L’Alliance internationale pour la justice et la démocratie veut attaquer la légalité d’un processus qui donnerait d’énormes pouvoir à l’OMS pour décréter une situation de pandémie – permettant de suspendre dans tous les pays les libertés sans contrepouvoir, sous prétexte d’urgence sanitaire. Avocats et ONGs se sont mobilisés à Genève.
Vers un traité sur les pandémies
Comme le rapporte Le Monde, plusieurs États veulent renforcer le rôle de l’OMS en matière de gestion des pandémies, ce à l’échelle planétaire. Fin 2021, une session extraordinaire de l’Assemblée mondiale de la santé s’est réunie en vue de réfléchir à l’élaboration d’un traité sur les pandémies, un accord qui serait ancré dans la Constitution de l’OMS et juridiquement contraignant pour les pays signataires. Lors de cette réunion, plus de 110 États (sur 194) ont soutenu le lancement de négociations d’une convention, d’un accord ou d’un traité sur la « prévention des pandémies ».
« Un tel traité pourrait inclure un accès équitable aux vaccins et aux autres moyens de lutte contre les pandémies en tant que bien publics mondiaux, et une mécanique d’alerte facilitée », expliquait au Monde Michel Kazatchkine, médecin immunologiste, membre du Groupe indépendant sur la préparation et la riposte à la pandémie (GIPR). Il devrait aussi comprendre des clauses d’obligation légale pour les Etats membres – libre à eux de le signer ou pas. » Cette initiative, dont le processus d’aboutissement a été fixé à 2024, a été lancée en pleine crise du Covid-19 « face au besoin de renforcer la gouvernance mondiale en réponse à une menace sanitaire », souligne le journal.
Ce traité sur les pandémies, dont la portée et le contenu sont encore incertains, fait actuellement l’objet de concertations entre États membres, qui se poursuivront au cours du mois de juin et dans les mois à venir, relate l’agence de presse Reuters. Le 1er août 2022, un organe intergouvernemental tiendra une réunion pour discuter de l’état d’avancement du document qui servira de base de travail. Ce même organe devrait présenter un rapport d’avancement à la 76e Assemblée mondiale de la santé en 2023. Enfin, l’accord proposé sera présenté en mai 2024 en vue de son adoption par la 77e Assemblée mondiale de la santé.
Dans le dos des Américains, Joe Biden tente d’élargir les pouvoirs de l’OMS
Lors de cette 75ème assemblée, l’Éthiopien Tedros Adhanom Ghebreyesus, à la tête de cette agence de l’Organisation des Nations unies pour la santé publique depuis le 1er juillet 2017, a été reconduit pour un second mandat. Sans surprise : il était le seul candidat en lice. Mais c’est surtout le projet d’ampleur initié par l’administration de Joe Biden, peu ébruité par la presse, qui a suscité une vive polémique.
Le 18 janvier 2022, sans annonce officielle ou conférence de presse, le département de la Santé et des Services sociaux des États-Unis a subrepticement transmis à l’OMS une liste de 12 amendements visant à apporter des modifications à son règlement sanitaire international (RSI), un texte qui, avec la Constitution de l’OMS, a cette caractéristique d’être le seul à lier juridiquement les États membres.
Ces amendements proposés par l’administration de Joe Biden ne seront connus du public que le 12 avril, mais rendus publics seulement le 6 mai, laissant une période de temps trop courte pour que l’opinion publique puisse s’emparer du sujet.
Souveraineté des pays en péril
Comme l’indique le European Journal of International Law, les 12 amendements proposés par l’administration de Joe Biden en vue de modifier le RSI de 2005, mettent pourtant en péril la souveraineté des nations, puisqu’ils étendent considérablement les pouvoirs exécutifs du directeur général de l’OMS, lui laissant toute latitude pour déclarer unilatéralement une épidémie à l’échelle régionale ou mondiale, désormais sans avoir à consulter les pays membres.
En vertu du nouveau règlement, cette décision pourrait se faire sur la base de sources illicites provenant, par exemple, de l’industrie pharmaceutique ou encore de la fondation Bill et Melinda Gates, sans que le directeur général n’ait à les divulguer. Celui-ci serait aussi en mesure de préconiser des mesures sanitaires et de s’assurer de leur bonne application au sein des pays membres par le biais de sanctions contre ceux qui ne s’y conformeraient pas.
“Amendements alarmants”
Pour le sénateur républicain Chris Smith, « les amendements au règlement sanitaire international de l’OMS proposés par l’administration de Joe Biden sont alarmants, car ils accorderaient au directeur général Tedros le pouvoir de déclarer unilatéralement une crise sanitaire aux États-Unis ou dans d’autres pays souverains, sans aucune consultation avec les États-Unis ou tout autre membre de l’OMS. » Et d’ajouter : « Cette proposition absurde de céder la souveraineté américaine à cette institution corrompue est une violation flagrante de nos principes constitutionnels ».
Le 11 mai, au Parlement européen, la députée Christine Anderson, faisant référence au projet juridique, a lancé : « L’abolition de la démocratie par les élites mondialistes se poursuit ». « Le 3 mars, la Commission européenne a été autorisée à renégocier le traité avec l’Organisation mondiale de la santé au nom des États membres. Sous prétexte d’améliorer la réponse mondiale aux pandémies, le plan est de permettre à l’OMS d’emparer des pouvoirs exécutifs des gouvernements des pays membres en cas de pandémie », a expliqué la femme politique, qui assène : « L’octroi de pouvoirs gouvernementaux à un organe non élu est anti-démocratique, car il prive les peuples de leur droit à engager la responsabilité de ses représentants ».
Opposition de pays africains
Cependant, les amendements proposés par Washington ont été, pour l’heure, rejetés, pour des raisons variées, par plusieurs nations africaines, l’Iran, la Malaisie et le Brésil, a relaté Reuters. Pour le groupe africain, s’il ne semble pas s’opposer en substance aux propositions de réforme, il estime, toutefois, que ces changements ne doivent pas être « précipités ». « La région africaine partage l’opinion selon laquelle le processus ne devrait pas être précipité… », a déclaré à l’assemblée Moses Keetile, secrétaire permanent adjoint au ministère de la Santé du Botswana, au nom de la région africaine, laissant penser que le groupe africain préfère discuter de cette réforme dans le cadre des négociations prévues autour du traité sur les pandémies.
En revanche, du côté du Brésil, le refus est clair. Son président, Jair Bolsonaro, a affirmé sans ambages que « le Brésil n’adhérera pas [à ce traité], car le Brésil est souverain », en profitant pour rappeler son opposition aux politiques de confinement lors de son intervention.
Si ces amendements ont donc été provisoirement rejetés, les discussions autour de leur adoption ne sont pour autant pas closes et pourraient revenir au cours des prochaines réunions organisées par l’OMS. À ce sujet, une autre audience pour discuter des vœux de Washington est prévue les 16 et 17 juin prochain.
L’Alliance internationale pour la justice et la démocratie sonne l’alarme
Alertant sur les risques que ce traité sur les pandémies fait courir aussi bien pour la souveraineté des États que celle des individus, dans la droite continuité des lois d’urgence adoptés par les gouvernements en Occident et à l’étranger depuis plus de deux ans, les participants à la conférence de presse ont appelé les citoyens du monde entier à faire pression sur leurs représentants politiques en vue d’empêcher ce traité de voir le jour.
L’avocat Philipp Kruse, qui a animé l’évènement, a commencé par souligner que l’argument sanitaire sert de prétexte aux gouvernements pour maintenir un état d’urgence dont la fonction vise à réduire les libertés des citoyens sans contrepouvoir aussi bien de la part des cours de justice, régionales comme suprêmes, que des parlements nationaux. Cet état d’urgence sanitaire est décrété par l’OMS qui, au lieu de revoir ses méthodes, réclame plus de pouvoir, de financements et de moyens, a-t-il dénoncé, avant de s’attaquer au traité sur les pandémies.
« Nous courons le risque d’être englué dans un cycle sans fin dans lequel l’OMS peut déclarer à sa guise et sans consultation l’état d’urgence de santé publique et imposer des politiques de confinement pour une durée indéterminée. […] Je veux être clair : si Tedros ne fait ne serait-ce que murmurer le mot “pandémie”, il pourra immédiatement suspendre nos constitutions, nos processus démocratiques, notre vie économique et professionnelle ». Et de mettre en garde : « En qualité d’avocat, c’est quelque chose qui me fait très peur. »
Diane Protat, avocate au barreau de Paris, a rappelé le rôle de premier plan que prennent les recommandations des « experts », qu’ils soient issus de l’OMS ou du Conseil scientifique en France, dans les prises de décisions politiques.
En ce sens, elle a évoqué le cas du retraité de 83 ans vacciné qu’elle avait représenté en mars 2021 dans le cadre d’un référé liberté déposé auprès du Conseil d’État. Ce retraité, qui a reçu deux doses du vaccin Pfizer, ne comprenait pas pourquoi il devait rester confiné chez lui, sans pouvoir sortir à plus de 10 kilomètres de distance de son domicile, alors même, soulignait alors l’avocate, que le « vaccin est désigné comme l’unique solution pour mettre un terme définitif à la pandémie de Covid-19 ».
À cette époque, l’ancien ministre de la Santé, Olivier Véran, avait fait connaitre son opposition à la levée du confinement des personnes vaccinées au motif de « l’efficacité partielle du vaccin », tandis que le Conseil d’Etat avait décidé de rejeter sa demande estimant que « les personnes vaccinées peuvent être porteuses du virus et contribuer à sa diffusion », justifiant dès lors les restrictions de déplacement. En outre, l’instance juridique expliquait que les recommandations du Conseil scientifique ne constituent que des recommandations sans effet contraignant sur les décisions du gouvernement.
Voir aussi : Vacciné… mais assigné à résidence : retour avec Me Protat sur l’ordonnance du Conseil d’Etat
Vaccination et cycles menstruels perturbés
Pourtant, comme le rappelle Diane Protat lors de cette conférence à Genève, le président de la République Emmanuel Macron, sur la base des recommandations de l’OMS et du Conseil scientifique, a imposé trois mois plus tard la vaccination par le biais de la mise en place du passe sanitaire : « Comment quelque chose qui ne fonctionne pas peut-il être rendu obligatoire ? », s’interroge-t-elle.
Elle est aussi revenue sur les troubles graves causés par la vaccination anti-Covid sur les cycles menstruels, rapportés par des milliers de femmes dont le collectif “Où est mon cycle” s’est fait le porte-parole via sa fondatrice Madame Mélodie Feron, et sur les dangers du produit pour le personnel des compagnies aériennes, lui, représenté par le collectif des Navigants libres. Deux collectifs représentés par Me Protat qui ont pu témoigner sur les effets secondaires du vaccin devant le Sénat (voir notre reportage).
«Choisir entre son utérus et son emploi»
Une des femmes présentes lors de l’audition au Sénat a témoigné du choix cornélien auquel elle s’est retrouvée contrainte : « choisir entre son utérus et son emploi ». Pourtant, en septembre 2021, Olivier Véran avait déclaré qu’il s’agissait de « troubles qui sont transitoires, temporaires, qui n’affectent en aucun cas la fertilité ». Six mois plus tard, ces perturbations du cycle hormonal sont toujours présentes, déplore Diane Protat.
Mais les experts continuent à recommander le vaccin contre le Covid-19, d’où la nécessité de remettre en cause la parole de ces individus, pour l’avocate, qui conclue son intervention par cette citation : « L’expertise, c’est l’incompétence qui s’avoue déléguée à l’incompétence qui s’ignore. L’incompétence qui s’avoue, c’est celle des politiques qui prennent ce genre de décisions. L’incompétence qui s’ignore, c’est celle des experts. »
Les « experts », un argument fourre-tout pour contourner l’État de droit
Selon l’avocat américain John Titus, le gouvernement des États-Unis, sous influence des grandes entreprises et de Wall Street, a remis au point la tactique employée lors de la crise financière de 2008 lors du déclenchement de la crise du Covid-19, tactique qui lui permet de s’émanciper de l’État de droit et de suspendre le processus démocratique, exigeant en temps normal des délibérations se faisant sur la base de la transparence.
Celle-ci consiste à invoquer l’urgence en mettant l’accent sur la nécessité d’agir vite et maintenant. Puisque l’urgence implique une prise de décision rapide et efficace, celle-ci ne peut dans ces circonstances exceptionnelles être confiée au citoyen et doit, de ce fait, être remise dans les mains de soi-disant experts, explique l’avocat, qui souligne : « C’est le fond du document de l’OMS sur le règlement sanitaire international : suspendre la démocratie et laisser les experts mondialistes décider de ce qui va se passer ».
Héritage de la crise financière de 2008
Pour lui, cette méthode prend sa source dans la crise financière de 2008, au moment où les crimes de Wall Street ont été révélés au grand jour. Malgré l’aveu de culpabilité de certains responsables, à l’instar de celle du financier Bernard Madoff, fondateur condamné au pénal de l’une des principales sociétés d’investissements de Wall Street, le ministère de la Justice des États-Unis a refusé d’engager des poursuites contre les banquiers de Wall Street. Pas un seul grand nom de Wall Street ne sera épinglé, comme le rappelait l’Express.
Pour justifier cette décision, Me Titus rappelle que Lanny Breuer, ex-conseiller du président démocrate Bill Clinton nommé en 2009 à la tête de la division criminelle du ministère de la Justice (DoJ), avait fait valoir le fameux argument des « experts ». Ces « experts extérieurs au DoJ » auraient mis en garde contre les conséquences de poursuites judiciaires contre les banquiers de Wall Street sur la stabilité des marchés financiers. Une déclaration faite conjointement devant les caméras avec Eric Holder, procureur général des États-Unis entre 2009 et 2015 qui répondait directement à Barack Obama, alors président démocrate, dont le vice-président était… Joe Biden. John Titus attire aussi l’attention sur le fait qu’Eric Holder et Lanny Brueur appartiennent tous deux au cabinet d’avocat Covington & Burling, qui prend régulièrement la défense des intérêts juridiques de Wall Street.
Un ordre venu de Wall Street
Qui sont ces experts extérieurs au département de la Justice ? Pour étayer sa réponse, John Titus s’appuie sur une conférence de presse donnée par Lanny Breuer devant la New York City Bar Association en septembre 2012, au cours de laquelle celui-ci explique qu’il s’agit de directeurs généraux et d’économistes, seule fois au fil des années où l’identité des protagonistes en question a été révélée, insiste-t-il. « Ce que Lanny Breuer révèle, c’est que l’ordre de ne pas engager des poursuites judiciaires est donc venu de Wall Street », affirme l’avocat.
Pour lui, les conclusions qui s’imposent sont donc limpides : la branche exécutive du gouvernement américain travaille pour les grandes corporations et les banques. Son objectif : remplacer le processus démocratique et l’État de droit par le règne de ces entités. Aussi, ce n’est pas un hasard si l’ancien vice-président de Barack Obama fait de nouveau appel à la ficelle des « experts qui conseillent l’exécutif », rhétorique désormais employée ad nauseam dans le cadre de la crise du Covid-19, puisqu’elles ont permis aux financiers de Wall Street d’échapper impunément à toute poursuite judiciaire.
Pour autant, l’avocat se montre plus optimiste s’agissant du traité sur les pandémies : « Wall Street a pu s’en tirer, car ces financiers possèdent quelque chose que Big Pharma ne possède pas : le pouvoir de création monétaire, qui leur permet de faire du chantage au gouvernement. Si nous exerçons suffisamment de pression sur nos politiques, on pourra échapper à l’OMS », estime-t-il.
«Il est impératif de signer la Déclaration mondiale sur la liberté»
Leslie Manookian, présidente et fondatrice de Health Freedom Defense Fund, un organisme américain de défense des droits fondamentaux, a averti que l’OMS œuvrait à prendre le contrôle sur l’ensemble des nations en utilisant le prétexte de la santé, rappelant en début d’intervention que ce projet de gouvernance mondiale faisait écho aux propos tenus par l’ancien président des États-Unis Ronald Reagan. Celui-ci craignait qu’un jour un État socialiste totalitaire et autoritaire, sur le modèle socialiste de l’URSS, ne voit le jour au nom de la protection de la santé.
Elle a rappelé les projets développés par l’OMS. Le Groupe indépendant sur la préparation et la riposte à la pandémie (GIPR) a recommandé deux points importants : que l’OMS publie en temps réel toutes les informations dont elle dispose sans demander l’autorisation des pays, et que les pays donnent un accès libre aux investigations indépendantes de l’OMS dès lors que survient un foyer épidémique qui représente une menace sanitaire internationale.
La proposition de Bill Gates
En avril, Bill Gates, deuxième pourvoyeur de fond de l’organisme, a proposé la création d’une structure nommée « Global Epidemic Response and Mobilization » (« GERM »), entièrement consacrée à la riposte aux pandémies, qui mobiliserait 3 000 personnes et serait financée à hauteur de 1 milliard de dollars par an. Selon Leslie Manookian, « ces bureaucrates non-élus se rendront dans votre pays pour s’assurer de la bonne mise en œuvre des mesures sanitaires demandées par l’OMS ».
Si les amendements proposés par l’administration de Joe Biden n’ont pour l’instant pas été acceptés, Mme Manookian a insisté sur le fait qu’il ne s’agit là que d’un sursis. C’est pourquoi elle enjoint les citoyens du monde entier à signer la Déclaration mondiale sur la liberté, qui a été mise en ligne sur le site Internet de son organisme : « L’OMS et tous ceux qui nous représentent au sein de cette institution doivent savoir que nous les surveillons. Il est impératif que chaque citoyen du monde signe cette déclaration, car si nous obtenons des millions de signatures, nous pourrons la présenter aux fonctionnaires honnêtes dans nos pays respectifs et défendre nos droits. Il ne s’agit pas de simplement recueillir des noms, mais d’un moyen pour attirer l’attention de ceux qui se sont dévoués au service public. »
Elle en est certaine : « Ce qui est en jeu, c’est l’avenir de l’humanité. ». Et d’affirmer : « [Ce traité sur les pandémies] représente une menace pour l’autonomie de votre corps, une menace qui pèse sur chaque citoyen de cette planète. »
« En vertu du Statut de Rome, la stérilisation forcée est un crime de guerre »
Pour Mary Holland, présidente de Children’s Health Defense, l’OMS a « retourné le bon sens à l’envers ». Jugeant qu’une bonne politique se fait avant tout à l’échelon local puis régional, et enfin national, ce qui n’empêche pas la communication et la coopération à l’échelle internationale, elle a rappelé que la collaboration se fait sur la base du consentement et non de la coercition. Or, le cœur du projet porté par l’OMS vise à retirer le consentement aux gouvernements nationaux et à octroyer plus d’outils coercitifs à l’institution, dénonce-t-elle : « C’est très dangereux, encore plus dangereux de mon point de vue qu’il n’y a pas de mécanisme de contrôle ».
Et de justifier : « Tous ceux qui sont ici réunis savent à quel point il est déjà difficile de combattre en justice les institutions gouvernementales régionales et nationales qui nous ont imposés les mesures sanitaires d’urgence au cours des deux dernières années. Beaucoup d’entre nous ont engagé des procédures juridiques contre la FDA, les CDC, le NIH, l’Agence européenne des médicaments, ou encore l’Union européenne. Attaquer en justice des organismes internationaux localisés en Suisse, pays qui offre de vastes protections juridiques, rendrait toute mise en cause des responsabilités presque impossible », a-t-elle mis en garde.
Grippe H1N1
Après avoir mis en exergue l’influence des lobbys industriels sur l’OMS, elle a rappelé qu’au moment de l’apparition de la grippe H1N1, l’institution avait poussé les populations à se vacciner au prétexte que des millions de gens risquaient la mort, laissant de nombreux vaccinés avec des lésions permanentes.
Pour rappel, comme le rappelait un rapport critique du Sénat français publié en 2010, si les communiqués officiels de l’OMS sur la grippe H1N1 avaient évité les références à la grippe espagnole, celle-ci revenait en boucle dans la communication de l’OMS sur le risque, plus généralement, de pandémie grippale dans le contexte de la grippe H1N1.
En 2010, sur le site de l’OMS, dans une version du document « Dix choses qu’il faut savoir de la grippe » datée du 14 octobre 2005 (mais qui ne se présente pas comme se limitant à la grippe aviaire), l’agence affirme qu’« une nouvelle pandémie est peut-être imminente », que « tous les pays seront touchés », que « la maladie sera généralisée » et que « les fournitures médicales seront insuffisantes ». Enfin, « le nombre de décès sera considérable », l’OMS donnant une estimation « prudente » « de 2 à 7,4 millions de décès ».
Les failles de l’OMS lors de la crise du Covid
Par ailleurs, Mary Holland, a également pointé du doigt les failles de l’agence de santé dans le cadre de la crise du Covid-19 : l’OMS n’a pas déconseillé les voyages entre la Chine et le reste du monde, ce qui a favorisé la diffusion du virus. Elle a aussi volontairement interdit les traitements précoces qui auraient pu sauver des milliers voire des millions de vies, promu la séparation des enfants et de leurs parents pendant la quarantaine, causant des drames familiaux, et incité à faire usage de tests de dépistages défectueux sur la base de principes scientifiques erronés.
« Malgré ce bilan épouvantable, le directeur général Tedros et ses soutiens voudraient que nous donnions à l’OMS des pouvoirs pratiquement dictatoriaux sur les gouvernements du monde ainsi que le droit de déclarer quand elle le souhaite un état d’urgence, sans contrôle et sans que leurs responsabilités ne puissent être engagées », a-t-elle ironisé.
Enfin, la présidente de Children’s Health Defense a annoncé que l’association va bientôt sortir un documentaire qui démontre la responsabilité des vaccins dans l’augmentation de l’infertilité en Afrique. Elle le rappelle : « En vertu du Statut de Rome, la stérilisation forcée est un crime de guerre ».
Essais frauduleux et mortels sur des Africains
Côté Afrique, l’avocate Shabnam Palesa Mohamed est revenue sur la responsabilité de l’OMS à propos des expériences du laboratoire pharmaceutique Pfizer menées sur 200 enfants dans le nord du Nigeria en 1996 sans consentement éclairé (11 ont trouvé la mort). En compensation, le géant américain avait accepté de verser 75 millions de dollars aux autorités locales, avait indiqué l’AFP en 2009. Comme le souligne l’avocate, l’OMS, qui est accusée d’avoir facilité et légitimé ces essais, n’a jamais demandé que les responsabilités de la société soient mises en cause en raison des dommages causés par ses produits…
Elle est ensuite revenue sur les conflits d’intérêts entre l’OMS et plusieurs organismes privés comme la fondation Bill et Melinda Gates, GAVI, the Welcome Trust, et d’autres acteurs de l’industrie bancaire et financière, tous connectés aux sociétés Blackrock et The Vanguard Group. Dénonçant par ailleurs l’augmentation des financements à destination de l’institution décidés lors de la 75e Assemblée – elle estime qu’ils seraient plus sages pour les Etats membres d’investir dans leurs propres systèmes de santé -, elle fustige son instrumentalisation de la santé publique et son projet de « biosurveillance », qui passerait par l’instauration de passeports digitaux et également, selon elle, d’un système de crédit social.
Des atteintes aux droits fondamentaux qui seront également évoqués par Dipali Ojha, une avocate basée en Inde. Afin d’interpeller sur l’inconstitutionnalité de la vaccination obligatoire contre le Covid-19, cette dernière a notamment présenté la décision de la Cour suprême indienne qui l’a jugée, le 2 mai 2022, incompatible avec le droit de chaque individu à l’autonomie corporelle.
Voir aussi : La Cour suprême indienne juge la vaccination obligatoire anti-constitutionnelle
Se basant sur une question adressée par le Parlement britannique à la Commission européenne, le Dr Georg Prchlick, avocat basé en Autriche, a lui fait valoir l’inquiétude du corps politique anglais qui souligne un risque de « dé-démocratisation » de la société civile en conséquence d’un transfert de compétences de l’Etat britannique vers un organisme hors de contrôle démocratique du peuple anglais. L’occasion pour le juriste de partager une leçon de vie : « L’une des plus grandes erreurs que l’on puisse commettre, c’est faire confiance à quelqu’un qui refuse d’être contrôlé et de signer un contrat. L’OMS ne peut être contrôlée par les peuples. En conséquence, les peuples seraient imprudents s’ils décidaient de faire confiance à l’OMS », a estimé l’avocat. Et de conclure : « Tout transfert de compétence de l’Etat vers l’OMS est antidémocratique. »
