Loi MPT: “chacun peut devenir un terroriste”

Partager

L’avocat Henri Gendre décortique la Loi sur les Mesures Policières de Lutte contre le Terrorisme (MPT) soumise au scrutin du 13 juin, qu’il juge à la fois superflue et inquiétante.

La législation actuelle réprime déjà l’organisation d’actions criminelles terroristes. Alors pourquoi une nouvelle loi, demande le juriste ? Selon Me Gendre et de nombreux commentateurs critiques parmi les juristes et avocats, cette loi donne une définition beaucoup trop large et floue du terme terroriste : un individu dont on présume qu’il mène des actions visant à influencer ou modifier l’ordre étatique.
Tout un chacun peut donc devenir un terroriste potentiel quand, par ses déclarations personnelles ou son militantisme, il critique l’ordre étatique et propose de le modifier dans le sens d’une plus grande justice sociale. Cette loi donnerait carte blanche à la police fédérale pour mener des actions de surveillance pouvant aller jusqu’à l’assignation à résidence. De telles mesures pourront être prises contre tout individu suisse et étranger et même contre les mineurs dès 12 ans. La police pourrait agir sans la surveillance du ministère fédéral. Les opposants redoutent qu’elle devienne un Etat dans l’Etat.