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Suisse: halte aux «lois d’urgence» sans consulter le peuple

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«L’initiative Giacometti» collecte des signatures pour obliger les autorités fédérales à soumettre aux citoyens des textes urgents (comme les lois sur les épidémies). Le temps presse… 

Le peuple et les cantons doivent avoir le dernier mot sur les lois fédérales déclarées «urgentes». C’est ce que réclame l’initiative Giacometti: dans un délai de 100 jours, toute loi adoptée et déclarée urgente par le parlement doit être automatiquement soumise à une votation populaire, par référendum obligatoire.

Cette initiative populaire (terme qui désigne en Suisse une proposition, par 100’000 citoyens, de modification de la Constitution) est actuellement en phase finale de collecte de signatures. A quelques semaines du délai de dépôt le 25 juillet 2023, il manquait fin juin encore environ 40’000 paraphes.

Lancé par le juriste Alexandre Zindel (photo)

Le projet a été lancé par le juriste Alexandre Zindel. Il a constaté que depuis l’été 2020, avec la «crise sanitaire», les députés (influencés par le gouvernement) attribuent de plus en plus souvent aux lois fédérales un caractère ‘urgent’ afin de les faire entrer immédiatement en vigueur.

C’est le cas des lois Covid, contre lesquelles des référendums facultatifs – réclamant 50’000 signatures – ont dû être mis sur pied par des associations, ce qui demande beaucoup d’argent et d’énergie. Et souvent, pour de nombreux citoyens, un tel processus ne facilite pas la compréhension des enjeux par les votants, estiment les initiants.

Selon ceux-ci, l’acceptation de cette initiative renforcera la démocratie directe, une caractéristique suisse unique au monde. Elle permettra des référendums automatiques sur tout sujet controversé déclaré urgent. Elle évitera les politiques de «fait accompli» et le transfert de pouvoir vers l’exécutif.

Qui était Zaccaria Giacometti ?

L’initiative d’Alexandre Zindel a été nommée en hommage à Zaccaria Giacometti, constitutionaliste suisse, ancien doyen de la faculté de droit à l’Université de Zurich et cousin du sculpteur du même nom. Défenseur intransigeant des droits fondamentaux, Giacometti s’était vigoureusement opposé aux pleins pouvoirs du Conseil Fédéral, même en situation de guerre mondiale!

Il reste peu de temps…

Les partisans de ce texte soulignent que le temps restant pour atteindre les 100’000 signatures nécessaires (avec une marge de sécurité de 10’000 supplémentaires) est très court. Ils appellent les Suisses à se mobiliser pour que l’initiative ait une chance d’être soumise au peuple.

Chaque signataire doit remplir un formulaire (un par commune de résidence) qui peut être téléchargé sur le site de l’initiative pour être impérativement renvoyé avant le 15 juillet 2023 à Alexandre Zindel, La Delèze 17A, 1164 Buchillon.

https://giacometti-initiative.ch/fr/

Sponsoriser en ligne l’envoi de prospectus dans des régions au choix jusqu’au 9 juillet 2023 : https://www.prospectus-partout.ch/initiative-giacometti/