par Jean-Dominique Michel, anthropologue de la santé
Une décision historique vient d’être prise aux États-Unis, potentiellement apte à changer radicalement la donne sur les “vaccins” géniques. Alors que l’agence américaine responsable avait demandé un calendrier de 75 ans pour révéler l’entier des données du fabricant (Pfizer) sur lesquelles elle s’est basée pour accorder son autorisation urgente de mise sur le marché, un juge fédéral lui a ordonné de les rendre accessible en totalité cette année.
Tout comme, en France, Emmanuel Macron a veillé à ce que les décisions relatives à la “situation sanitaire” soient prises dans le cadre d’un Conseil défense (pour l’équivalent d’une épidémie de grippe un peu forte ?!) avec pour conséquence un secret garanti pour une durée de 50 à 100 ans, la FDA avait essayé d’obtenir un délai de rétention des informations proprement insensé. Au point de nourrir les doutes : si la procédure a été équitable, sur la base de données fiables, en quoi leur libre accès poserait-il problème ?…
L’avocat Aaron Siri a obtenu gain de cause auprès du Tribunal de District de Fort Worth (Texas). Nous publions ici la traduction du communiqué du 7 janvier où il fait connaître cette décision avec le texte intégral de la décision du juge.
- Pour lire le communiqué en anglais sur la page Substrack d’Aaron Siri : cliquer ici.
- Pour lire la décision en anglais du juge fédéral Mark T. Pittman : cliquer ici.
Cette décision élimine la mainmise des autorités “sanitaires” sur les données dont les scientifiques indépendants ont besoin pour alerter sur les problèmes graves posés par les injections géniques
Aaron Siri, 7 janvier 2021
Au nom d’un client, mon cabinet a demandé à la FDA de produire toutes les données soumises par Pfizer pour l’homologation de son vaccin Covid-19. La FDA a demandé à la Cour l’autorisation de n’être tenue de produire qu’au rythme de 500 pages par mois, ce qui aurait pris plus de 75 ans pour produire tous les documents.
J’ai le plaisir d’annoncer qu’un juge fédéral a rejeté avec fermeté la demande de la FDA et lui a ordonné de produire toutes les données à raison de 55 000 pages par mois !
Il s’agit d’une grande victoire pour la transparence et d’une levée de l’étau que les autorités fédérales de la “santé” avaient imposé sur les données nécessaires aux scientifiques indépendants pour proposer des solutions et aborder les problèmes sérieux du programme de vaccination actuel – des problèmes qui incluent la baisse de l’immunité, les variants qui échappent à l’immunité vaccinale et, comme le CDC l’a confirmé, le fait que les vaccins ne préviennent pas la transmission.
Personne ne devrait jamais être contraint de se subir un traitement médical non désiré. Et s’il est déjà assez grave que le gouvernement ait violé ce droit fondamental à la liberté en rendant obligatoire le vaccin Covid-19, le gouvernement a également voulu cacher les données en attendant de produire pleinement ce sur quoi il s’est appuyé pour homologuer ce produit jusqu’à ce que presque tous les Américains vivant aujourd’hui soient décédés. Cette forme de gouvernance est destructrice de la liberté et contraire à l’ouverture requise dans une société démocratique.
En ordonnant la publication des documents dans les délais, le juge a reconnu que la publication de ces données est d’une importance publique capitale et devrait être l’une des plus grandes priorités de la FDA. Il a ensuite cité avec justesse James Madison, qui a dit qu’un “gouvernement populaire, sans information populaire, ou sans les moyens de l’acquérir, n’est que le prologue d’une farce ou d’une tragédie“, et John F. Kennedy, qui a expliqué qu’une “nation qui a peur de laisser son peuple juger du vrai et du faux dans un marché ouvert est une nation qui a peur de son peuple“.
Le texte suivant est le texte intégral de l’ordonnance du juge.
TRIBUNAL DE DISTRICT DES ÉTATS-UNIS
PHMPT, Demandeur contre FDA, Défendeur, No. 4:21-cv-1058-P
ORDRE
Cette affaire concerne la loi sur la liberté d’information (“Freedom Of Information Act“). Plus précisément, le litige porte sur la demande du demandeur en vertu de la loi sur la liberté d’information, qui souhaite obtenir de la Food and Drug Administration (“FDA”) “toutes les données et informations relatives au vaccin Pfizer énumérées dans 21 C.F.R. § 601.51(e), à l’exception des rapports accessibles au public sur le Vaccine Adverse Events Reporting System”. (Voir ECF n° 1). Comme c’est devenu la norme, les parties n’ont pas réussi à s’entendre sur un calendrier de production mutuellement acceptable ; au lieu de cela, elles ont soumis des calendriers de production contradictoires à l’examen de la Cour. En conséquence, la Cour a tenu une conférence avec les Parties pour déterminer un calendrier de production approprié [1]. Voir ECF n° 21, 34.
“Comme l’a écrit James Madison, ” un gouvernement populaire, sans information populaire, ou sans les moyens de l’acquérir, n’est que le prologue d’une farce ou d’une tragédie ; ou, peut-être, des deux. La connaissance gouvernera toujours l’ignorance : Et un peuple qui veut être son propre gouverneur doit s’armer du pouvoir que donne la connaissance” [3] John F. Kennedy a également reconnu qu'”une nation qui a peur de laisser son peuple juger du vrai et du faux sur un marché ouvert est une nation qui a peur de son peuple” [4] Et, ce qui est particulièrement approprié dans ce cas, John McCain a noté (à juste titre) que “l’excès de secret administratif… alimente les théories de conspiration et réduit la confiance du public dans le gouvernement” [5].
En écho à ces sentiments, “[l]’objectif fondamental de la FOIA est d’assurer l’information des citoyens, [ce qui est] vital pour le fonctionnement d’une société démocratique“. NLRB v. Robbins Tire & Rubber Co., 437 U.S. 214, 242 (1977). La FOIA a donc été adoptée pour “percer le voile du secret administratif et ouvrir l’action de l’agence à la lumière de l’examen public“. Batton v. Evers, 598 F.3d 169, 175 (5th Cir. 2010) (citant Dep’t of the Air Force v. Rose, 425 U.S. 352, 361 (1976)). Et “le Congrès reconnaît depuis longtemps que “l’information n’est souvent utile que si elle est opportune” et que, par conséquent, “un retard excessif de l’agence dans sa réponse équivaut souvent à un refus”. Open Soc’y Just. Initiative v. CIA, 399 F. Supp. 3d 161, 165 (S.D.N.Y. 2019) (citant H.R. REP. NO. 93-876, p. 6271 (1974)). Lorsque cela est nécessaire, un tribunal “peut utiliser ses pouvoirs équitables pour exiger d’une agence qu’elle traite des documents selon un calendrier imposé par le tribunal.” Clemente v. FBI, 71 F. Supp. 3d 262, 269 (D.D.C. 2014).
Ici, la Cour reconnaît les défis “indûment contraignants” que cette demande FOIA peut présenter à la FDA. Voir généralement les ECF n° 23, 30 et 34. Mais, comme cela a été dit lors de la conférence de programmation, il n’y a peut-être pas de “question plus importante pour la Food and Drug Administration […] que la pandémie, le vaccin Pfizer, la vaccination de tous les Américains, [et] l’assurance pour le public américain que cela n’a pas été [] précipité au nom des États-Unis…” ECF n° 34, p. 46. En conséquence, la Cour conclut que cette demande en vertu de la loi sur la liberté d’information est d’une importance publique primordiale.
“[L]es informations de faible valeur sont de peu de valeur“. Payne Enters, Inc. v. United States, 837 F.2d 486, 494 (D.C. Cir. 1988). La Cour, en accord avec ce truisme, conclut donc que l’exécution rapide de la demande du demandeur est non seulement réalisable, mais nécessaire. Voir Bloomberg, L.P. v. FDA, 500 F. Supp. 2d 371, 378 (S.D.N.Y. 15 août 2007) (“[C]’est le besoin impérieux d’une telle compréhension du public qui motive l’urgence de la demande“). À cette fin, la Cour conclut également que le taux de production, tel que détaillé ci-dessous, établit un équilibre approprié entre le besoin d’une urgence sans précédent dans le traitement de cette demande et les préoccupations de la FDA concernant les charges de production. Voir Halpern v. FBI, 181 F.3d 279, 284-85 (2nd Cir. 1991) (“[FOIA] met l’accent sur une préférence pour la divulgation la plus complète possible de ces informations par l’agence, dans le respect d’un équilibre responsable entre des préoccupations concurrentes…”).
En conséquence, après avoir examiné les arguments des parties, les documents déposés à l’appui et le droit applicable, la Cour ORDONNE ce qui suit :
- La FDA doit produire les “plus de 12 000 pages” énoncées dans sa propre proposition, voir ECF n° 29, p. 24, au plus tard le 31 janvier 2022.
- La FDA produira les documents restants au rythme de 55 000 pages tous les 30 jours, la première production étant due au plus tard le 1er mars 2022, jusqu’à ce que la production soit complète.
- Dans la mesure où la FDA fait valoir un privilège, une exemption ou une exclusion concernant tout ou partie d’un document répondant, la FDA doit, en même temps que chaque production requise par la présente ordonnance, produire une version expurgée du document, en expurgeant uniquement les parties pour lesquelles le privilège, l’exemption ou l’exclusion est revendiqué.
- Les parties doivent soumettre un rapport d’état conjoint détaillant l’avancement de la production en continu au plus tard le 1er avril 2022, et tous les 90 jours par la suite[6].
[1] Étonnamment, la FDA n’a pas envoyé de représentant de l’agence à l’audience de conciliation.
[2] 151 CONG. REC. S1521 (daily ed. Feb. 16, 2005) (declaration du Sen. John Cornyn).
[3] Lettre de James Madison à W.T. Barry (4 août 1822), dans 9 WRITINGS OF JAMES MADISON 103 (S. Hunt ed., 1910).
[4] John F. Kennedy, Remarques sur le 20e anniversaire de la Voix de l’Amérique (26 février 1962).
[5] L’Amérique après le 11 septembre: Freedom Preserved or Freedom Lost? : Hearing Before the S. Comm. on the Judiciary, 108th Cong. 302 (2003).
[6] Bien que la Cour ne décide pas si la FDA a correctement refusé la demande de traitement accéléré du plaignant, la question n’est pas sans objet. Si les parties cherchent à déposer des motions de jugement sommaire, la Cour reprendra alors la question.
