Présenté en procédure accélérée, le projet de loi visant « à renforcer la lutte contre les dérives sectaires », déposé au Sénat le 15 novembre dernier par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, menace de prison et d’amende ceux qui n’adhèrent pas à la doxa sanitaire du gouvernement. Ce projet sera proposé en séance publique à l’Assemblée Nationale le 19 décembre 2023.
On pourrait aller en prison
Avec ce projet de loi, on pourrait aller en prison pour avoir dit à des gens en bonne santé qu’ils n’ont pas besoin de traitement,
dénonce le sénateur de la Côte d’Or Alain Houpert sur l’émission Ligne Droite du 24 Novembre 2023 de Radio courtoisie.
Cette loi est là pour bâillonner ceux qui pourraient critiquer la doxa gouvernementale,
ajoute-t-il.
Divisé en sept articles, le projet de loi et l’article 4 en particulier précise qu’il deviendrait criminel d’« inciter les gens à s’abstenir de suivre certains traitements médicaux officiels » et de faire la promotion de traitements alternatifs (le jeûne par exemple).
Ainsi, ce texte crée de nouveaux délits tels que la « provocation à l’abandon ou à l’abstention de soins ou à l’adoption de pratiques dont il est manifeste qu’elles exposent la personne à un risque grave ou immédiat pour sa santé ».
En suivant cette loi, serait punissable jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende le fait de
placer ou maintenir une personne dans un état de sujétion psychologique ou physique résultant de l’exercice direct de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer son jugement et ayant pour effet de causer une altération grave de sa santé physique ou mentale ou de conduire cette personne à un acte ou à une abstention qui lui sont gravement préjudiciables.
Serait aussi condamnable d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende
la provocation à abandonner ou à s’abstenir de suivre un traitement médical thérapeutique ou prophylactique, lorsque cet abandon ou cette abstention est présenté comme bénéfique pour la santé des personnes visées alors qu’il est, en l’état des connaissances médicales, manifestement susceptible d’entraîner pour elles, compte tenu de la pathologie dont elles sont atteintes, des conséquences graves pour leur santé physique ou psychique.
Des “dérives sectaires” aux “dérives sanitaires”
La Secrétaire d’État Sabrina Agresti-Roubache explique que
les dérives sectaires ont profondément évolué depuis de nombreuses années.
Selon elle, il ne s’agit plus de groupes religieux car d’autres
groupes ou d’individus investissent les champs de la santé, de l’alimentation, du bien-être, mais aussi le développement personnel, le coaching ou la formation.
La MIVILUDES, la fameuse mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, souligne dans son rapport :
Une évolution générale du phénomène avec la multiplication de petites structures et l’émergence de ‘gourous 2.0’, manipulateurs isolés et autonomes qui propagent leur doctrine sur les réseaux sociaux, particulièrement dans le domaine de la santé, du bien-être et des soins. La crise sanitaire a assurément constitué un terreau fertile pour ces mouvements. Cette période, marquée par plusieurs confinements et des situations économiques et sociales difficiles, a favorisé l’émergence de discours exploitant l’isolement. En remettant en question la science et la crédibilité des autorités sanitaires, ces discours mettent en péril la santé publique.
La MIVILUDES aurait reçu 4 020 saisines en 2021. Elle constaterait une augmentation des saisines enregistrées de 86% par rapport à 2015, dont un tiers serait lié à la santé.
Les “complotistes” premières cibles
Pour contrer la tendance « sectaire » au refus de soins et l’explosion des sites “complotistes” en matière de santé publique, le projet de loi vise à
Sanctionner les pratiques les plus dangereuses pour la santé des personnes en portant une attention particulière aux pratiques en matière de bien-être, de soins et d’alimentation.
Fait rare, un individu est nommément cité comme modèle de cible à abattre dans l’étude d’impact de la loi. Dans cette étude, Thierry Casasnovas, qui avait été mis en garde à vue cet été, est présenté comme un youtubeur à l’influence dangereuse :
L’utilisation accrue d’Internet et des réseaux sociaux depuis les périodes de confinement a accompagné l’émergence de nouvelles formes de spiritualité, le développement de ‘coachs’ dans tous les domaines de la vie professionnelle, familiale ou personnelle, mais aussi une offre croissante de pratiques de ‘bien-être’, souvent présentées — explicitement ou non — comme alternatives à la médecine ‘conventionnelle’. A titre d’exemple, la chaîne Youtube du ‘crudivoriste’ Thierry Casanovas a réuni plus de 500 000 ‘followers’, pour la promotion de ‘thérapies alternatives’ (stages de jeûnes, jus de légumes etc.) même pour des pathologies lourdes (ex. cancers).
Aidés par les nouvelles technologies de la communication, les nouveaux ‘influenceurs’ peuvent diffuser des appels plus ou moins ciblés vers un public très large, afin de les détourner des traitements médicaux. Ils échappent à l’incrimination d’exercice illégal de la médecine ou de la pharmacie, mais leur action peut porter préjudice à un public large.
Soignants également dans le viseur
Bien que ce projet de loi prétend s’attaquer aux charlatans de la santé, il prévoit d’ores et déjà d’impliquer les ordres professionnels tel que l’Ordre des médecins. La justice devra transmettre aux ordres professionnels la liste des condamnations et placements sous contrôle judiciaire visant certains soignants. Les ordres seront responsables des mesures disciplinaires à l’encontre de leurs membres. L’article 5 du projet de loi évoque, en cas de condamnation, l’obligation du ministère public d’informer “sans délai, par écrit, les ordres professionnels nationaux mentionnés à la quatrième partie du Code de la santé publique d’une condamnation, même non définitive (…) prononcée à l’encontre d’une personne relevant de ces ordres”.
Ainsi, si un praticien de la santé questionne le bien-fondé d’un traitement ou conseille à son patient l’abandon d’un traitement médical qui n’est pas adapté, son avis professionnel pourra être associé à des pratiques sectaires et il risquera une peine de prison et d’amende. Des praticiens comme Didier Raoult, Christian Perronne, Louis Fouché… tomberaient sous le coup de cette loi.
Nouvelle attaque sur les libertés fondamentales?
Ce projet de loi permet-il au gouvernement français de tenter un nouveau pas de géant vers la suppression de la liberté d’information, d’expression et de choix en matière de santé?
Les professionnels de la santé, les défenseurs des soins alternatifs et naturels, mais également les médias indépendants, les journalistes et tout ceux qui se sont vus étiquetés de “complotistes” parce qu’ils étaient en désaccord avec la doxa sanitaire du gouvernement, pourraient être jugés comme criminels et condamnés par cette loi pour l’expression de leur opinion.
Le Conseil d’État donne un avis consultatif négatif sur ce projet et reconnaît que les dispositions de l’article 4
constituent une atteinte portée à l’exercice de la liberté d’expression, protégée par l’article 11 de la Déclaration de 1789.
Ces libertés sont en effet protégées par la Cour européenne des droits de l’homme. La Convention communautaire de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales octroie aux citoyens européens la liberté
d’accepter ou de refuser un traitement médical spécifique, ou de choisir un autre type de traitement, qui est essentielle à la maîtrise de son propre destin et à l’autonomie personnelle, en l’absence de pressions inappropriées.
Cependant, le Sénat a déjà voté l’adoption du passe sanitaire dans le passé. Quelle décision prendront cette fois-ci le Sénat et l’Assemblée nationale face à cette nouvelle attaque sur les libertés ?
Plusieurs pétitions circulent sur internet pour s’opposer à ce projet de loi, comme celle proposée par l’association Santé Naturelle.
