Une Commission d’enquête sur la politique sanitaire suisse durant l’épidémie de Covid. C’est ce que réclame une initiative populaire, en cours de récolte des 100’000 signatures nécessaires pour amener le peuple suisse à voter l’inscription dans la Constitution de la mise sur pied d’une enquête extra-parlementaire sur cette crise.
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Ce que veut l’initiative
Une analyse complète de la période Corona par une commission extraparlementaire et élue par le peuple
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Déterminer si les mesures étaient ciblées, proportionnées et conformes à la Constitution.
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Vérifier s’il y a eu des crimes comme la corruption, etc.
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Déterminer si de meilleures possibilités de traitement ou de prévention ont été évitées
- Indemnisation et soutien équitables pour les victimes de la vaccination et autres préjudices
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Amnistie pour les innocents
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Des connaissances pour la prochaine pandémie
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Un projet réaliste?
Ce texte intitulé «Reconstruction analytique des dessous de la pandémie de Covid-19» est-il réaliste? Selon Sarah Dohr, membre du Comité d’initiative, il est nécessaire car le Parlement n’est pas prêt à demander une enquête sur cette crise, comme on l’a vu avec le rejet de la pétition Printemps 2020 (voir plus bas).
“On a enfermé les travailleurs et les travailleuses, on a fermé les boutiques et les restaurants, on a propagé une peur insensée, on a introduit un certificat qui est un système d’apartheid. Tout cela il faut l’analyser, il faut savoir qui a pris quelle décision, sur quelles bases.” Sarah Dohr, membre du comité d’initiative
Son espoir est que le peuple se rende compte que s’il ne fait rien, ce n’est pas la politique qui va le faire: “C’est un sujet que beaucoup de parlementaires ne veulent pas aborder”, surtout à l’horizon des élections fédérales en octobre 2023.
Le délai pour la récolte des signatures est fixée au 24 août 2024. Cette campagne pourra aussi servir de pression au cas où d’autres mesures coercitives seraient envisagées face à une éventuelle épidémie d’ici là.
Revendications
La commission demandée par l’initiative devra traiter une liste de huit questions très précises et parfois techniques, comme par exemple celle-ci: “Les tests utilisés permettent-ils ou permettaient-ils de distinguer de manière sûre le SARS-CoV-2 infectieux de fragments du virus incapables de se multiplier ?”
Le texte réclame aussi un rapport final, ainsi que l’aide aux victimes des vaccins.
Les initiants veulent inscrire la responsabilité intégrale des fabricants de vaccins. La question reste ouverte pour savoir comment faire en sorte que ces exigences s’appliquent aux contrats passés, soumis à la législation existante qui déresponsabilise largement les fabricants et place tout le risque sur la collectivité.
Le texte veut également créer un tribunal spécial pour traiter les éventuels délits et crimes constatés par la commission. Il veut rendre imprescriptibles ceux qui auront été commis durant cette période de dérive pandémique. Selon Mme Dohr, “notre politique à Berne est gangrénée par les lobbys dans tous les secteurs”, d’où l’importance de créer une instance judiciaire indépendante.
Traitements alternatifs sous la loupe
Un article de l’initiative, intitulé “Obstacles aux traitements de promotion de la santé”, demande à la commission de déterminer “si on a empêché le recours à des traitements de promotion de la santé et à des médicaments efficaces ou le recours à une meilleure prophylaxie et s’il en est résulté des décès ou des évolutions plus graves de la maladie qui auraient pu être évités”. Sont bien évidemment visés des traitements comme l’ivermectine ou le recours systématique aux vitamines C et D.
Amnistie pour les amendes
De nombreuses personnes ont été amendées pour non-respect des mesures Covid. Les initiants souhaitent, du moment que lesdites mesures sont considérées comme illicites par la commission, que les personnes morales et physiques “bénéficient d’une remise de peine” et que “les frais de procédure et d’avocat soient entièrement indemnisés par l’État”.
Critères d’illégalité des mesures
Le texte comprend une liste de critères déterminants pour considérer que les mesures Covid étaient illégales.
Ainsi, l’ensemble des mesures Covid seront considérées comme illégales si “l’Office fédéral de la santé publique ne peut pas prouver pour plus de 50 % des personnes qu’il a comptabilisées comme décédées du Covid-19 que la cause naturelle de la mort est effectivement le SARS-CoV-2 et ne peut pas exclure que, en réalité, elles n’étaient pas atteintes d’autres maladies mortelles qui peuvent tout aussi bien être la cause du décès”.
Transparence
Des exigences de transparence – et même une obligation d’informer de la part des médias de service public – figurent également dans la proposition, que ce soit le déroulement des activités de la commission ou celles du tribunal spécial, qui seront également disponibles sur internet, “sous une forme librement accessible et dans leur intégralité”.
Composition de la commission
Cette commission d’enquête aurait sept membres, à l’instar du Conseil fédéral (gouvernement). Le comité d’initiative proposera sept candidats, le parlement sept autres et “seules des personnes qui ne sont pas ou qui n’étaient pas des agents publics et qui n’ont pas participé à l’édiction de mesures contre le Covid-19 peuvent être proposées” selon le texte. Les membres seront déterminés par élection par le peuple parmi ces 14 candidats.
Immunité pénale à deux vitesses
Les membres de la commission jouiraient d’une immunité pénale totale, à moins que la majorité des autres membres n’en décident autrement. L’initiative veut par contre lever l’immunité “de toutes les personnes, en particulier des membres des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire à tous les échelons de l’État, […] pour les éléments susceptibles d’être constitutifs d’une infraction en lien avec la pandémie de Covid-19”.
L’échec d’une pétition en 2021
Pionnière en la matière, l’association suisse Printemps 2020 avait lancé une action similaire en 2020 déjà sous la forme d’une pétition demandant la mise sur pied une commission d’enquête indépendante à propos de la gestion de la crise Covid.
Déposée en avril 2021 avec plus de 55 000 signatures, cette pétition s’était vue refuser l’entrée en matière par le Parlement, au motif que “la pandémie n’était pas terminée”, précise Sarah Dohr. Une pétition dépend du bon vouloir des élus et ne les oblige en rien, à l’inverse d’une initiative populaire.
Jean-Dominique Michel faisait partie des intervenants qui, lors de la conférence de presse en avril 2021, le jour du dépôt, s’était exprimé en faveur d’une telle commission (extrait vidéo disponible ici).
Nous vous proposons ci-dessous un court extrait de son intervention, où il parle de la corruption gangrénant le système de santé, reconnue par de nombreux acteurs importants, et justifiant selon lui qu’une enquête soit ouverte dans le cadre de la crise Covid.
Commission similaire réclamée aux États-Unis
Cet appel n’est pas unique à la Suisse. Aux Etats-Unis, le Pr Jay Bhattacharya, expert des politiques de santé à l’université de Stanford, réclame la mise sur pied de commissions d’enquête dans tous les Etats américains et dans le monde, dans un interview à Epoch Times fin février 2023.
“Mettons en place une structure institutionnelle qui vous permette de contredire le CDC lorsqu’il se trompe.” Pr Bhattacharya
Cette sommité en épidémiologie, questionnant la pertinence des mesures Covid, avait été la cible d’attaques personnelles de la part du monde académique et de hauts-fonctionnaires, révélées dans des e-mails rendus publics, comme celui-ci reproduit ci-dessous.
Lorsque Bhattacharya et une série de scientifiques ont rédigé la déclaration de Great Barrington, (signée à ce jour par 63’000 médecins et experts en santé publique, dont un Prix Nobel), Francis Collins, alors directeur des NIH américains et conseiller scientifique du président, a décrété qu’il fallait “rapidement mettre fin publiquement de manière fracassante à cette initiative”.
Attention aux commissions non indépendantes
Aux États-Unis, de nombreuses initiatives parlementaires ont conduit à des auditions pour tenter d’y voir plus clair sur la gestion de la crise Covid. Selon le Pr Bhattacharya, le problème principal est qu’elles étaient pilotées par des politiciens certes critiques mais qui majoritairement avaient plaidé en faveur des confinements.
Le résultat de ces rapports est donc d’avoir institutionnalisé cette mesure alors que, rappelle le professeur, on sait depuis 2020 qu’elle n’est pas efficace d’un point de vue médical. Le risque est donc grand que cette solution soit imposée lors d’une prochaine pandémie, de concert à nouveau avec une vaccination.
Un espoir en Floride
Le gouverneur DeSantis, un ovni dans le monde politique en ce qui concerne le Covid, a mis sur pied en décembre 2022 un comité d’intégrité de la santé publique, dont fait partie le Pr Bhattacharya et d’autres épidémiologistes célèbres, dont Martin Kulldorff (Harvard), Christine Stabell Benn (Danemark), Tracy Beth Hoeg (Univesity of California) et Joseph Ladapo, le ministre de la santé de Floride.
L’objectif de ce comité est essentiellement de fournir un deuxième avis lorsque le CDC dit quelque chose de critiquable sur le plan scientifique.
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