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Initiative souveraineté: interview en direct de Michelle Cailler

Membre du comité d'initiative, Mme Cailler explique le texte qui a jusqu'en avril 2025 pour récolter ses signatures

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Le 17 octobre 2023 était déposée une initiative populaire fédérale intitulée «Pour une protection efficace des droits constitutionnels (initiative pour la souveraineté).»

Son objectif: modifier la constitution fédérale de façon à renforcer la souveraineté de la Suisse, notamment en garantissant la suprématie du droit national. L’essence de la modification constitutionnelle consisterait à amender l’article 54, intitulé «affaires étrangères», pour lui ajouter le texte suivant:

1 La Suisse ne contracte pas d’obligations de droit international qui, du fait de leur applicabilité directe ou de la nécessité de les transposer en droit national, contraindraient les autorités de la Confédération, des cantons ou des communes chargées de légiférer, d’appliquer le droit ou de dire le droit, à intervenir dans la sphère de protection des droits fondamentaux ou des autres droits constitutionnels de personnes physiques ou morales, en particulier par des normes à caractère préventif ou répressif relatives à la sécurité, à l’économie, à la santé ou à l’environnement.

2 Elle ne contracte pas non plus d’obligations de droit international qui contraindraient, directement ou indirectement, les autorités administratives ou judiciaires suisses à s’aligner sur l’application du droit ou la jurisprudence d’autorités ou de tribunaux étrangers, internationaux ou supranationaux, à l’exception de la Cour internationale de Justice et de la Cour pénale internationale, ou à se soumettre à un tribunal arbitral.

3 Si une obligation de droit international est en contradiction avec l’al. 1 ou l’al. 2, ou si une telle contradiction survient ultérieurement, toutes les mesures nécessaires sont prises pour y remédier, en optant pour la solution la plus modérée possible. À chaque fois qu’elle le peut, la Suisse formule des réserves à certaines dispositions afin d’en exclure ou d’en limiter l’application ou encore d’en modifier le contenu. Si, dans un cas d’espèce, de telles réserves ne sont pas admissibles, la Suisse dénonce sans délai le traité international dont découle l’obligation en question ou se retire de l’organisation internationale ou de la communauté supranationale concernée.

Le texte complet de l’initiative se trouve sur le site Web de la chancellerie fédérale.

Interview en direct le 11 décembre

Mme Michelle Cailler, juriste sédunoise et présidente du Mouvement Fédératif Romand, membre du comité d’initiative, a été interviewée en direct par Icaros, rédacteur d’Essentiel News, mercredi 11 décembre 2024 à 20h30.

Ci-dessous figurent les notes utilisées au cours de l’interview:

  • L’initiative en termes généraux: pourquoi est-elle importante? Pourquoi l’avez-vous lancée? Quels sont les arguments principaux à retenir en sa faveur? Où en êtes-vous en termes de récolte de signatures?
  • Le sujet plus large des bilatérales III. Voir l’article Essentiel News sur ce sujet. Rappeler l’historique des bilatérales. Comment la souveraineté suisse est-elle grignotée petit à petit? Quels sont les enjeux du prochain volet des bilatérales? Les sujets qui fâchent en particulier: libre circulation et suprématie du droit européen.
  • La souveraineté de la Suisse dans le contexte spécifique de sa politique de santé. Voir le dernier article d’Essentiel News sur le sujet du «traité pandémie» de l’OMS. Comment un surcroît de souveraineté aurait-il épargné la Suisse du fiasco de la pseudo-pandémie? Comment un tel surcroît de souveraineté protégerait les suisses d’éventuels futurs fiascos semblables?
  • Souveraineté et futur de la Suisse. Trump entend mener une guerre commerciale et monétaire contre la Chine; or la Suisse a un traité de libre échange avec ce pays. Les États-Unis et leurs pressions historiques sur la Suisse. Comment l’initiative permettrait-elle d’épargner la Suisse d’éventuelles futures pressions et/ou mesures de contrainte, si la Suisse est accusée de faciliter le commerce avec la Chine alors que les USA et leurs satellites européennes tiennent à lui imposer des sanctions comme ils en imposent aujourd’hui à la Russie?

En résumé: il s’agit pour le public d’Essentiel News de prendre connaissance de cette initiative, d’en comprendre les enjeux, de savoir quels sont les arguments du comité d’initiative, d’identifier leurs arguments réfutant la critique, et d’être en mesure, le cas échéant, d’en favoriser la ratification et l’acceptation.

Quiconque est intéressé à poser des questions qui ne figurent pas ci-dessus est invité à les ajouter en commentaires sous le présent article.

Soutenir l’initiative

Seuls les électeurs suisses peuvent signer l’initiative. La marche à suivre est indiquée sur le site https://droits-fondamentaux-oui.ch/. La moitié des signatures a été récoltée à ce jour. Délai : 17 avril 2025 pour récolter 50’000 signatures de plus. Il est possible de parrainer l’envoi de feuilles de signatures dans de nombreuses boîtes aux lettres pour contribuer de manière importante à la collecte des signatures, également de soutenir financièrement cette initiative afin que tous les moyens puissent être mis en oeuvre pour qu’elle aboutisse.