La CEDH condamne la Suisse pour inaction climatique

Les juges de Strasbourg estiment que Berne n’a pas agi assez vite pour juguler le réchauffement climatique.

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L’affaire pourrait créer un précédent permettant de poursuivre en justice les gouvernements nationaux qui n’auraient pas mis en œuvre de “politique sur le climat” suffisamment agressive.

A 16 voix contre 1, le tribunal de Strasbourg a donné raison mardi dernier à un groupe de retraitées suisses qui avaient porté plainte contre la Confédération pour n’avoir, selon elles, pas suffisamment agi en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre; dans leur plainte, elles affirmaient que la “politique climatique” en vigueur viole leurs droits humains.

Les membres du groupe “Aînées pour le climat Suisse” (KlimaSeniorinnen), soutenues par des groupes de défense de l’environnement tels que Greenpeace, ont fait valoir que les femmes âgées sont particulièrement vulnérables aux effets du “changement climatique”.

L’association, dans son argumentation, s’est appuyée sur l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui protège le droit général à la vie, et sur l’article 8, qui garantit le droit à la vie privée et familiale. Les plaignantes ont avancé que les gouvernements nationaux sont obligés de prendre des “mesures raisonnables et appropriées” pour garantir ces droits, ce que la Suisse n’a pas fait selon elles.

L’association a fait appel à la Cour européenne des droits de l’homme après que sa plainte ait été rejetée d’abord par le Tribunal fédéral administratif à Saint-Gall en 2018, puis par le Tribunal fédéral à Lausanne en 2020.

La CEDH avait par le passé déjà examiné deux plaintes semblables, toutes les deux rejetées. Intentées par de jeunes Portugais et par un ancien maire français, ces deux autres plaintes accusaient les gouvernements nationaux respectifs d’avoir violé les droits humains en n’étant pas assez agressifs dans leurs actions climatiques.

La décision de mardi est juridiquement contraignante pour la Suisse qui a ratifié en 1974 la Convention européenne des droits de l’homme.

Des militants pour le climat ont célébré la décision devant le tribunal de Strasbourg. Ils étaient accompagnés par l’activiste suédoise Greta Thunberg.

Selon Andreas Müller, professeur de droit international public à l’Université de Bâle, cette décision «pousse un peu plus loin la frontière entre le droit et la politique». Il estime que «la pression sur les gouvernements et les parlements de toute l’Europe, et peut-être même au-delà, va considérablement augmenter.»

La décision s’inscrit aussi dans le cadre d’une controverse grandissante autour de l’orthodoxie climatique en vigueur. Steven E. Koonin, professeur de physique théorique et ex-conseiller scientifique de Barack Obama, a notamment publié Climat, la part d’incertitude, livre illustrant le fait que le “consensus scientifique” n’en est pas un. Il remet en cause les actions envisagées par les rapporteurs du GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat).

En tout état de cause, s’il faut se baser sur la décision de la CEDH, la question reste de savoir comment la Confédération parviendra à réguler les flatulences des vaches alpines avant que les océans ne nous submergent…