Par exemple, c’est l’OMS qui déterminerait à l’avenir ce qui devrait être considéré comme de la désinformation ou de la mauvaise information. L’OMS deviendrait donc une autorité de censure. La liberté d’opinion et d’information ainsi que la liberté des médias, garanties par la Constitution fédérale, seraient ainsi violées. La mise en œuvre du RSI entraînerait des dépenses supplémentaires massives pour la Confédération et les cantons. L’OMS a déjà annoncé qu’elle allait augmenter son budget de 3 milliards de dollars US actuellement à 30 milliards de dollars US.
Avec le RSI modifié du 1er juin 2024, l’OMS obtiendrait des compétences fortement élargies pour déclarer l’état d’urgence en cas de pandémie (mots clés : séquençage du génome et surveillance des eaux usées), elle déciderait des «produits de santé utiles» (y compris les substances expérimentales et l’autorisation d’urgence). L’OMS n’est soumise à aucun contrôle concernant ses déclarations, recommandations et informations, ses organes n’ont pas de légitimité démocratique. La crise du Covid 19 a montré que l’OMS a exercé une influence déterminante sur la Suisse en ce qui concerne la durée d’une pandémie, la définition du statut de droit d’urgence, les prescriptions relatives à la maladie, le contrôle par les tribunaux. Cela s’accentuerait davantage avec les modifications apportées au RSI.
La souveraineté de la Suisse est en danger.
Le texte complet de la pétition (en français) ainsi que le formulaire en-ligne pour la signer se trouvent à cette adresse Internet.
Pétition pour le retrait suisse de l’OMS
Une deuxième pétition circule en ce moment et arrive elle aussi à échéance prochaine. Celle-là vise à ce que la Suisse se retire entièrement de l’OMS, sur le modèle de ce qu’ont récemment fait les États-Unis.
Pétition adressée aux Chambres fédérales (Conseil national et Conseil des États). Nous exigeons que:
L’Assemblée fédérale réunie (Conseil national et Conseil des Etats) décide que la Suisse se retire de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) dès que possible et qu’elle cesse tous ses paiements le plus rapidement possible.
Nous vous prions de signer notre pétition pour le retrait de la Suisse de l’OMS et de diffuser le lien vers ce site à tous vos contacts. Merci beaucoup pour votre soutien!
Important: toutes les personnes résidant en Suisse, indépendamment de leur nationalité et de leur âge, ainsi que les Suisses de l’étranger, peuvent signer cette pétition.
Expiration du délai de collecte: lundi 3 mars 2025 (début de la session de printemps du Parlement fédéral).
Le texte complet de la pétition ainsi que le formulaire en ligne pour la signer se trouvent à cette adresse Internet.
Ci-dessous figure une courte vidéo de Philippe Karoubi, membre du Comité directeur de l’UDF Suisse, qui explique pourquoi cette pétition est importante selon lui.
Apathie ou sursaut populaire?
Les amendements du Règlement sanitaire international (RSI) ne sont pas le fruit du hasard: ils s’inscrivent dans une logique plus large de pérennisation des mesures liberticides qui ont marqué «l’ère Covid».
Ce que les gouvernements et instances multilatérales ont imposé sous prétexte d’urgence sanitaire – restrictions de déplacements, pass numériques, surveillance généralisée – leur a offert un précédent inespéré pour accroître leur contrôle sur les populations. Aujourd’hui, ces mécanismes sont institutionnalisés par des cadres juridiques internationaux, rendant leur contestation de plus en plus difficile.
Une seule force peut encore freiner ces dérives: la pression populaire. L’histoire prouve que les élites politiques et technocratiques ne reculent que face à une mobilisation massive. À l’inverse, l’apathie collective est leur plus précieuse alliée: qui ne dit mot consent.
En Suisse, contrairement aux pays de l’Union européenne, les institutions offrent encore une relative représentativité démocratique. Mais cette chance se perdra si elle n’est pas exploitée. Exprimer son opposition à ces nouvelles normes liberticides, refuser leur application, et signer les pétitions en circulation sont des actions essentielles pour préserver les libertés fondamentales.
D’ailleurs, cela relève plus que d’un impératif pratique, il s’agit d’une obligation individuelle et morale.
