Contre toute attente, les trois juges de la Cour d’appel de justice ont accepté les griefs avancés par le Dr Benoît Ochs.
Traiter quelqu’un de “complotiste” peut valoir l’accusation de diffamation, tranchent les juges de la Cour d’appel. Une première.
Dans une deuxième procédure de suspension, la Cour d’appel luxembourgeoise a récusé le juge chargé de trancher l’affaire opposant l’Ordre des médecins au Dr Benoît Ochs. Elle estime que le magistrat a été partial et auteur de diffamation à l’encontre de l’accusé.
Une première en francophonie qui crée une jurisprudence et donne les outils au médecin pour contre-attaquer. “Le vaccin covid est peut-être le plus gros scandale de la médecine”, estime-t-il. Éclairage.
Entretien original par Michel Caulea pour BAM! Vidéo en fin d’article.
Le Dr Benoît Ochs avait été condamné en 2021 en première et deuxième instance “pour ne pas avoir obéi à l’article 12 du code de déontologie” qui stipule que tout médecin doit suivre la politique de santé du pays.
Ses “prises de parole” répétées, critiques, et le fait d’avoir soigné ses patients avec des solutions concurrentes aux injections lui ont valu à l’époque une suspension d’un an, jusqu’au 15 avril 2023. Dr Benoît Ochs:
“On a un combat à mener, on a une vérité à faire exploser, on a un scandale à démontrer, cette histoire du Covid et du vaccin est un véritable scandale, c’est peut-être le plus gros scandale de la médecine, on doit le révéler et on a encore du travail à faire”.
Chasse aux sorcières? L’Ordre des médecins a renvoyé le Dr Ochs au tribunal début 2023, demandant cette fois de le suspendre pour deux ans. En cause: ses prises de position concernant le vaccin, surtout à propos de leur administration à des enfants.
Le Dr Ochs avait affirmé que “si les vaccins Covid sont plus dangereux que la maladie, alors les médecins encouraient une responsabilité personnelle”.
L’Ordre des médecins a décidé de la composition du tribunal
Au tribunal, les experts médicaux ont été sélectionnés par l’Ordre des médecins et le médecin s’est retrouvé face au même juge – lui aussi choisi par l’Ordre – qui l’avait condamné lors de la procédure de 2021.
Ce magistrat l’avait traité de “complotiste” en 2021, allant même jusqu’à affirmer qu’il était le “chef des complotistes luxembourgeois”. Il avait de plus qualifié le Dr Ochs de prévenu, un terme réservé aux affaires pénales.
Craignant à nouveau une justice biaisée à son encontre et une nouvelle issue défavorable en raison de la politisation de la cause, le docteur a tout de même tenté une procédure d’appel en récusation pour cette deuxième affaire, sans grand espoir.
Prise de position inédite de la Cour d’appel
Le procureur aurait confié ne pas savoir ce qui allait se passer car une situation où des magistrats doivent juger un juge ne s’était jamais encore présentée au Luxembourg. Dr Benoît Ochs:
“Comme tout est politique, nous pensions que la cour de justice allait mettre cette affaire à la poubelle”.
Contre toute attente, les trois juges de la Cour d’appel de justice ont accepté les griefs avancés par le médecin. Lequel ne pensait même pas que la Cour accepte d’entrer en matière.
Le procureur a défendu le fait qu’il faille récuser le juge qui n’est pas impartial à ses yeux. C’est même la composition complète du tribunal telle qu’elle a été proposée par l’Ordre des médecins qui a été remise en question par l’évocation du “déni de justice essuyé par le médecin”.
Cerise sur le gâteau, une jurisprudence existe maintenant qui empêche un juge de traiter quelqu’un de “complotiste”. Sous peine de récusation, le propos est considéré désormais comme diffamatoire. “C’est une première”, ajoute le médecin.
Première conséquence: un arrêt des procédures
Grâce à cette décision de la Cour d’appel de justice, le juge incriminé ne peut plus rien faire contre le Dr Ochs.
Le magistrat risque même d’être lui-même mis en examen s’il poursuit à nouveau le médecin pour n’importe quelle raison.
Faute de parvenir à contrôler la composition du tribunal, l’ordre des médecins semble lui aussi ne plus vouloir poursuivre le Dr Ochs.
Le Dr Ochs ne va pas s’arrêter là
Dans son verdict, la Cour d’appel a même donné des arguments au médecin pour aller plus loin, peut-être pour attaquer. Dr Benoît Ochs:
“En 2021, l’affaire était politique et j’ai été condamné parce que si je gagnais, tout le monde perdait derrière : l’Ordre des médecins, le Conseil scientifique, le ministère de la Santé, le gouvernement et même la presse. Heureusement, il y a eu des magistrats qui n’ont pas suivi ce plan politique”.
En conclusion, le médecin affirme que “tout est ouvert”. Il réserve sa décision mais probablement, il ne va “pas en rester là”.
Vidéo
