Pour la 1ère fois, un juge entre dans le coeur du sujet! Mardi dernier, le Professeur Lars Schaade, le patron de l’Institut Robert Koch, l’institut national de santé en Allemagne, a été entendu devant le tribunal administratif d’Osnabrück.
Le président de la Cour Suprême allemande a mis le directeur du RKI sur le grill: les décisions étaient-elles oui ou non fondées sur des recommandations scientifiques indépendantes?
Traduction d’un article de Janina Lionello pour NIUS d’après les propos de l’analyste Tom Lausen qui a assisté au procès.
- Pour la première fois, un tribunal a constaté que l’obligation de vaccination liée à l’établissement, pendant la crise Covid, était probablement anticonstitutionnelle !
- Le tribunal administratif d’Osnabrück a suspendu mardi la plainte d’une aide-soignante contre l’obligation de vaccination liée à l’établissement, afin que la Cour constitutionnelle fédérale se penche sur le cas.
- Fait explosif : le tribunal fonde sa décision sur les explications du chef du RKI, Lars Schaade, qui avait été entendu auparavant comme témoin, ainsi que sur les procès-verbaux du RKI.
- NIUS a obtenu la transcription de l’audience du tribunal par l’analyste de données Tom Lausen et en publie des passages.
L’aide-soignante qui porte plainte travaillait dans un hôpital de Quakenbrück en 2022, lorsque le district d’Osnabrück lui a demandé de prouver son immunité. L’administration s’était appuyée sur l’article 20a de la loi fédérale sur les infections (ndlr la loi corona). N’ayant pas fourni cette preuve, l’aide-soignante avait été interdite d’exercer.
“L’indépendance de la prise de décision des autorités doit être remise en question”
Dans le communiqué du tribunal de mardi, on peut désormais lire : “Sur la base des procès-verbaux désormais disponibles de la cellule Covid de l’Institut Robert Koch (RKI) et après l’audition de son président, le professeur Schaade, l’indépendance de la prise de décision des autorités doit être remise en question”.
La Chambre, ajoute-t-on, soumettra la procédure à la Cour constitutionnelle fédérale et lui demandera “si l’article 20a de la loi sur la protection contre les infections était compatible avec l’article 2, paragraphe 2, première phrase, et l’article 12, paragraphe 1, de la Constitution”.
En clair, cela signifie que la plus haute juridiction doit examiner si les droits fondamentaux de cette aide-soignante ont été violés, car il semble que la loi sur la protection contre les infections, dans sa version initiale, était probablement inconstitutionnelle.
Cette évaluation se base principalement sur les explications du président du RKI, le Prof. Lars Schaade, qui a été entendu comme témoin, ainsi que sur les procès-verbaux du RKI que la journaliste Aya Velázquez a récemment obtenus et publiés.
L’auteur et analyste de données Tom Lausen, qui était présent lors de l’audience, a rapporté un certain nombre de déclarations fracassantes :
Monsieur Schaade a révélé au tribunal que l’évaluation des risques, c’est-à-dire l’évaluation de la dangerosité, n’était manifestement pas soumise à l’appréciation professionnelle du RKI, mais constituait une directive politique du Ministère fédéral de la santé.
Le président du RKI a carrément affirmé que l’augmentation du niveau de risque (des vaccins) était une “question de gestion” qu’il fallait distinguer des “questions scientifiques”.
Lausen a également retranscrit plusieurs échanges cruciaux entre le juge et le professeur Schaade:
Le président du tribunal: “la liberté scientifique du RKI était-elle limitée en interne ?”
Prof. Schaade: “Je ne me souviens pas exactement… disons qu’à l’époque c’est ainsi que je le percevais”.
“Nous nous situons entre le management et les recommandations scientifiques, et les gestionnaires peuvent donc exprimer leur impératifs”.
Président du tribunal: “Si on m’interrogeait sur les protocoles d’il y a deux ans, j’aurais aussi des problèmes. Ce sont des protocoles qui circulent maintenant partout dans le monde. Tout le monde les examine et peut lire les phrases d’où il ressort que le RKI ne peut pas se référer à la science libre”.
Prof. Schaade: “Je ne comprends pas votre interprétation. Par exemple, on nous avait aussi suggéré des tests antigènes, mais nous ne l’avons pas recommandé à l’époque… c’était sans doute aussi la raison pour laquelle la liberté scientifique a été suspendue”.
Une note dans les procès-verbaux du RKI du 10 septembre 2021 montre à quel point l’influence politique était directement perçue au sein du RKI. Elle se termine par la conclusion suivante : “L’indépendance scientifique du RKI vis-à-vis de la politique est donc limitée”.
Un autre document, une circulaire interne du 3 janvier 2022 qui a également été rendue publique dans le cadre des “fuites du RKI”, vient également confirmer ce point :
“Discussion : un large processus de concertation avec différents organes spécialisés a abouti à un résultat différent de la décision des organes politiques ; il faudrait à l’avenir communiquer clairement, lors de la publication, qu’il ne s’agit plus d’une recommandation purement technique du RKI, mais de décisions prises par la cellule Corona et le Ministère de la santé. C’est le niveau politique qui a décidé”, peut-on y lire.
“Y a-t-il eu une influence directe ?” – “Oui, bien sûr, nous recevons des directives”
Plus loin lors de l’interrogatoire, le président du tribunal a demandé: “Y a-t-il eu une influence directe ?”
Prof. Schaade : “Oui, bien sûr, nous recevons des directives”.
Le président du tribunal : “Spahn (le ministre de la santé) a donné des ordres”, cela arrivait-t-il souvent?
Prof. Schaade : “Je ne qualifierais pas cela de typique, mais c’est ce qui s’est passé ici. Spahn souhaitait un complément dont nous pensions qu’il ne correspondait pas au thème”.
Président du tribunal : “Le Ministère de la Santé avait refusé de faire passer l’évaluation du risque de ‘très élevé’ à ‘élevé’ – est-ce que j’interprète bien : pour des raisons politiques ?”
Prof. Schaade : “Je ne sais pas si on peut dire que notre proposition de recommandation n’a pas été approuvée. Pour moi, la question que j’entends, c’est : ‘Est-ce de la gestion ou de la science ? L’évaluation des risques a un caractère normatif. C’est pourquoi elle relève de la gestion”.
Le président du tribunal : “Il se peut que le Ministère de la Santé ait effectué sa propre évaluation technique. A quel endroit se situait ou se situe la responsabilité finale ?”
Prof. Schaade: “Normalement, c’est nous qui avons le dernier mot, mais dans ce cas, cela s’est passé autrement, je ne le conteste pas”.
Le président du tribunal ricane: “Contester … La décision de la Cour constitutionnelle se fonde sur la supposition que c’est le RKI qui a fourni l’évaluation scientifique sur laquelle le législateur s’est basé pour rédiger la loi “Corona” (ndlt: menant à l’obligation vaccinale des soignants).
Prof. Schaade : “Ne s’agit-il pas d’une obligation qui est émise par un établissement de santé?”
Le président du tribunal : “C’est exact. Ecoutez, je vous demande de me dire tout ce que votre autorisation de témoigner vous permet de divulguer. C’est le coeur juridique du problème qui nous occupe. C’est pour cela que nous nous sommes donné tout ce mal. Sinon, il aurait mieux valu que vous déchiriez les procès-verbaux”.
Prof. Schaade : “Puis-je faire une remarque” ?
Le président du tribunal : “Je n’ai pas d’objection”.
Prof. Schaade : “En fait, vous demandez comment on supervise les évaluations techniques, y compris au niveau des autorités fédérales supérieures”.
Le président du tribunal : “Le comble, c’est que la Cour constitutionnelle fédérale s’est basée sur l’indépendance du RKI. Je veux de la transparence! L’arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale repose sur une expertise technique, il n’y a rien sur la politique et le Ministère de la santé”.
Un autre scandale apparaît: l’efficacité des vaccins
Aux questions du président du tribunal: “Y avait-il une procédure pour contrôler si une norme était efficace ? Y a-t-il eu une communication entre le pouvoir législatif et vous ? Avez-vous concrètement communiqué des observations avec le Ministère fédéral de la Santé ou le pouvoir législatif ?”
Prof. Schaade a répondu : “Nous n’avons enregistré que le statut vaccinal et son évolution, mais nous n’avons pas évalué la transmission, c’est-à-dire si la recommandation de vacciner était efficace”.
Puis, phrase choc du président du RKI : “Donc, il n’y a pas de lien de cause à effet, pas de recherche entre l’obligation vaccinale et la réduction de l’infection qui est censée la motiver!”
Malgré l’absence de preuves, une vaccination obligatoire a été discutée au Bundestag (Chambre basse du pouvoir législatif de l’Allemagne) au printemps 2022 !
La suite de l’échange de paroles entre le juge et le témoin Schaade a apporté d’autres informations essentielles, notamment sur le thème de l’autorisation de mise sur le marché des vaccins Covid.
Président du tribunal: “Lors de l’homologation d’urgence des vaccins, disposait-on de données sûres concernant la protection contre la transmission ?”
Prof. Schaade: “BioNTech voulait faire de telles études”.
Le président du tribunal: “Qu’en est-il de l’étude d’homologation ?”
Prof. Schaade: “Sur le principe, c’était connu depuis début 2021, mais je n’en ai aucun souvenir. L’homologation ne fait pas partie de nos missions”.
Rappel : la protection contre la transmission était l’argument principal en faveur de l’obligation vaccinale !
Après une interruption, les débats ont repris à ce point :
Le président du tribunal: “Avez-vous lu les études sur l’approbation d’urgence des vaccins Covid?”
Prof. Schaade: “Selon les études, il y avait une protection contre le fait de développer la maladie, mais pas contre la transmission, ça je le savais”.
Le président du tribunal a dicté au greffe: “L’autorisation a été donnée pour prévenir la maladie, pas contre la transmission, donc pas pour une protection contre la transmission”.
S’adressant à Schaade : “Disposiez-vous de connaissances sur la protection contre la transmission ? L’affirmation selon laquelle : les personnes vaccinées s’infectent plus rarement et ce fait réduit la transmission – est-elle exacte ?”
Prof. Schaade: “Ce n’est pas toute la vérité, cela dépend à quelles études l’on se réfère. Je suis confus, suis-je convoqué comme témoin ou comme expert ? Il faut que je précise.
Avec les premières variantes, c’était correct, mais pas tout à fait complet, car en plus, il y a le fait que la charge virale est plus faible et s’arrête plus tôt. Avec le temps, l’effet se perd, très rapidement. En quelques semaines, en quelques mois”.
Citant une dernière fois le procès-verbal du RKI : “Il y est dit textuellement : ‘Le véritable effet de la politique 2G (le passe qui certifie les vaccinations et l’immunité/guérison) ne résulte pas en une plus grande protection contre la transmission, mais en une plus grande protection personnelle’.
C’est un vrai problème en ce qui concerne les atteintes aux droits fondamentaux. La vaccination (et le test) ou certificat d’immunité étaient-ils équivalents ?”
Prof. Schaade: “C’est manifestement ce qui a été estimé ici. Je ne peux pas récapituler les arguments de ce raisonnement, mais cela ne me semble pas irréaliste.”
Je lis ceci avec le plus grand intérêt, en constant que la crise que nous avons traversée était surtout politique, et englobait l’autorité des scientifiques, de la science elle-même, devant une pression intense pour modifier notre compréhension de ce qui est scientifique, et ce qui ne l’est pas.
Nous sommes toujours dans cette tourmente, d’ailleurs…
La volonté de gérer l’être humain comme.. une ressource, ou comme autre chose va de pair avec l’élaboration de protocoles pour traiter des MASSES d’individus, et cette manière de considérer la science, comme la science médicale, tend à évacuer l’écoute et le soin de la personne dans sa singularité qui est plus facilement conciliable avec une médecine clinique et non pas gestionnaire.
Pour la transmission (du virus…) quelle surprise ! Dans un contexte où nous avons le plus grand mal à penser la transmission du savoir, la transmission tout court, voir que cela achoppe sur la transmission du virus aussi, quoi de plus.. normal.