Plusieurs décisions de justice en faveur d’employés non-vaccinés discriminés sont tombées ces derniers mois en Italie. Le site d’information ByoBlu les a répertoriées. Voici deux cas récents significatifs.
Un juge militaire de Naples: pass inutile, vaccin dangereux
En mars 2023, le tribunal militaire de Naples a considéré dans un jugement qu’il n’y a pas de différence entre les vaccinés et les non-vaccinés et a pris en compte la question des effets indésirables.
En 2022, les employés de l’armée italienne étaient tenus d’avoir un laissez-passer spécial prouvant leur statut vaccinal. Un gradé avait néanmoins réussi à accéder à une caserne sans ce document. Ses supérieurs ont alors mené l’affaire au tribunal, l’accusant “d’entrée illégale, aggravée par le grade qu’il détenait”.
Dans son arrêt du 10 mars, le tribunal a déclaré qu’il n’y avait pas lieu de poursuivre l’affaire. Pour le juge Andrea Cruciani, l’entrée dans la caserne du prévenu n’a pas entraîné un risque plus élevé pour la santé publique que l’entrée de sujets vaccinés munis d’un laissez-passer.
«Se soustraire à un danger réel de dommage grave» est légitime
Il considère que l’efficacité de la vaccination contre le SRAS-CoV-2 comme prévention de la contagion n’est pas prouvée par les faits. Il ajoute que les personnes vaccinées peuvent contracter et transmettre le virus et que, par conséquent, du point de vue épidémiologique, les vaccinés et les non vaccinés, devraient nécessairement être traités comme des sujets substantiellement équivalents.
Dans la suite du jugement, le juge fait preuve d’empathie à l’égard du gradé pour son choix de ne pas se faire vacciner. Le magistrat constate “que les vaccins Sars-Cov2 présents sur le marché peuvent provoquer des effets secondaires graves, voire mortels, dans un nombre de cas pas tout à fait marginal et indifférent”.
Il excuse ainsi “le comportement du défendeur consistant à ne pas se soumettre à la vaccination obligatoire et, par conséquent, à entrer dans la caserne sans présenter de laissez-passer par la nécessité de se soustraire au danger réel d’un dommage grave”.
Décision à Turin: obligation de vaccination illégale, plaignant indemnisé
Bonne nouvelle pour les travailleurs discriminés par l’obligation vaccinale et suspendus: le tribunal du travail de Turin leur a rendu justice par un jugement le 3 mai 2023.
Un cadre des Autorités Sanitaires Locales (ASL) du Piémont a obtenu des dommages et intérêts, le remboursement des frais de justice et surtout la confirmation de l’illégitimité de l’obligation d’être vacciné.
Ce n’est pas le premier jugement à désavouer la Cour constitutionnelle italienne. Plusieurs tribunaux – à Pise, Ivrea, Florence et Naples – ont récemment donné raison à ces citoyens qui ont osé ne pas se faire vacciner malgré le chantage à l’emploi.
Le cas de Turin est particulièrement significatif car il concerne un cadre d’une autorité sanitaire régionale. Placé en congés de maladie, il a vu son salaire réduit sous prétexte d’avoir refusé la vaccination Covid.
Ceci étant considéré comme une faute professionnelle par son employeur. Vu sa position au sein des autorités sanitaires, sa résistance était d’autant plus importante à sanctionner pour servir d’exemple, quitte à friser l’absurde, a affirmé la défense.
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