Contrôle de l’identité et de l’ingérence intérieure: une guerre numérique?

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La Commission européenne et la France sont lancées dans une course poursuite vers le contrôle de l’information en ligne et l’identification obligatoire pour accéder aux réseaux sociaux. La France vient de franchir une nouvelle étape, avec l’identification obligatoire pour accéder aux réseaux sociaux et la surveillance des “zones grises de l’information”. Décryptage d’une guerre de 5ème génération qui nous entraîne vers l’identité numérique.

Profitant de l’été, période durant laquelle la vigilance des citoyens prend des vacances, le Parlement français a adopté le 21 juillet 2026 dans la précipitation une loi qui interdira l’accès des moins de 15 ans aux réseaux sociaux à partir du mois de septembre. Dans les faits, ce seront tous les Français auxquels il sera demandé de s’identifier pour accéder aux plateformes en ligne, initialement pour les nouveaux comptes, puis pour tous les utilisateurs à compter du 1er janvier 2027. Plusieurs autres pays de l’UE étudient la mise en place de mesures similaires, et la Commission européenne prépare ses propres outils de contrôle. Mais, avec l’approche des élections présidentielles de 2027, la classe politique française, fébrile, fait figure de pionnière dans la confiscation des espaces de liberté en ligne. En témoigne également le vote d’un rapport sénatorial, destiné à devenir proposition de loi à la rentrée, annonçant un renforcement de la lutte contre les “zones grises de l’information” pour combattre “l’ingérence intérieure” avec le même zèle que “l’ingérence extérieure”.

Une petite rétrospective des législations mises en place durant les huit dernières années permet de mesurer la restructuration profonde de l’espace numérique qui est à l’œuvre. La restriction progressive de la liberté de parole et du droit à la vie privée est particulièrement criante en France, même si elle est officiellement menée au nom de la “liberté d’expression”, pour combattre la “désinformation” et les “contenus haineux” et protéger les individus et la “démocratie”.

2018
➡️ (EU) entrée en application du Règlement général sur la protection des données (RGPD) qui encadre la collecte, le stockage et l’usage des données personnelles, et de son adaptation française, la loi relative à la protection des données personnelles du 20 juin 2018.
➡️ (FR) vote de la Loi contre la manipulation de l’information, surnommée loi anti-fake news. Elle permet, en période électorale, de saisir la justice pour bloquer sous 48h, la diffusion de “fausses informations” en ligne. C’est une demande du président, suite à la diffusion des “Macron Leaks”, documents piratés, à la veille du second tour de l’élection présidentielle de 2017. Il s’agit d’empêcher qu’une “fausse nouvelle, propagée par des puissances étrangères ou des fermes à trolls”, puisse fausser le résultat d’un vote.
2020
➡️ (FR) la loi Avia contre les contenus haineux sur internet a été retoquée par Bruxelles et largement censurée par le Conseil constitutionnel. Les seules dispositions qui ont survécu sont la création d’un parquet spécialisé, et d’un Observatoire de la haine en ligne rattaché à l’Arcom.
2021
➡️ (FR) juillet, création de Viginum, un service opérationnel rattaché au Secrétariat à la défense et la sécurité nationale, chargé de protéger le débat public des ingérences numériques étrangères, notamment en période électorale.
➡️ (EU) création de l’Observatoire européen des médias numériques (EDMO), qui créé un réseau de “vérificateurs de faits indépendants”.
➡️ (FR) septembre, création de la commission Les Lumières à l’ère numérique, dite commission Bronner. Elle doit analyser l’impact sur la démocratie de l’explosion de l’information en ligne, et lutter contre la désinformation et le complotisme.
2022
➡️ (EU) Adoption du Digital Services Act (DSA) qui légifère sur la modération et la transparence et oblige les plateformes à traquer les contenus identifiés comme préjudiciables. Il inclut un Code de conduite sur la désinformation, et confie un rôle clé à des signaleurs de confiance (trusted flaggers) et des fact-checkers (vérificateurs de faits). Des associations françaises comme e-Enfance/3018 (protection des mineurs en ligne) ou Point de Contact,(contenus haineux) sont accréditées par l’Arcom (l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique). Depuis l’entrée en application du DSA en février 2024, les réseaux sociaux ont l’obligation de réagir rapidement à chaque signalement et de retirer le contenu si l’illégalité est avérée.
➡️ (FR) loi sur le contrôle parental, votée le 2 mars 2022, impose aux fabricants d’ordinateurs, smartphones ou tablettes d’installer un système de contrôle parental activable gratuitement sur tous les nouveaux appareils. Elle est en application depuis juillet 2024.
➡️ (EU) règlement CSAR, surnommé Chat Control 1.0, est une dérogation temporaire à la directive sur la protection des données pour permettre aux fournisseurs de services de communication de scanner les messages privés (non-chiffrés), afin de détecter les contenus pédopornographiques. Suite à l’échec de la motion de rejet le 9 juillet 2026, Chat Control a été reconduit jusqu’en avril 2028.
2023
➡️ (FR) le 7 juillet, une loi destinée à instaurer une majorité numérique fût votée. Elle prévoit, en plus de l’accord parental pour l’inscription d’un mineur de moins de 15 ans sur Instagram, TikTok, Snapchat (etc.), que les plateformes vérifient aussi l’âge de leurs utilisateurs. Mais suite à l’avis défavorable de la Commission européenne, cette loi n’a jamais pu être appliquée.
2024
➡️ (FR) nouvelle Loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN), renforce le rôle de l’Arcom pour l’application du DSA, et les sanctions contre le cyberharcèlement, en prévoyant notamment un bannissement numérique. Elle impose le blocage des sites pornographiques qui n’utilisent pas un système robuste de vérification de l’âge.
2025
➡️ (EU) présentation du Bouclier européen de la démocratie, qui a vocation d’établir des protocoles pour protéger les institutions contre les ingérences étrangères et la désinformation. Cela inclut la création d’un Centre européen pour la résilience démocratique.
2026
➡️ (EU) février, création du Centre européen pour la résilience démocratique, destiné à protéger les démocraties contre la manipulation, la désinformation et l’ingérence étrangère (voir notre article à ce sujet).
➡️ (FR) 8 juillet, le Sénat français adopte un rapport sur les zones grises de l’information sur la nécessité de réguler l’information dans l’espace numérique pour protéger la démocratie.
➡️ (FR) 21 juillet, vote de la Loi sur l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Après avoir apporté des modifications à la demande de la Commission européenne, le Parlement a adopté un texte qui impose un système universel de vérification de l’âge pour accéder aux réseaux sociaux.

Vers une interdiction européenne des réseaux sociaux aux moins de 15 ans?

Une étude révèle que les jeunes Français découvrent, en moyenne, les réseaux sociaux autour de l’âge de huit ans et demi. La Loi sur l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans a été officiellement adoptée pour répondre à une « urgence sanitaire » à protéger les mineurs du cyberharcèlement. Une mesure plus nuancée, proposée par le Sénat, qui consistait à dresser “une liste noire” de plateformes inappropriées aux enfants, n’a pas reçu la validation de la Commission européenne. Cela ne suivait pas son propre agenda de contrôle qui doit passer par l’identification de tous les utilisateurs des médias sociaux. La loi exigera donc de tous les Français qu’ils s’identifient formellement pour pouvoir utiliser les plateformes de Meta ou X par exemple. Ce sera également le cas pour YouTube s’ils veulent conserver un compte permettant de s’abonner à des chaînes, de commenter, ou de recevoir des notifications (l’accès demeurant libre pour une simple consultation de vidéos). Ce contrôle entrera en vigueur dès septembre pour les nouveaux comptes, et à partir du 1er janvier 2027 pour ceux déjà existants.

Ces échéances semblent cependant peu réalistes pour beaucoup. D’une part, les modalités techniques restent encore à valider. On sait seulement que l’identification devrait passer par une application développée par la Commission européenne et l’infrastructure de FranceConnect, un système qui fonctionne à partir des bases de données publiques (impôts, sécurité sociale, etc.), déjà utilisé actuellement pour les démarches administratives. D’autre part, ce dispositif est une remise en cause des libertés individuelles. C’est un dispositif qui porte “une atteinte disproportionnée aux libertés fondamentales et au respect de la vie privée des citoyens” estiment notamment les députés de La France Insoumise (LFI) qui ont déposé un recours auprès du Conseil constitutionnel. L’Alliance pour les libertés numériques, qui vient d’être fondée par Emmanuelle Darles et Vincent Pavan, pour lutter contre la surveillance de masse et le profilage algorithmique, a également annoncé que si la loi était maintenue, l’association irait en justice pour défendre le droit à la vie privée.

Au niveau européen aussi, la loi française fait grincer des dents. Ursula Von Der Leyen a fait de la protection de l’enfance en ligne une de ses priorités, tout comme les ministres de treize des États membres, qui ont déclaré que la protection des enfants en ligne devait être “une priorité politique et sociétale”. Mais la présidente de la Commission voit d’un mauvais œil les initiatives disparates des États membres. Un comité d’experts consulté par la Commission européenne a fait ses propres recommandations, notamment un accès gradué aux réseaux sociaux: interdiction pour les moins de 13 ans, accès restreint aux plateformes jugées sûres et qui ont supprimé certaines fonctionnalités addictives pour les 13-18 ans.

En attendant une proposition législative européenne, Bruxelles a annoncé qu’une application d’identification « est techniquement prête et sera bientôt mise à la disposition des citoyens ». Elle devrait être disponible pour septembre. Emmanuelle Darles, docteure en informatique et chercheuse, a eu accès au code de cette application. Ce qu’elle a découvert n’est pas rassurant. “L’entreprise qui a développé le blueprint officiel de l’application (qui sera déclinée en France) n’est autre que T-Systems (filiale de Deutsche Telekom), via le consortium T-Scy. La même qui avait déjà conçu en 2021 la passerelle d’interopérabilité du pass sanitaire européen”. Elle a également découvert que le système promu pour la vérification de l’âge est une fonctionnalité qui s’inscrit dans l’e-ID wallet européen, le portefeuille de l’identité digitale. Même logique de contrôle, mêmes acteurs, le plan de la Commission nous amène, étape après étape, vers une dictature numérique.

Une identification inefficace et dangereuse

De son côté, la CNIL (Commission nationale de l’Informatique et des libertés) a analysé les principaux systèmes de vérification d’âge disponibles, et publié une analyse détaillée. Son constat: ils sont intrusifs et contournables. Aucun système ne réunit les trois éléments essentiels à ses yeux, “une vérification suffisamment fiable, une couverture complète de la population et le respect de la protection des données et de la vie privée des individus et de leur sécurité”. Elle en conclut que la meilleure solution reste le contrôle parental, “conduisant à un sens de la responsabilité du ménage pour limiter l’accès à des contenus sensibles”. De fait, les systèmes de vérification de l’âge des internautes sont des systèmes de surveillance. Les informations d’identité collectées peuvent être conservées, agrégées, revendues ou hackées. Elles peuvent contribuer à un profilage des individus à partir de leur activité en ligne. De plus, les systèmes de tri en fonction de l’âge pour écarter les mineurs de certaines plateformes se sont révélés très largement inefficaces, comme le prouvent les tentatives déjà en place en Grande-Bretagne et en Australie.

Exemples peu probants en Grande-Bretagne et en Australie

La loi australienne sur la sécurité en ligne, effective depuis décembre 2025, interdit l’accès à 8 plateformes (Facebook, Instagram, Snapchat, Reddit, TikTok, Twitch, X et YouToube) aux mineurs de moins de 16 ans. Elle exige de ces plateformes qu’elles contrôlent leurs utilisateurs, sous peine d’amendes pouvant atteindre 49,5 millions de dollars australiens. Pourtant, une étude du British Medical Journal (BMJ), publiée en juin 2026, montre que la loi a eu peu d’impact. Sur les 408 adolescents australiens de moins de 16 ans interrogés, 86% continuent à accéder aux plateformes restreintes, en contournant les vérifications d’âge grâce notamment à des comptes falsifiés ou partagés.

Suite à l’entrée en vigueur, en juillet 2025, de la loi britannique Online Safety Act (OSA) qui fixe à 13 ans l’âge minimum pour accéder aux réseaux sociaux, l’ONG Internet Matters a interrogé 1’270 mineurs de 9 à 16 ans ainsi que leurs parents. Dans son rapport paru en mai, un tiers des enfants avoue avoir réussi à contourner les vérifications d’âge, souvent en utilisant des méthodes créatives mais simples, comme se dessiner de fausses moustaches au crayon, ou utiliser le visage d’une autre personne ou de personnages de jeux vidéo. Des méthodes qui sont parvenues à tromper le logiciel d’analyse faciale censé pouvoir déterminer l’âge. L’utilisation de ce système d’IA par Instagram et Roblox confirme ses limitations. Par ailleurs, 26% des parents ont autorisé leur enfant à contourner les contrôles d’âge, et 17% les ont activement aidés. Anecdote, l’homme le plus tatoué de Grande-Bretagne, âgé de 45 ans, a lui été bloqué par les IA, qui lui ont demandé d’enlever le masque qu’il avait sur le visage.

Les législations française et européenne risquent donc d’être elles aussi inefficaces pour protéger les plus jeunes des effets pervers ou addictifs liés aux réseaux sociaux ou des sites inappropriés aux enfants. Mais le prétexte de la protection des mineurs permet de franchir une ligne rouge. Notre résumé des législations adoptées au cours des huit dernières années montre que le souci, initialement affiché, de protéger les données et les personnes, dérive progressivement vers des mesures baillons et un flicage des citoyens. Ce qui se met en place est une infrastructure de contrôle et de censure grâce aux outils numériques. Et si les solutions d’identification actuelles semblent vouées à l’échec, n’est-ce pas un excellent prétexte pour justifier le passage à la prochaine étape, l’identité numérique par le biais du portefeuille digital européen (EU Digital Identity Wallet) activement développé de concert avec l’euro numérique.

Les ennemis de l’intérieur

“Free speech is pure bullshit” (la liberté d’expression est une pure foutaise) avait déclaré Macron en février dernier. La profonde aversion du chef de l’État pour la liberté d’expression explique qu’il ait salué le vote à l’unanimité du rapport sénatorial sur les “zones grises de l’information” comme « une avancée majeure ». Ce texte devrait déboucher sur une proposition de loi à la rentrée. Il prévoit d’une part le renforcement des moyens de lutte de l’Arcom. Il est envisagé un “encadrement” des nouveaux acteurs en ligne, comme les influenceurs ou créateurs de contenu, grâce à un statut et soutien financier “pour renforcer leur indépendance”. L’Arcom devra aussi développer “l’éducation à la citoyenneté numérique”. À cette occasion, un point particulièrement controversé est revenu sur le devant de la scène. Celui d’un label de l’information, défendu par Emmanuel Macron, qui permettrait d’identifier les sources jugées fiables, et de leur donner plus de visibilité.

Le rapport sénatorial propose d’autre part la création d’un observatoire indépendant de la désinformation, pour “surveiller les campagnes de manipulation menées depuis le territoire national”, comme le fait déjà Viginum pour les ingérences numériques étrangères. À ce sujet, le rapporteur du projet, Laurent Lafon, a soulevé une vive polémique lors de sa conférence de presse, en déclarant, “sommes-nous prémunis de tout risque d’ingérence intérieure? Notre réponse est clairement non. Nous avons une vulnérabilité et elle est réelle. Que se passerait-il si une personnalité, un courant de pensée ou un parti politique disposant de moyens financiers conséquents décidait de les mettre au service d’un projet politique en utilisant les réseaux sociaux comme une arme?” Le système est effectivement vulnérable par manque de soutien de la population. En inventant le concept d’ingérence intérieure, il avoue qu’il est en guerre et voit les citoyens comme de potentiels ennemis de l’intérieur, à neutraliser par des méthodes orwelliennes.

La propagande, outil légitime du pouvoir

Arme, ingérence, lutte, l’historien David Colon, auteur de Propagande, la manipulation de masse dans le monde contemporain, fournit des clés pour comprendre d’où vient ce champ sémantique guerrier. Dans un entretien à Sciences Po, il explique que “la démocratie libérale” ne survit que grâce à une fabrique du consentement des citoyens, grâce aux médias de masse.

« La propagande a été inventée par les démocraties, qui ont considéré son utilisation légitime, voire nécessaire en temps de guerre (…). C’est la guerre froide qui a fait entrer la propagande blanche, c’est-à-dire assumée, dans les moyens d’action ordinaires du gouvernement. Par la suite, cet usage est devenu moins facile à assumer, de sorte que le mot ‘propagande’ a disparu au profit du mot ‘communication’. Toutefois, les effets néfastes de la propagande numérique, blanche ou noire, employée par certains États pour déstabiliser nos démocraties, ont conduit à une large prise de conscience par les milieux politiques et militaires de l’enjeu que représente la propagande. Il s’agit tant de s’en prémunir, en cherchant par exemple, à lutter contre les fausses nouvelles, que de repenser la ‘contre-propagande’.” Lorsqu’un président comme Emmanuel Macron scande “nous sommes en guerre”, il annonce donc les règles d’engagement. Mais David Colon, qui à titre personnel aspire à ce que les médias traditionnels retrouvent “leur rôle de gatekeepers, c’est-à-dire de portiers de l’information”, met aussi en garde contre l’abus des techniques de fact-checking. “Elles ont souvent montré leurs limites en renforçant par ‘effet boomerang’ les convictions préétablies des individus qui diffusent des infox.” 

Internet, arme d’influence

La cyberguerre n’est d’ailleurs pas un phénomène nouveau. Faut-il rappeler que c’est l’armée de la plus puissante démocratie du monde qui a inventé Internet? ARPANET, l’ancêtre technique de l’actuel Internet, fût en effet un projet de l’ARPA (Advanced Research Projects Agency), aujourd’hui DARPA (Defense Advanced Research Projects Agency, Agence pour les projets de recherche avancée de défense), financée par le ministère américain de la Défense dans les années 60. C’est également l’armée qui développa les outils d’anonymat pour protéger le renseignement militaire, comme le concept du réseau Tor (The Onion Router) conçu par le laboratoire de recherche de la marine américaine (NRL). La transition du militaire vers le civil eut lieu durant les années 80, avec la scission d’ARPANET en deux branches. L’une demeura militaire, l’autre fut déléguée aux universités sous le contrôle de la National Science Foundation (NSFNet), ouvrant la voie à l’Internet commercial des années 90. Cependant, le journaliste d’investigation Yasha Levine, auteur de Surveillance Valley, ainsi que Michael Benz, ancien responsable du département d’État chargé de la politique étrangère américaine en matière de communications internationales et de technologies de l’information, affirment tous deux que “la toile” n’a jamais été réellement démilitarisée.

Mike Benz, à l’origine de la Foundation for Freedom Online (FFO, fondation pour la liberté en ligne), argumente que si l’armée américaine a privatisé le Web, ce n’est pas par altruisme, mais pour en faire une arme d’influence. Elle l’a initialement utilisé pour ses opérations d’influence à l’étranger, pour renverser des gouvernements, comme lors des Printemps arabes ou des Révolutions de couleur. Dans des interviews avec Shawn Ryan ou Joe Rogan, il explique que l’anonymat en ligne a été conçu pour protéger les communications des agents du renseignement sur le terrain et permettre aux dissidents politiques et aux ONG financés par les États-Unis de s’organiser, à l’insu des gouvernements locaux. Yasha Levine estime qu’Internet “est l’arme la plus efficace que le gouvernement ait jamais mise au point”. Il raconte comment William Godel, officier dans le renseignement, a compris que la clé pour gagner la guerre du Vietnam ne résidait pas dans la supériorité militaire, mais dans l’utilisation des nouvelles technologies de l’information, pour comprendre les motivations de l’ennemi et anticiper ses mouvements, en espionnant les personnes et les groupes perçus comme une menace.

Internet, par ailleurs, demeura un outil d’émancipation grâce au libre échange d’idées que permettent des technologies comme l’open source et la cryptographie forte. Cette idée, fondatrice des mouvements cypherpunk et crypto-anarchiste, a déjà été développée dans ces colonnes à plusieurs reprises.

Sommes-nous en guerre?

« Un revirement se serait produit en 2016 », ajoute Mike Benz. Ils ont constaté que la liberté de parole sur internet avait permis l’essor de mouvements qualifiés de populistes, capables de bousculer l’ordre établi dans les pays occidentaux. Pour preuves, l’élection de Donald Trump ou le Brexit. L’armée et le renseignement auraient alors réorienté leurs technologies de cyberguerre vers l’intérieur, en finançant des entreprises de la « Big Tech », des ONG et des chercheurs, pour cartographier, modérer et censurer les citoyens occidentaux sur le Web, au nom de la lutte contre la « désinformation ». “Internet a été développé comme une arme et reste une arme aujourd’hui. Les intérêts militaires américains continuent de dominer toutes les parties du réseau, même celles qui sont censées être en opposition”, confirme Yasha Levine, qui précise que la Silicon Valley et des entreprises comme Google ou Meta, sont tellement liées aux agences militaires et de renseignement qu’il est difficile de les distinguer. Il parle de « complexe militaro-numérique » (Military-Digital Complex); Ce que Michael Benz appelle aussi un “complexe industriel de la censure” (Censorship-Industrial Complex), qui s’est étendu aux “Five Eyes” et en Europe. Nous serions donc bien dans une guerre de 5ème génération.

Cependant le Net reste un espace de parole pour les dissidents et un espace où des médias libres comme Essentiel News peuvent proposer des décryptages alternatifs du monde. Évoquant la culture Underground des hackers des années 80-90 dans une émission de Nexus, Emmanuelle Darles invite les internautes à résister. Elle rêve de reformer une armée de soldats numériques de la résistance, tandis que Vincent Pavan, avec qui elle a créé l’Alliance pour les libertés numériques, appelle à “recréer une communauté autour de la liberté de penser et de la protection de la vie privée. Ça peut être le début d’une belle aventure”.

Des solutions techniques existent pour déjouer le contrôle et exercer ses libertés fondamentales. Icaros en présente dans sa capsule vidéo sur La souveraineté numérique pour tout le monde. Essentiel News est également en train de rallier les médias indépendants et voix dissidentes francophones pour rejoindre ensemble PeerTube, une solution décentralisée comme alternative à YouTube.

Emmanuelle Darles a créé l’application Deliriuum, à télécharger sur les téléphones portables à partir de septembre, qui repose sur un financement solidaire et participatif. Deliriuum est un VPN qui intègre un navigateur anti-empreinte numérique, alliant l’offuscation au chiffrage WireGuard et des serveurs hébergés en Islande.

Il existe bien d’autres sources d’information utiles, comme par exemple le manuel de souveraineté numérique du site Exit Chat Control, qui propose des explications très didactiques sur le fonctionnement d’internet afin d’en reprendre le contrôle. Et les solutions créatives vont continuer à se multiplier au fur et à mesure du déploiement de la surveillance de masse. Dans cette nouvelle guérilla numérique, nous apportons une information libre et défendons les libertés fondamentales. Eux sont dans la réaction pour tenter d’imposer un agenda de contrôle.

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