Aide à mourir: vers une société qui préfère tuer plutôt que soigner?

Une proposition de loi sans garde-fous est en passe d’être adoptée en France.
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Face à la proposition de loi visant à instaurer l’euthanasie et le suicide assisté en France, de nombreuses personnalités alertent sur ses risques de dérives potentielles. Adopté à trois reprises par l’Assemblée nationale, le texte continue d’être rejeté en bloc par le Sénat, mais devrait être définitivement adopté le 15 juillet prochain. Avec quasiment aucun garde-fou.

La proposition de loi dite Falorni relative au droit à l’aide à mourir n’en finit pas de diviser les deux chambres parlementaires françaises. Dans un document mis en ligne, la commission des affaires sociales du Sénat résume l’essentiel de ses positions, face à une proposition qu’elle juge dangereuse à différents égards.

Des critères d’éligibilité très larges et extensifs

En premier lieu, les critères d’éligibilité définis par le texte de proposition de loi «dessinent», selon la commission sénatoriale, «une conception pour le moins extensive de l’aide à mourir».

En effet, «le critère tenant à une affection grave et incurable en phase avancée ou terminale et engageant le pronostic vital apparaît très imprécis. Il ouvre la possibilité que des personnes disposant de plusieurs années de vie devant elles recourent à l’aide à mourir. (…) L’intention sous-jacente du texte excède donc clairement le champ de la fin de vie.»

«La notion d’incurabilité est également sujette à caution: il est en effet impossible de tracer une ligne ferme entre les cancers curables et ceux considérés comme incurables, dans la mesure où tous les patients ne répondent pas de la même façon à certains traitements.»

En deuxième lecture, l’Assemblée nationale a par ailleurs «sensiblement ouvert le champ en supprimant l’exigence de souffrance constante. Une douleur réfractaire aux traitements ou insupportable mais intermittente serait désormais une condition suffisante pour accéder à l’aide à mourir.» La commission sénatoriale note également qu’une modification du texte adoptée en première délibération, puis finalement supprimée, «prévoyait d’ouvrir l’aide à mourir aux personnes présentant des souffrances uniquement psychologiques».

De même, alors que l’euthanasie n’était prévue que pour les demandeurs ne pouvant procéder par eux-mêmes à un suicide assisté en raison d’incapacité physique, une modification du texte (également adoptée, puis retirée) prévoyait de l’autoriser à tout demandeur sans distinction, ce qui aurait certainement facilité le passage à l’acte.

Pour les membres de la commission (les sénateurs LR Philippe Mouiller, Christine Bonfanti-Dossat et Alain Milon), «cet épisode illustre les risques d’assouplissements successifs du dispositif et traduit la faiblesse des garanties assortissant l’aide à mourir votée par l’Assemblée nationale».

Des risques de dérives déjà observées à l’étranger

Ce risque d’élargissement constant des critères n’est pas une peur sans fondement. «Dans presque tous les États ayant légiféré sur l’euthanasie, un glissement vers une ouverture de plus en plus large des critères d’accès s’observe: élargissement aux mineurs (en 2014 en Belgique, aux moins de 12 ans en 2023 aux Pays-Bas), suppression du critère du pronostic vital engagé dans de nombreuses législations (Belgique, Suisse, Pays-Bas, Canada), réflexion sur une ouverture de l’euthanasie à toute personne âgée d’au moins 75 ans sans condition tenant à l’état de santé aux Pays-Bas, etc. Au Canada, la suppression du critère tenant à l’engagement du pronostic vital a été l’œuvre des juges, non du législateur. La Cour supérieure du Québec a ainsi considéré, en 2019, que le critère relatif à une «mort naturelle raisonnablement prévisible» constituait une discrimination», rapporte le document des sénateurs.

Au Canada, l’aide à mourir a concerné 6,8% des décès en 2022-2023 (soit 1 décès sur 15), plaçant ce pays en tête des statistiques. Dans ce pays, le recours à l’euthanasie ou au suicide assisté est très souvent demandé par des personnes vivant dans la précarité, n’ayant pas les moyens de se soigner ou de s’équiper convenablement en cas de handicap.

Vers une forme d’eugénisme?

Sempiternellement promue comme un «droit à mourir dans la dignité», l’euthanasie révèle ainsi ses faces sombres. Au fil du temps, elle pourrait devenir une pratique banale, permettant d’offrir une issue «digne» à toute personne rencontrant des problèmes de santé chroniques ou confrontée à des conditions de vie difficiles. Plutôt que de les aider à vivre en déployant les moyens nécessaires, l’État pourrait préférer s’économiser et encourager les individus devenus un poids pour la société à s’éliminer eux-mêmes. Une forme d’eugénisme à peine déguisé.

La commission des affaires sociales du Sénat n’est pas dupe et a parfaitement cerné les dérives potentielles du texte proposé par l’Assemblée nationale, auquel elle reproche un manque criant de garanties et de contrôle.

À la place, elle a préféré «œuvrer à une loi pour ceux qui vont mourir et non pour ceux qui veulent mourir», en proposant un texte recentré sur la fin de vie, avec un renforcement des soins palliatifs (19 départements français sont encore dépourvus d’unité de soins palliatifs, pourtant essentiels dans la prise en charge des maladies dites incurables) et une possibilité d’accès à une assistance médicale à mourir allant dans le prolongement de la loi Claeys-Leonetti, qui autorise déjà la sédation profonde et continue jusqu’au décès pour les personnes n’ayant plus que quelques heures ou jours à vivre.

Autoriser des homicides en les qualifiant de soins

Dans une récente vidéo, l’anthropologue de la santé Jean-Dominique Michel relève également, à la suite du Dr Alexis Burnod, ancien urgentiste et chef de service des soins palliatifs à l’Institut Curie à Paris, le vocabulaire mensonger employé par les promoteurs de cette loi. À commencer par l’utilisation euphémistique du terme «aide à mourir» à la place des mots «euthanasie» ou «suicide assisté», plus crus mais qui désignent bien ce dont il est question.

Pire encore, il s’agit de maquiller un homicide en soin et de le qualifier de mort naturelle.

«On ne doit pas nommer, on doit dire que c’est un soin», s’indigne ainsi le Dr Burnod dans une interview accordée au Figaro. «Mais enfin, on sait tous qu’un soin, c’est un acte technique qui permet de recouvrer la santé ou d’aller mieux ou de se sentir plus confortable ou de ne pas être douloureux. Donc il y a une manipulation sémantique, qui est envoyée à la figure des soignants, puisqu’on leur dit: «Tout votre engagement depuis toujours, maintenant il va changer. On va changer le code pénal, on va changer le code de déontologie, on va changer votre serment d’Hippocrate et vous allez provoquer la mort, mais rassurez-vous, c’est un soin.» Et à celui qui mettra dans sa seringue un poison et qui l’injectera à un patient qui le regarde et qui lui parle, il va aller marquer «mort naturelle» sur le certificat de décès !»

Quid du prélèvement d’organes après euthanasie?

Une autre question, non ouvertement abordée dans le texte de loi, reste problématique: celle du prélèvement d’organes post-mortem. En France, toute personne est présumée consentante, à moins d’avoir exprimé clairement son refus par écrit ou de s’être inscrite au registre national des refus de dons d’organes. Dans les faits, même en l’absence d’écrit, il est généralement demandé aux proches du défunt si celui-ci avait émis une opinion tranchée à ce sujet. Ceci sera-t-il demandé expressément à la personne qui demande à bénéficier d’une aide à mourir? Qu’est-il prévu si cette personne subit des pressions ou de fortes incitations pour donner ses organes après son décès?

«Les amendements visant à séparer les procédures d’euthanasie de celle de prélèvements d’organes ont tous été rejetés», rappelle le juriste Grégor Puppinck, dans un long tweet listant les «23 problèmes graves identifiés dans la proposition de loi».

Or, on ne peut l’ignorer, cette nouvelle pratique représente une aubaine sans précédent pour le secteur de la transplantation d’organes. Depuis des décennies, le nombre de demandes de greffe est en constante augmentation et largement supérieur au nombre d’organes disponibles sur le «marché». L’avantage de la mort provoquée, d’autant plus si la personne n’est pas en fin de vie, est qu’elle élargit considérablement le vivier d’organes fonctionnels potentiellement disponibles. L’autre avantage est qu’il s’agit d’une mort programmée, permettant donc des prélèvements faciles à organiser d’un point de vue logistique (à la différence des morts accidentelles ou non prévisibles par maladie). Il serait même envisageable, dans certains cas, de prévenir à l’avance les patients en attente de greffe correspondant aux prélèvements envisagés. Bref, des conditions idéales qui pourraient subrepticement «pousser au crime».

Des liens d’intérêt à éclaircir

En 2023 en Belgique, une jeune fille de 16 ans atteinte d’une tumeur au cerveau et ayant demandé à être euthanasiée, a appris qu’elle pouvait faire don de ses organes et sauver des vies. «Quand le professeur est venu lui expliquer que, grâce à elle, cinq vies pourraient peut-être être sauvées, le grand sourire de Nénette a été impressionnant. On voyait que cela la touchait et lui faisait plaisir», rapporte un article de la RTBF, qui ne cesse de mettre en exergue le choix très personnel de la jeune fille, sans que l’on sache exactement comment le «professeur» lui a présenté les choses, avec quelle force de persuasion, ni quels sont les intérêts personnels de ce «professeur» anonyme visiblement prompt à promouvoir le don d’organes auprès des futurs euthanasiés…

Toujours est-il que l’euthanasie de Nénette (ou Eva selon les articles) a duré pas moins de 36 heures en bloc opératoire, durant lesquelles elle a été dépecée de cinq de ses organes (son foie, ses reins et ses poumons ayant trouvé preneur). Les informations trouvées étant contradictoires, on ne sait pas trop si l’adolescente a été prélevée à vif (anesthésiée, intubée, ventilée) ou si elle était déjà décédée au moment des faits.

Au Québec, euthanasie et dons d’organes marchent main dans la main depuis une décennie, avec un nombre croissant de donneurs d’organes après euthanasie.

L’un des principaux promoteurs français de l’aide à mourir, à savoir l’ex-député Jean-Louis Touraine, membre du comité d’honneur de l’Association pour le droit à mourir dans la dignité (ADMD), est également le président de l’association France Transplant depuis 1996. D’ici à dire que l’euthanasie, en plus de sa tendance eugéniste, sert aussi des intérêts de charognard, à chacun d’en tirer ses propres conclusions.

En complément, lire également notre article précédent « Dérives éthiques et politiques de l’aide à mourir » publié le 28 janvier 2026.

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