La surcharge chronique des systèmes judiciaires et l’épuisement des juges dans de nombreux pays incite certains d’entre eux à les soutenir par l’intelligence artificielle (IA).
La Chine a déjà fait le pas de juges complètement virtuels pendant que d’autres pays penchent plutôt vers des “assistants juridiques” basés sur l’IA pour augmenter la productivité de leurs magistrats.
Une situation dramatique
Fin 2021, plus de 3000 magistrats français rendaient public leur ras-le-bol et leurs préoccupations dans une tribune publiée dans Le Monde, suite à des suicides de collègues surmenés, épuisés physiquement et moralement de devoir faire du chiffre plutôt que de garantir la qualité de la justice rendue.
“Nous, juges civils de proximité, devons présider des audiences de 9 heures à 15 heures, sans pause, pour juger 50 dossiers ; après avoir fait attendre des heures des personnes qui ne parviennent plus à payer leur loyer ou qui sont surendettées, nous n’avons que sept minutes pour écouter et apprécier leur situation dramatique.” Appel des 3000, novembre 2021.
Suite à cela, des états-généraux de la justice ont été organisés, dont les conclusions en avril 2022 ont confirmé “l’état de délabrement avancé dans lequel l’institution judiciaire se trouve aujourd’hui”.
En janvier 2023, c’était au tour de L’Express de titrer “La justice du quotidien plus délabrée que jamais”. On y découvre que les dysfonctionnements sont particulièrement marqués au sein de la justice civile, qui représentent deux tiers des affaires traitées.
De plus en plus de magistrats déjà actifs dans le civil jettent l’éponge et changent d’orientation. Cette situation, en plus de gâcher des vies, pousse les étudiants à se détourner d’une carrière dans le droit civil, augmentant encore la pénurie de personnel qualifié.
En Suisse aussi
Le journaliste politique suisse Philipp Burkhardt a affirmé dans un Tweet fin juillet 2023 que le système judiciaire suisse est lui aussi au bord de l’effondrement.
En 2022, 545’546 nouvelles procédures pénales ont été ouvertes selon une enquête du journal Tages Anzeiger auprès de tous les procureurs cantonaux et 113’064 affaires pénales étaient en suspens en 2022.
Selon Christoph Ill, procureur général du canton de Saint-Gall, dans le cas d’un délit sexuel grave, la justice met souvent plus de quatre ans à trancher, avec toutes les conséquences que cela implique pour les victimes.
Le magistrat affirme que certains procureurs sont “proches du burn-out ou en souffrent déjà” et que nombre d’entre eux démissionnent “parce que la charge de travail très élevée est devenue insupportable”.
La solution chinoise
Que ce soit en France ou en Suisse, personne ne parle aujourd’hui encore d’une solution qui semble tout droit sortie d’un film dystopique : remplacer les juges par des algorithmes informatiques, par la fameuse “intelligence artificielle”, le tout en ligne.
C’est pourtant ce qu’a osé la Chine, pionnière en la matière. Le premier tribunal chinois totalement sur Internet a été établi en 2017 dans la ville de Hangzhou. En 2019, de mars à octobre, plus de 3,1 millions d’activités juridiques y avaient pris place impliquant environ 73’000 avocats inscrits, représentants environ 1 million de citoyens.
Plus besoin de se déplacer, tout se fait en ligne de manière automatisée, par visioconférence avec des juges virtuels. 98 % des décisions sont acceptées sans appel.
Estonie: vers des juges-robots
En Estonie, pionnier européen de la digitalisation, le nombre d’affaires judiciaires a doublé les 20 dernières années alors que le nombre de juges est resté le même.
Le magazine Wired avait rapporté en 2019 que le ministre de la justice de ce petit Etat balte avait demandé au préposé à la protection des données de concevoir un “juge robot” chargé de résorber le retard de traitement des petits litiges devant les tribunaux.
Le concept était de développer une intelligence artificielle capable d’analyser les documents juridiques et d’autres informations pertinentes pour proposer une décision. Au final un juge humain aurait validé ou révisé les décisions.
Le très officiel site e-estonia.com annonçait lui aussi en 2020 le développement d’applications basées sur l’intelligence artificielle permettant de prendre des décisions autonomes et prédire les résultats des processus dans le cadre de tâches judiciaires courantes qui, autrement, occuperaient les juges et les avocats pendant des heures.
La mise en place de ce projet de “juge robot” a cependant été démentie par le ministère en 2022, qui n’exclut pas pour autant “la possibilité d’utiliser les solutions d’IA à l’avenir pour aider les juges et les auxiliaires de justice”.
Ces aides pourraient revêtir la forme d’assistants juridiques pilotés par l’IA qui pourront présenter aux juges la jurisprudence et le contexte nécessaire pour prendre une décision.
Certains experts espèrent ainsi obtenir une plus grande cohérence dans les décisions juridiques prises, qui aujourd’hui varient grandement en fonction de la liberté d’interprétation laissée aux juges.
Un risque est cependant qu’à force d’automatiser les décisions, les humains soient moins susceptibles d’injecter leur propre expertise dans le système, et de prendre en compte l’évolution de la société.
La problématique centrale est de savoir comment est configurée l’intelligence artificielle et par qui. Une légère variation des paramètres peut influencer grandement des millions de décisions juridiques, pour le meilleur ou pour le pire.
L’IA qui a fait sauter 160’000 amendes
Précurseur en matière de conseil juridique, un étudiant de 19 ans avait lancé en 2016 un service gratuit de bot piloté par une intelligence artificielle qui permet de contester des amendes d’ordre dans les règles de l’art.
Utilisé principalement pour Londres et New York, ce simple bot a permis de faire annuler plus de 160’000 amendes l’année de son lancement, selon le Guardian, avec un taux de réussite de 64%.
Depuis, ce service appelé DoNotPay s’est étendu à d’autres domaines de la vie pour “aider à lutter contre les grandes entreprises, à protéger notre vie privée, à récupérer de l’argent et à vaincre la bureaucratie”, ce qui le rapproche de services d’assistance juridique et de défense des droits des consommateurs.
Aller plus loin
- “Justice : au-delà de l’épuisement”, FranceInter, avril 2023, audio, 47 min.
- Divorces, indemnisations, successions… La justice du quotidien plus délabrée que jamais, L’EXPRESS, janvier 2023
- L’appel de 3 000 magistrats et d’une centaine de greffiers : « Nous ne voulons plus d’une justice qui n’écoute pas et qui chronomètre tout », Le Monde, novembre 2021
- Robot justice: China’s use of Internet courts, Lexis Nexis, février 2020
