Alors que le bras de fer entre le Sénat et l’Assemblée nationale sur le pass sanitaire tourne à l’avantage des députés, les membres de la chambre haute du Parlement sont vent debout. Les Républicains ont même déjà annoncé qu’ils déposeront sans doute un “recours devant le Conseil constitutionnel” dans les prochaines heures.
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- Saisine du Conseil constitutionnel par des députés du groupe Les Républicains de l’assemblée nationale : cliquer ici.
- Recours au Conseil constitutionnel par La France Insoumise : cliquer ici.
