Contre toute attente en 2020, l’obligation du certificat Covid avait été imposée aux étudiants presque partout en Suisse malgré une marge d’appréciation laissée par les autorités. À Genève, une association d’étudiants avait alors fait recours contre cette décision.
Après un périple juridique qui aura duré plus de deux années, le verdict est tombé. Plutôt favorable à la position des autorités, la justice a tout de même admis certains griefs de la partie plaignante. Ceci aidera certainement les prochains étudiants à faire valoir leurs droits si une situation similaire venait à se reproduire.
Un recteur-girouette
Alors qu’en août 2020 Yves Flückiger, président de Swissuniversities et recteur de l’Université de Genève, affirmait dans la presse “qu’imposer le pass sanitaire à l’université est impossible”, c’est l’inverse qui s’est produit à la rentrée, en catimini.
On peut d’un côté se réjouir que nos instituts académiques se surpassent pour franchir les limites de l’impossible, d’un autre cette décision mal préparée a eu des conséquences fâcheuses pour les étudiants qui avaient fait le choix légitime et éclairé d’éviter l’injection.
Et malheureusement aussi pour ceux qui ont succombé à la pression des rectorats et ont connu des effets délétères plus ou moins graves.
Certains étudiants ont défendu leurs droits
L’association “ça suffit” s’est formée parmi les étudiants conscients que ces mesures ne respectaient plus tout à fait l’état de droit et la proportionnalité. Ils ont fait appel à un avocat, Me Mathey-Doret, qui les a défendus, d’abord dans un premier recours administratif à l’issue duquel la justice a forcé l’Université de Genève à traiter le recours des étudiants. Ceci fera jurisprudence pour les prochains.
Épilogue et dernière collecte de fonds
Fin mars, la justice a tranché l’affaire en déclarant proportionnées les mesures Covid à l’université et en déboutant ainsi les étudiants. Cependant, dans un débriefing vidéo – disponible ci-dessous – les étudiants et leur avocat, malgré la déception, commentent les points positifs de leur démarche.
“Dans le cadre de cette pandémie, on a eu une sorte de panique politique et législative, on était en dehors de tout critère habituel de fonctionnement démocratique.” Me Mathey-Doret
Afin de couvrir les derniers frais juridiques, les étudiants font appel au public dans une campagne de financement participatif.
Vidéo “débriefing”