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Accord pandémies: un projet réclame la transparence des pharmas

Révéler les prix des traitements et la teneur des accords avec les Etats. C'est ce que prescrit le projet actuellement sur la table de négociation à l'OMS. Big pharma pourrait entrer en résistance.

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Les pharmas seront-elles obligées de révéler les prix des traitements et vaccins, ainsi que les contrats passés avec les gouvernements? C’est ce que prescrit à mi-novembre 2022, selon l’agence de presse Reuters, une ébauche d’accord sur les pandémies, soumise aux 194 pays membres de l’OMS.

Au moment où des milieux politiques en Occident (comme au Parlement européen et parmi des dirigeants d’Etats nord-américains) commencent à dénoncer l’opacité dans les achats publics auprès des labos, l’OMS planche sur un accord qui risque de déranger les affaires des industries pharmaceutiques.

Transparence réclamée

La confidentialité des contrats a ainsi permis aux fabricants d’échapper à toute responsabilité en cas d’effets indésirables de leurs produits sur la santé des gens, reportant ces charges sur les Etats.
Le document confidentiel stipule que les financements publics pour le développement de vaccins et traitements soient plus transparents et garantissent que les produits soient distribués équitablement dans le monde.

Reuters rappelle que le pacte en question vise à faire en sorte que la prochaine pandémie ne soit pas “aussi dévastatrice” que le Covid.

Vive réaction attendue des pharmas

Selon un porte-parole de l’OMS, ce sont des Etats membres qui ont impulsé ces exigences de transparence. Mais le processus reste ouvert aux apports d’autres acteurs, comme le public et les pharmas. Ces dernières vont sans doute tenter d’infléchir le projet dans leurs intérêts, après avoir engrangé des dizaines de milliards de dollars grâce aux ventes de vaccins Covid.

Thomas Cueni, directeur général de la Fédération internationale de l’industrie du médicament (IFPMA), admet que le projet constitue “un jalon important”, mais ajoute qu’il ne doit pas nuire aux efforts d’innovation des pharmas ni à leurs droits de propriété intellectuelle – ce qui, affirme-t-il, serait le cas avec la version actuelle.

Que se passerait-il si des Etats ou des fabricants refusaient de s’y conformer? Le document reste vague, à ce sujet, indique Reuters. Les agences de l’ONU n’ont aucun moyen de forcer les firmes à se conformer à leurs règles.

Le projet, au contraire souhaite inciter les compagnies à mieux partager leur expertise, de façon à produire et à diffuser plus largement des traitements en cas de crise.

Le brouillon propose également un mécanisme d’examen par les pairs pour évaluer l’état de préparation des pays à la pandémie, ainsi qu’une meilleure couverture sanitaire universelle, un financement national accru pour prévenir et combattre les pandémies et un meilleur accès pour l’OMS afin d’enquêter sur les origines des épidémies.

Les négociations sur le pacte ont commencé en février 2022 et ont franchi une étape importante en juillet, lorsque les pays ont convenu de rendre le nouvel accord juridiquement contraignant malgré les réserves de Washington.

La prochaine réunion officielle du groupe de travail aura lieu en décembre, mais la route est encore longue. L’accord ne devrait pas être adopté avant 2024 au plus tôt.

“Certaines des discussions à venir vont devenir inconfortables”, a déclaré un diplomate occidental, évoquant la propriété intellectuelle et la transparence des prix.

Mais “il y a un appétit pour explorer les problèmes, y compris les plus difficiles”, a-t-il précisé.