Les mesures imposées à la population depuis deux ans ont été sans précédent. Elles soulèvent une ensemble de questions quant à leur pertinence et à leur conformité au droit, notamment constitutionnel. Nous avons abondamment souligné ici combien les affirmations péremptoires des autorités politiques et scientifiques au sujet des mesures prises ne reposaient ni sur les connaissances validées en santé publique, ni sur des données scientifiques probantes.
C’est dire si ce travail d’inventaire est essentiel. Y renoncer reviendrait à légitimer un arbitraire d’État, n’ayant aucun compte à rendre à la collectivité dès lors que les parlementaires ont entériné leurs décisions.
Tout le monde est tellement “tanné” (comme disent les Québécois) par les deux ans écoulés que la tentation est là de vouloir simplement passer à autre chose. Après deux ans de focalisation obsessionnelle sur le Covid, la situation en Ukraine capte désormais toutes les attentions. Mais le risque est énorme à vouloir trop vite tourner la page : d’abord parce que le message a été clairement énoncé par les autorités que les mesures qui ont été imposées le seraient à nouveau à la première occasion. Renoncer à en évaluer la pertinence serait donc irresponsable.
Ensuite parce que se trament, au moment où nous écrivons ces lignes, de nouveaux plans pour imposer des décisions mondiales (depuis l’OMS, dont il faut rappeler qu’il s’agit d’une des organisations internationales les plus vulnérables à la corruption) privant les États de leur liberté de décision comme de la souveraineté de respecter leurs constitutions !
Enfin : qui donc craindrait de bonne foi un processus d’investigation honnête ? Si nous admettons que les autorités ont navigué à vue face à une pandémie due à un nouveau virus, il paraît léger de se contenter de leur justification générique selon laquelle “nous avons bien agi même si tout n’a pas été parfait”. Nous avons droit, en tant que citoyens mais aussi en tant que collectivité, qu’un examen diligent et rigoureux soit réalisé. C’est dire si nous saluons l’initiative que nous présentons ici en partageant le communiqué du regroupement d’associations ainsi qu’une traduction (réalisée par nos soins) de la Lettre ouverte originellement publiée en allemand.
Déclaration de lien d’intérêt : l’auteur de cette introduction (Jean-Dominique Michel) est signataire de la pétition Printemps2020 et est intervenu dans une conférence de presse à Berne au mois de mai 2021 pour la soutenir.
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Communiqué
Les organisations : Amis de la Constitution, Réseau de médecins Aletheia, Pétition Frühling2020, Aktionsbündnis Urkantone, Aufrecht Schweiz et 19 autres groupes issus de mouvements citoyens suisses demandent dans une lettre ouverte une enquête, par une commission extraparlementaire indépendante, sur les mesures Covid. Un préjudice d’au moins 60 milliards de francs justifie à lui seul une enquête de grande envergure. A cela s’ajoute le fait qu’il n’existe aucune preuve scientifique que le SRAS-Cov-2 serait considérablement plus dangereux que les coronavirus ou virus de la grippe déjà connus. Il faut que cette commission d’enquête extra-parlementaire examine l’efficacité, la proportionnalité et la légalité de toutes les décisions. Les autres thèmes abordés sont la réduction du nombre de lits d’hôpitaux, les procédures de test et de dépistage et les “statistiques sur le nombre de cas”, les contrats avec les entreprises pharmaceutiques, les vaccins et les effets secondaires des vaccins et le rôle de la “Task Force Covid-19”. Une commission d’enquête parlementaire n’est pas suffisante, car les décisions prises ne doivent pas être examinées par les mêmes parlementaires et groupes d’intérêts qui ont contribué à la prise de ces décisions ou qui les ont soutenues.
Les organisations civiques signataires craignent qu’à l’avenir, l’obligation saisonnière de port du masque, les tests, le traçage de l’immunité et les vaccinations régulières de la population ne deviennent une nouvelle normalité. La Suisse a l’intention de participer à l’accord international prévu par l’OMS sur les pandémies, qui permettrait de suspendre à tout moment nos droits fondamentaux.
En avril 2021, 55 557 citoyens avaient déjà signé la pétition Frühling2020 pour une commission d’enquête extra-parlementaire. Les organisations civiques signataires n’auront de cesse d’agir tant que ces questions n’auront pas été examinées et qu’un débat de société n’aura pas été entamé.
Lettre ouverte – 1er mars 2022
Pas de printemps sans nettoyage de printemps
L’examen des décisions relatives à la pandémie est impératif
Le soupir de soulagement après les assouplissements du Conseil fédéral est partout perceptible. Tout est bien qui finit bien ? Nous pensons que non. Il est urgent de faire une pause après deux ans de mode pandémique et de soumettre les deux ans écoulés à une analyse approfondie. Nous souhaitons une société qui sortent renforcés de la crise et qui pose les bonnes questions sur le discours et l’orientation pris. La plus grande crise mondiale de l’après-guerre a ébranlé un très grand nombre de personnes et les bouleversements sociaux sont profonds. Il est encore difficile de mesurer toute l’ampleur des dégâts causés par ces mesures. De nombreux éléments indiquent en outre que l’on continue à travailler intensivement sur des mesures qui n’ont jusqu’à présent apporté aucun avantage démontrable et qui violent la Constitution et les droits de l’homme.
C’est pourquoi nous demandons la mise en place d’une commission d’enquête extraparlementaire indépendante pour enquêter sur la pandémie. Maintenant.
Pourquoi une enquête est nécessaire.
Le fait qu’en l’espace de deux ans au moins 60 milliards de francs d’impôts aient été dépensés (i) pour des mesures et que des garanties et des cautions de 42 milliards supplémentaires aient été contractées, justifie à lui seul une enquête de grande envergure.
10’000 personnes ont déposé en février une plainte auprès du Département fédéral des finances (ii) contre la politique sanitaire des deux dernières années et demandent des dommages et intérêts.
Jusqu’à présent, il n’existe aucune preuve scientifique de SARS-CoV-2 soit plus dangereux (iii) pour une grande partie de la population que les autres coronavirus et l’influenza qui circulent chaque année pendant le semestre d’hiver ni que les mesures imposées aient été proportionnées et justifiées. Selon toutes les informations disponibles aujourd’hui, la pandémie de SARS-CoV-2 est une pandémie de tests. Celle-ci produit son « nombre de cas » en premier lieu au moyen d’une méthode test PCR extrêmement défectueux et mal utilisé pour un seul virus présentant un danger modéré. (iv)
En résumé, nous demandons que la Commission d’enquête extraparlementaire indépendante examine minutieusement toutes les bases de décision, toutes les décisions qui en découlent et chaque mesure quant à leur propre proportionnalité, leur évidence scientifique, leur pertinence médicale et leur conformité à la Constitution et à la loi.
Il faut notamment expliquer les calculs de lits d’hôpitaux ainsi que la réduction massive des lits d’hôpitaux et de soins intensifs dans les années 2020/21. Tous les tests et procédures de test ainsi que les statistiques du nombre de cas qui en découlent doit être examinés en profondeur. Les contrats conclus avec les entreprises pharmaceutiques doivent être révélée à la population. Les procédures d’autorisation des vaccins COVID-19 (ou des injections géniques à ARNmessager totalement nouveaux) ainsi que leurs effets secondaires doivent impérativement être analysés et rendus transparents. Les éventuels conflits d’intérêts des décideurs doivent être mis en évidence sans ménagement. Dans ce contexte, il sera notamment important de clarifier le rôle de la « Covid-19 Task Force ». (v)
Il faut indiquer si et comment des analyses de risques ont été effectuées au cours des deux dernières années avant l’introduction des mesures concernées (études de cohorte SARS-CoV-2, analyses de risques économiques, sociaux et juridiques, par exemple aussi en ce qui concerne l’introduction des réglementations « G » relatives aux « certificats Covid »). (vi)
Il est également très important de vérifier si le Parlement a diligemment rempli son devoir de surveillance conformément aux articles 169 et 170 de la Constitution fédérale et sur quelle base de décision il s’est appuyé.
Une commission d’enquête parlementaire (CEP), telle qu’elle est parfois envisagée, n’est pas suffisante. Les décisions ne doivent pas être examinées par les mêmes parlementaires et groupes d’intérêts que ceux qui ont contribué à les provoquer et les ont soutenues.
Les assouplissements sont-ils un cheval de Troie ?
Le rapport final de la Task Force (vii) COVID-19 du 15 février 2022 indique clairement la direction à prendre : le dépistage, la surveillance du génome de la population, l’immunomonitoring (viii), le port saisonnier obligatoire du masque et les vaccinations régulières doivent devenir la nouvelle normalité.
On ne sait pas ce qu’il adviendra des données actuelles des certificats COVID. Ce qui semble clair en revanche, c’est que la surveillance numérique des citoyens a fait un pas de plus ces deux dernières années vers une fusion de l’identité biologique et de l’identité numérique. (ix)
Nous considérons comme scandaleuse la commande de millions de doses (x) de « vaccins » Covid supplémentaires sans vérification sérieuse des autorisations de mises sur le marché (provisoires) obtenues jusqu’à présent et des effets secondaires. Jusqu’à présent, aucune analyse précise des études d’autorisation n’a permis de démontrer un quelconque bénéfice. (xi)
Les récents efforts de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour créer un instrument juridiquement contraignant à l’échelle mondiale pour la lutte future entre les pandémies sont très inquiétant, car ils peuvent à tout moment invalider la constitution des pays. (xii) La Suisse est étroitement impliquée dans ce processus.
Le Conseil fédéral et le Parlement ont la liberté et l’obligation d’agir de manière autonome par rapport à l’OMS. La Confédération ne peut pas revendiquer de compétences spéciales pour lutter contre des agents pathogènes modérément dangereux. (xiii) En outre, dans son message relatif à la révision de la loi sur les épidémies de 2010, le Conseil fédéral s’est prononcé pour que les dispositions de l’OMS ne soit pas automatiquement reprises. (xiv)
Nous voulons une Suisse plus libre de l’arbitraire des organisations corrompues par le pouvoir et l’argent !
Nous ne nous reposerons pas tant qu’une enquête n’aura pas été menée
Outre le comité de juristes, le mouvement citoyen Aufrecht Schweiz (Debout la Suisse) (xv) réclame également un (xvi) travail d’inventaire et une instruction pénale. En avril 2021 déjà, 55’557 citoyens ont signé la pétition Printemps2020 pour une Commission d’enquête extraparlementaire. Les 10 revendications sont toujours d’actualité : www.fruehling2020.com.
Dès que la Commission aura commencé ses travaux, les signataires attendent une information régulière, non édulcorée, transparente et publique sur les résultats des auditions publiques. Nous, les organisations représentées ici, sommes à votre disposition pour une collaboration active et constructive.
Nous ne nous reposerons pas tant que les questions soulevées par la crise n’auront pas été examinées et qu’un débat sociétal digne de ce nom n’aura pas été lancé.
- Pour lire le communiqué (avec la Lettre ouverte originale en allemand) sur le site des Amis de la Constitution : cliquer ici.