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La négociatrice suisse à l’OMS s’en va à un moment crucial

Alors qu'un quart des parlementaires suisses s'opposent aux réformes de l'OMS, Mme Nora Kronig Romero change de cap. L'ancienne codirectrice de la task force vaccinale prend la tête de la Croix-Rouge suisse.

Office fédéral de la santé publique OFSP
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L’Ambassadrice Nora Kronig Romero, actuelle directrice de la division Affaires internationales de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) et ancienne codirectrice de la task force Vaccination Covid-19, quittera ses fonctions avant l’issue des négociations entourant les réformes de l’OMS, qui devraient être finalisées en mai, nous apprend Le Temps.

Comme dans un scénario de communication bien huilé

Durant la crise pandémique, Nora Kronig Romero, diplômée de la très réputée faculté d’économie de l’Université de St-Gall, a été également “codirectrice de la task force Vaccination Covid-19 et, à ce titre, était responsable de l’approvisionnement en vaccins et de la distribution de ces derniers à l’échelle nationale”, rappelait Le Temps le 26 janvier dernier dans un article consacré à la nomination de l’Ambassadrice à la Croix-Rouge.

Comme dans un scénario de communication bien huilé, quatre jours plus tard, un rapport annuel d’une commission parlementaire exposait la gestion maladroite de ces achats, se soldant par le gaspillage d’argent public pour un montant d’environ 400 millions de francs suisses :

Depuis le début de la pandémie de Covid-19, 17 millions de doses de vaccin ont été administrées et 18,6 millions de doses ont été détruites en Suisse. Le pays a donc éliminé plus de doses de vaccin périmées qu’il n’en a administrées.

35,6 millions de doses pour un pays où résident environ 7 millions d’adultes, soit 5 doses par personne, non-vaccinés compris.

Les contrats ont été signés en 2020 avec des livraisons échelonnées pour les années suivantes. De quoi conclure que les autorités étaient dès le départ au courant qu’une dose ne suffirait pas? Ce point important est pourtant absent de la communication publique. Il pourrait expliquer les réticences de l’OFSP à appliquer la loi sur la transparence et publier les contrats dans leur entièreté.

Il y a souveraineté et souveraineté

Lors d’un entretien qu’elle avait accordé en 2022 au journal numérique infoméduse, et repris par nos soins, celle qui est aussi la cheffe de la délégation suisse à l’OMS affirmait que “la Suisse soutient la liberté vaccinale”.

Concernant les inquiétudes autour de la perte de souveraineté, elle était de l’avis suivant:

Tout État peut à tout moment, dans n’importe quel traité international auquel il aurait adhéré, se retirer.

Pour Mme Kronig, il n’y a donc pas “d’abandon de souveraineté”.

Des propos à mettre en parallèle avec ceux tenus par la délégation du Mexique à l’OMS en novembre dernier à l’OMS, faisant état d’un abandon à tout le moins temporaire (dès la minute 39) :

D’une façon générale, nous pensons que cette nouvelle structure et le texte proposé sont conformes à l’idée que nous nous faisons d’un outil juridiquement contraignant que nous pourrions adopter en mai 2024. […] Ce ne sera pas seulement un texte de bonnes intentions.

Fronde d’un quart du parlement suisse

Le ton rassurant adopté à l’époque par l’Ambassadrice contraste aujourd’hui avec deux motions cosignées par une cinquantaine de parlementaires suisses en décembre dernier, soit le quart de la chambre basse.

Estimant que le cadre législatif contraindra la Suisse à se plier aux décisions de l’OMS, ces députés demandent au Conseil fédéral de

modifier la loi sur les épidémies de manière à ce que la Suisse puisse agir de manière souveraine et autonome en cas de pandémie ou d’épidémie, et non sur la base de tentatives de pression et de rapports de situation de l’OMS.

Ils vont même plus loin et demandent un moratoire concernant les négociations avec l’OMS, avec un devoir de transparence:

En attendant que le Conseil national et le Conseil des États (ndlr: les chambres basse et haute du parlement) donnent leur feu vert, le Conseil fédéral est prié d’interrompre immédiatement toute négociation avec l’OMS et de ne signer aucun nouvel accord ou autre instrument avec elle et ses organisations partenaires. Dans cette optique, le Conseil fédéral s’assure que l’Assemblée fédérale comme la population soient informées en toute transparence de l’avancée de toutes les négociations.

Les élus, principalement positionnés à droite de l’échiquier politique, soulignent l’absence de mécanismes de contrôle (checks and balances) qui garantiraient que la conformité des mesures édictées par l’OMS puisse être rapidement évaluée en regard des droits fondamentaux et de la proportionnalité.

Une consultation populaire n’est pas du tout acquise

En Suisse alémanique, des leaders connus des mouvements anti-mesures Covid, comme Marion Russek (ancienne présidente des Amis de la Constitution) ou encore Joseph Ender (président Ur-Kantone), ont lancé une pétition destinée au Conseil fédéral – l’exécutif suisse -, l’exhortant à ce que “le Conseil national et le Conseil des États se prononcent sur les traités et que cette décision soit soumise à un référendum”, soit une votation du peuple suisse.

En l’état, personne ne peut encore dire quel sera le processus choisi, soit répondre à la question de savoir si le peuple sera consulté obligatoirement ou non, laissant dans ce dernier cas une marge de manœuvre discrétionnaire au gouvernement.

L’article 141 de la Constitution suisse prévoit que “les traités internationaux qui contiennent des dispositions importantes fixant des règles de droit ou dont la mise en œuvre exige l’adoption de lois fédérales” soient soumis à un référendum facultatif.

Dans une analyse des enjeux du nouveau “traité pandémique” et des modifications du Règlement sanitaire international prévus pour 2024, l’avocat suisse Henri Gendre et l’expert en santé publique Philippe Vallat ont relevé l’existence d’un risque réel que ces accords soient acceptés sans aucun débat démocratique. Ce serait notamment le cas si les autorités venaient à considérer ces amendements comme des changements mineurs d’un traité existant.

Contactée à ce sujet, la Chancellerie fédérale nous a renvoyés vers l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) dont l’essentiel de la réponse complète est déjà reproduite en fin d’un de nos articles précédent sur le sujet. En résumé,  l’OFSP ne peut pas encore déterminer si oui ou non le peuple suisse sera amené à se prononcer sur l’adoption de ces réformes.

L’OFSP admet que “le calendrier est très ambitieux et les sujets abordés dans ce processus sont cruciaux”. Il juge “difficile” d’estimer si un choix sera fait d’ici au mois de mai 2024. 

Ce ne sera qu’une fois les textes finalisés et adoptés par l’Assemblée mondiale de la Santé (AMS) qu’il sera possible de déterminer la nature du processus d’adoption en Suisse.