Ce projet de loi «heurte de manière disproportionnée des libertés fondamentales»

Le Conseil constitutionnel français se penche le 5 août sur le projet de loi instaurant le passe sanitaire. Dix juristes expriment leurs réserves dans Le Figaro.

Selon eux, portant atteinte à la Constitution, une telle loi « heurte d’une manière disproportionnée nombre de libertés fondamentales et encourt à ce titre la censure par le Conseil constitutionnel. » Parmi les violations constatées:

• Obligation vaccinale de facto alors que non prévue par la loi
• Absence de justification par la nature de la tâche à accomplir et absence de proportionnalité
• Violation de la nécessité du consentement libre et éclairé et du droit au respect de l’intégrité physique
• Violation de la liberté d’aller et venir, du principe d’égalité, de la protection de la santé, du droit aux loisirs et de l’intérêt supérieur de l’enfant
• Violation du principe de précaution de la santé (liée aux dangers des vaccins)
  

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