Suisse: 100 juristes réclament le retour de l’ordre constitutionnel

Un comité a adressé vendredi 31 décembre une lettre aux présidents des Chambres fédérales. Selon lui, l’obligation de certificat 2G (vacciné ou guéri du Covid-19) est une atteinte grave aux droits fondamentaux des citoyens.ne.s

Signée par plus de 100 juristes et avocats de toute la Suisse, une lettre ouverte critique les mesures anti-Covid prises par la Confédération. Elle demande que les Chambres réclament au Conseil fédéral le «rétablissement de l’ordre constitutionnel».

Régime discriminatoire… toujours plus totalitaire

Pas une seule condition n’est remplie pour introduire un régime aussi rigide et discriminatoire à l’égard de quelque deux millions de personnes, affirment les signataires: pas de menace importante pour la santé publique, pas de surmortalité, pas non plus de surcharge des hôpitaux. L’utilité de cette mesure n’est pas non plus prouvée.

Le fait d’exclure de la vie publique des millions de personnes en bonne santé sans possibilité de test ne repose sur aucune justification, qu’elle soit épidémiologique ou juridique. Le Conseil fédéral semble avoir pour unique but de pousser les personnes réticentes à se faire vacciner dans des contraintes «toujours plus totalitaires», poursuit le comité.

Le Parlement doit donc demander au Conseil fédéral de déterminer comment «rétablir l’ordre constitutionnel». La lettre est signée par plus de 100 juristes et avocats de toute la Suisse.

La dépêche ATS dans la Tribune de Genève: https://www.tdg.ch/un-comite-demande-le-retablissement-de-lordre-constitutionnel-907704986552?utm_source=sfmc&utm_medium=email&utm_campaign=TG_ED_9_ENG_EM_NL_SOIR_NOUVELLES_NONSUBSCRIBERS_AO&utm_term=2021-12-31&utm_content=1902233_