Pass Covid : étudiants déboutés à Genève

Contre toute attente en 2020, l’obligation du certificat Covid avait été imposée aux étudiants presque partout en Suisse malgré une marge d’appréciation laissée par les autorités. À Genève, une association d’étudiants avait alors fait recours contre cette décision.

Après un périple juridique qui aura duré plus de deux années, le verdict est tombé. Plutôt favorable à la position des autorités, la justice a tout de même admis certains griefs de la partie plaignante. Ceci aidera certainement les prochains étudiants à faire valoir leurs droits si une situation similaire venait à se reproduire.

Un recteur-girouette

Alors qu’en août 2020 Yves Flückiger, président de Swissuniversities et recteur de l’Université de Genève, affirmait dans la presse « qu’imposer le pass sanitaire à l’université est impossible », c’est l’inverse qui s’est produit à la rentrée, en catimini.

On peut d’un côté se réjouir que nos instituts académiques se surpassent pour franchir les limites de l’impossible, d’un autre cette décision mal préparée a eu des conséquences fâcheuses pour les étudiants qui avaient fait le choix légitime et éclairé d’éviter l’injection.

Et malheureusement aussi pour ceux qui ont succombé à la pression des rectorats et ont connu des effets délétères plus ou moins graves.

Certains étudiants ont défendu leurs droits

L’association « ça suffit » s’est formée parmi les étudiants conscients que ces mesures ne respectaient plus tout à fait l’état de droit et la proportionnalité. Ils ont fait appel à un avocat, Me Mathey-Doret, qui les a défendus, d’abord dans un premier recours administratif à l’issue duquel la justice a forcé l’Université de Genève à traiter le recours des étudiants. Ceci fera jurisprudence pour les prochains.

Épilogue et dernière collecte de fonds

Fin mars, la justice a tranché l’affaire en déclarant proportionnées les mesures Covid à l’université et en déboutant ainsi les étudiants. Cependant, dans un débriefing vidéo – disponible ci-dessous – les étudiants et leur avocat, malgré la déception, commentent les points positifs de leur démarche.

« Dans le cadre de cette pandémie, on a eu une sorte de panique politique et législative, on était en dehors de tout critère habituel de fonctionnement démocratique. » Me Mathey-Doret

Afin de couvrir les derniers frais juridiques, les étudiants font appel au public dans une campagne de financement participatif.

Vidéo « débriefing »