NTG: nouvelle menace OGM sur l’Europe. #2 Les manœuvres du lobby agro-chimique

C’est paradoxalement au nom d’une agriculture plus durable que l’Europe a décidé d’ouvrir ses champs aux nouvelles techniques génomiques. Analyse des stratégies, du discours et des financements d’un lobby influent à Bruxelles, mais qui craint l’opinion des citoyens. Car les opposants aux OGM refusent de s’avouer vaincus.

On dit souvent que l’enfer est pavé de bonnes intentions… en tout cas d’intentions qui affichent l’apparence de la vertu. C’est au nom du développement durable que la Commission européenne, présidée par Ursula von der Leyen, lança un vaste programme baptisé Green Deal, ou Pacte Vert. Ce projet défendait notamment une réduction de 50% de l’usage de pesticides d’ici 2030. Mais cette exigence menaçait directement le chiffre d’affaires des géants de l’agro-chimie, pour lesquels il devenait d’autant plus vital d’ouvrir de nouveaux marchés. Des marchés compatibles avec les nouvelles préoccupations dans l’air du temps: la durabilité et les enjeux climatiques. Or explique Nina Holland, de l’ONG Corporate Europe Observatory, les plus grosses entreprises du secteur phytosanitaire sont également les principales firmes qui commercialisent des OGM. “Ce Green Deal devint le prétexte pour justifier la dérégulation des NTG, au nom du développement durable.”

Effet indésirable du Green Deal

C’est alors qu’on vit fleurir un nouvel argumentaire en faveur de la déréglementation des NTG (Nouvelles Techniques Génomiques), argumentaire qui ornemente aujourd’hui toutes les communications sur le sujet. Les végétaux issus des nouvelles techniques génomiques furent présentés comme la technologie de l’avenir, qui permettrait de réduire le recours aux pesticides de synthèse, sans impacter les rendements. Une solution innovante, pour sauvegarder à la fois la productivité et l’autonomie alimentaire, tout en s’adaptant aux changements climatiques et en préservant les sols. Ce fut le message mis en avant par la rapporteure du projet pour le Parlement européen, la suédoise Jessica Polfjärd (PPE) pour défendre la nouvelle réglementation. “Les NTG sont cruciales pour renforcer la sécurité alimentaire de l’Europe et rendre notre production agricole plus verte. Les nouvelles règles permettront le développement de variétés végétales améliorées pouvant assurer des rendements plus élevés, résister au climat et nécessitant moins d’engrais et de pesticides.”

Moins de pesticides contre plus d’OGM

Selon Corporate Europe Observatory, il s’agissait surtout “d’offrir aux multinationales de la biotech, qui sont également les principales productrices de produits phytosanitaires, une dérégulation sauvage pour compenser la réduction des pesticides. Après avoir subi dix années de lobbying et de pressions, ils (les bureaucrates européens) ont cédé. Ils sont venus avec une proposition qui balaie toutes les règles précédemment mises en place pour protéger la santé humaine et l’environnement.”

La proposition initiale de réglementation de la Commission, qui date de 2023, est ensuite passée par plusieurs phases de négociations avec le Parlement européen et les États membres par l’intermédiaire des ministres de l’agriculture au sein du Conseil de l’Union européenne (ce qu’on appelle le trilogue en jargon européen). Des négociations riches en revirements radicaux.

Les eurodéputés retournent leur veste

Depuis la Directive de 2001 sur les OGM, les eurodéputés ont régulièrement voté, plus d’une cinquantaine de fois, pour stopper l’autorisation d’OGM dans le marché commun. En février 2024, à l’occasion d’un premier vote sur la proposition de règlement rédigée par la Commission, les parlementaires avaient ajouté des garde-fous au déploiement des NTG, en votant notamment des obligations d’étiquetage et de traçage, de surveillance et d’évaluation des risques, de retrait des produits en cas de problème environnemental ou sanitaire, et surtout, une interdiction totale des brevets sur les végétaux, y compris ceux issus des NTG. Toutes ces exigences ont disparu du texte final, voté en juin 2026. Faut-il y voir une des conséquences de l’élection d’un nouveau parlement en juin 2024?

L’eurodéputé français Christophe Clergeau, socialiste, farouchement opposé à la déréglementation des nouveaux OGM, dénonce un “tournant affairiste”, en visant spécifiquement ses adversaires politiques du Rassemblement national. Il accuse notamment Jordan Bardella de défendre désormais les multinationales, alors qu’il avait voté pour la traçabilité et contre les brevets en 2024. Mais plus globalement, on constate que ce sont les groupes classés à droite et au centre de l’échiquier politique européen qui ont majoritairement soutenu la déréglementation.

Certains États capitulent, d’autres ont des regrets

Inconstance également dans le positionnement de certains États membres. Si un pays comme l’Espagne n’a jamais caché souhaiter une réduction des régulations en matière d’OGM, d’autres ont totalement changé leur fusil d’épaule. C’est notamment le cas de la Belgique et de la Pologne. Début 2024, la présidence belge du Conseil de l’UE militait pour un élargissement de la catégorie de NTG à exclure des régulations sur les OGM, tandis que la Pologne, relayant les préoccupations de ses agriculteurs, rejetait radicalement les brevets et la dérégulation des NTG. Et pourtant, lorsqu’en janvier 2025 ce fut au tour de la Pologne d’assumer pour six mois la présidence du Conseil, on assista à un retournement total de situation. La présidence polonaise présenta une proposition qui renonçait sans conditions à ses précédentes exigences, que ce soit en matière d’étiquetage ou d’interdiction des brevets.

Cruelle ironie, le nouveau gouvernement belge, qui contrairement au précédent s’inquiétait désormais des risques représentés par cette nouvelle génération d’OGM, arriva après la bataille. Il réclama la traçabilité des végétaux NTG et l’interdiction des brevets, mais trop tard. La proposition polonaise venait d’obtenir la majorité qualifiée, lui permettant d’avancer à la phase des négociations en trilogue. Cependant, les changements de majorités politiques n’expliquent pas à eux seuls un soudain regain de popularité des nouvelles techniques génomiques en Europe.

La puissance de séduction du lobby agro-chimique

Lors de la rédaction de la Directive européenne sur les OGM de 2001, les technologies d’édition du génome n’en étaient qu’à leurs balbutiements. Ce texte ne régulait donc pas spécifiquement les NTG, laissant place à interprétation. Pour le secteur de la biotechnologie, en quête de nouveaux marchés, il fallait trouver un moyen de vaincre les réticences des Européens et de contourner la législation sur les OGM. C’est ainsi que, profitant du flou juridique, le lobby de la biotechnologie développa toute une stratégie pour différencier les “nouvelles techniques d’édition du génome” des OGM de première génération.

Cependant, suite à une requête de la Confédération paysanne et huit autres associations, la Cour de justice de l’Union européenne trancha le débat dans un arrêt du 25 juillet 2018. Elle déclara que “les organismes obtenus par mutagenèse sont des OGM au sens de la directive sur les OGM, dans la mesure où les techniques et méthodes de mutagenèse modifient le matériel génétique d’un organisme d’une manière qui ne s’effectue pas naturellement” et “relèvent, en principe, du champ d’application de la directive sur les OGM.” Ajoutant même que pour que ces NTG puissent être ajoutées au catalogue des semences commercialisées, il faudrait prendre toutes les mesures pour éviter les risques pour la santé et l’environnement. Mais le lobby des biotechnologies ne s’avoua pas vaincu pour autant. Bien au contraire, cet arrêt sembla stimuler tous ses efforts vers un seul but: parvenir à contourner la décision de la Cour européenne et obtenir la dérégulation des NTG.

Les révélations des CRISPR Files

Les “CRISPR Files”, c’est ainsi que le Corporate Europe Observatory a surnommé la correspondance entre le lobby biotech et les institutions européennes, obtenue en 2021, en vertu des lois sur la transparence et la liberté de l’information. Ces dossiers permirent à l’ONG d’analyser les tactiques mises en place par les lobbyistes de l’agro-industrie à Bruxelles, tels qu’Euroseeds, ou CropLife International, qui représentent les grosses firmes du secteur phytosanitaire et biotechnologique comme Bayer, Syngenta, BASF ou Corteva. Un rapport intitulé “Derailing EU GMO Regulation” met en lumière les stratégies qu’ils ont déployées.

Dans ce rapport, on voit comment le lobby a tenté de recruter des scientifiques à sa cause et de survaloriser leur opinion, à travers, par exemple, le réseau EU-SAGE. Sur son site web, ce réseau annonce représenter 134 chercheurs et associe à leur nom le logo des institutions dans lesquelles ils travaillent. Ainsi, on pourrait aisément croire que c’est par exemple l’ensemble du CNRS et non un seul de ses salariés qui soutient la dérégulation des NTG. 

On y découvre aussi comment les lobbyistes ont soigneusement sélectionné les fonctionnaires des ministères partageant leurs idées, pour qu’ils les aident à convaincre les gouvernements, ou leur rapportent les objections soulevées par les décideurs, afin d’influer plus efficacement sur le Conseil de l’Union européenne.

Un lobby financé par Bill Gates

On y apprend enfin comment la Fondation Bill et Melinda Gates, un investisseur majeur dans les entreprises de biotechnologies qui cherchent à réinventer l’agriculture et l’alimentation du futur, a financé à hauteur de 1,3 millions d’euros le think-tank Re-Imagine Europa, dans le but de créer “un dialogue avec un large éventail de parties prenantes européennes sur l’édition du génome” et une task force sur l’agriculture durable et l’innovation.

Car l’un des éléments essentiels de cette stratégie d’influence fut de travailler sur l’image des NTG, par “la création d’un nouveau récit”. Ce récit, que l’on retrouve en exergue de toutes les communications du lobby, mais aussi des institutions européennes, joue sur les mots clés du greenwashing et de la bien-pensance climatique: accès équitable à une agriculture plus durable, réduction des pesticides, meilleure adaptation aux changements climatiques, sécurité et indépendance alimentaire. Un discours qui n’est pas sans rappeler “le récit” qui accompagnait les OGM de première génération, et promettait de supprimer la faim dans le monde et, déjà à l’époque, de réduire les besoins en pesticides.

Le professeur Jack Heinemann explique dans un article publié par GMWatch que ce travail sur le langage a également été employé pour banaliser les techniques génomiques en suggérant, grâce à un vocabulaire trompeur comme “édition génétique”, l’idée erronée qu’il s’agit de techniques précises, sans risques et bien maîtrisées. On voit ainsi souvent une comparaison de l’édition génétique aux outils de traitement de texte, permettant de couper, copier et coller des éléments choisis à l’endroit souhaité. Pour le chercheur Eben Kirksey, auteur du livre The Mutant Project cité dans l’article, cela permet d’occulter l’imprécision et la dimension de risque liées à un outil comme CRISPR. Selon lui, la métaphore d’une “attaque par drone armé”, pouvant causer des dommages qui persistent durant des semaines dans l’ADN, serait plus pertinente.

Cependant, la propagande en faveur d’une déréglementation des OGM est-elle vraiment l’outil magique pour innover en agriculture? N’est-ce pas plutôt (comme dans le domaine de la santé) la confiance du public, basée sur des informations honnêtes et le respect du libre arbitre, qui est indispensable pour faire avancer le débat et la société?

Création d’un nouveau récit pour retourner l’opinion

Car Big Biotech est bien consciente que l’opinion publique est fondamentalement hostile aux OGM. La forte mobilisation des citoyens dans les années 90 et 2000, avec notamment la participation à des boycotts des OGM, contribua de façon déterminante à stopper leur développement en Europe.

Cette méfiance fut confirmée par une étude Kantar Public réalisée en France en 2022, pour le compte de Greenpeace. À l’époque, seul ¼ de la population avait déjà entendu parler de nouveaux OGM. Pourtant, les ¾ des Français se déclarèrent inquiets, 92% souhaitant que la présence de ces nouveaux OGM soit indiquée sur les emballages des produits alimentaires et 77% qu’ils fassent l’objet d’une réglementation stricte, comme celle appliquée aux autres OGM. ⅓ des sondés déclarèrent qu’ils refuseraient catégoriquement de consommer ces produits, contre seulement 13% qui affirmèrent qu’ils en consommeraient sans crainte.

Parmi les CRISPR Files, une note du groupe de pression CropLife International montre que le lobby agro-industriel redoutait l’opinion des consommateurs. “La société civile européenne est très méfiante à l’égard du génie génétique. Les gens parlent d’alimentation Frankenstein et de risques pour l’environnement”. C’est pourquoi CropLife International conseille aux entreprises agro-chimiques de communiquer sur les bénéfices que pourraient apporter les NTG. C’est ainsi qu’ils promettent la création de variétés de blé à teneur réduite en gluten, de maïs qui supporterait la sécheresse, ou de bananes qui ne brunissent pas. C’est également la raison pour laquelle le lobby s’est battu pour supprimer l’obligation de signaler les produits issus de manipulations génétiques.

De son côté, la Commission européenne a soigneusement choisi les avis qu’elle a consultés sur le sujet. Un rapport des Amis de la Terre Europe s’offusque par exemple que l’industrie agro-alimentaire et biotechnologique représente 74% des opinions invitées à s’exprimer, contre seulement 14% d’ONG représentant la société civile.

Quelles perspectives?

Y-a-t-il à ce jour un calendrier qui planifie réellement la diminution de l’usage de pesticides de synthèse en contrepartie de la déréglementation des OGM-NTG? Non, bien au contraire. En février 2024, Ursula von der Leyen a officiellement annoncé l’abandon de la proposition de la Commission européenne sur l’usage durable des pesticides, dont l’ambition initiale était de diviser par deux le recours aux pesticides d’ici 2030. Il semblerait donc, que dans le cadre du Green Deal, l’industrie agrochimique soit en passe de gagner sur les deux tableaux. Pourtant l’approche technologique n’est pas la seule option possible vers une véritable transition écologique.

Est-il encore temps pour un changement de cap dans la politique européenne vis-à-vis des NTG? Il est prévu que le nouveau Règlement sur les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, entre en vigueur dans tous les pays de l’UE, vingt jours après sa publication au Journal officiel. Cependant, les associations qui s’y opposent ne baissent pas les bras. Elles envisagent des recours en annulation du nouveau Règlement européen, qu’elles considèrent incompatible avec d’autres dispositions des traités, ainsi que les principes du droit de l’Union européenne. Il n’est pas encore trop tard non plus, pour que l’opinion publique, délibérément tenue à l’écart du débat, s’empare du dossier et dénonce un règlement qui menace l’écosystème et prive les consommateurs de la possibilité de refuser les OGM dans leur assiette.

À lire aussi la première partie de ce dossier, NTG: nouvelle menace OGM sur l’Europe #1: La trahison des eurodéputés.

À suivre: entretien avec Ananda Guillet de Kokopelli.