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“Ne renonçons jamais à nous battre pour nos libertés”

L'ignorance explique les maux subis pendant l'urgence sanitaire. Mais il est possible de réagir. Entretien avec Me David Guyon.

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David Guyon, avocat au barreau de Montpellier, s’est activement engagé dans la lutte contre les mesures liberticides prises pendant la crise sanitaire. Portant en étendard son slogan “La défense de vos libertés fondamentales”, il défend notamment les soignants suspendus afin de leur obtenir une juste indemnisation. Essentiel News s’est entretenu avec lui.

La loi doit assurer la liberté

La liberté fondamentale est une notion essentielle en droit, enseignée à tous les étudiants universitaires qui s’engagent dans le domaine de la loi. David Guyon a commencé à s’y intéresser pendant ses études:

Dans une démocratie, il n’est pas possible d’avoir une société qui fonctionne correctement lorsque la liberté des individus n’est pas assurée.

Selon David Guyon, l’objectif de la loi est justement de faire en sorte que nous puissions vivre dans une société démocratique.

Notre Constitution est une société démocratique… Mais pendant la crise sanitaire, on nous a expliqué que la Constitution finalement pouvait ne pas être respectée et que nos libertés fondamentales peuvent être facultatives. C’est la négation totale de tout ce que j’ai appris pendant mes études et tout ce qui a forgé ma personnalité en tant qu’avocat. Au moment de la crise sanitaire, cela m’a conduit à m’interroger sur la légitimité de ces mesures, puis sur leur nécessité, leur utilité et leur proportionnalité.

Les soignants suspendus ont le droit à une indemnisation

Le 5 août 2021, il a été décidé en France de mettre en place une obligation vaccinale à l’intention des soignants. Une enquête parlementaire est toujours en cours pour en mesurer les effets secondaires. Il s’agit aussi de la seule obligation vaccinale à être assortie d’une suspension sans rémunération imposée aux soignants non vaccinés, qui n’est compensée par aucune aide sociale (RSA, allocation de retour à l’emploi…), ni compensation fiscale. Et cela concerne pour de nombreux soignants une période de suspension qui a duré 20 mois, de septembre 2021 à mai 2023.

Cette obligation vaccinale a été « suspendue » le 15 mai 2023 et pourrait être réactivée à tout moment. Mais comme le souligne David Guyon:

Qui dit “fin de la suspension”, ne dit pas “indemnisation”. Vingt mois sans rémunération, cela représente plusieurs dizaines de milliers d’euros qui peuvent être dus. La grande problématique des soignants suspendus, c’est qu’ils n’ont aucune conscience du préjudice précis qu’ils ont subi.

Chaque soignant suspendu pourrait faire l’opération: salaire net par mois multiplié par le nombre de mois suspendus… Cela donne un aperçu de ce que peut représenter l’indemnisation. Ensuite, il faut multiplier ce montant par un coefficient 1,75 qui correspond aux charges sociales et patronales, à cela s’ajoutent les primes éventuelles, l’avancement dans le grade… ainsi que l’indemnisation du préjudice moral (dépression, changements de conditions d’existence, etc.). Pourtant, ni la loi ni le gouvernement ne prévoient aucune indemnisation.

Agir avant le 15 septembre 2024

Concrètement, un soignant suspendu dispose jusqu’au 15 septembre 2024 pour être indemnisé s’il est salarié, et jusqu’au 1er janvier 2025 s’il est agent public ou exerce une profession libérale:

Après ces dates, même si la jurisprudence vous donne raison, vous ne pourrez pas invoquer cette jurisprudence pour reporter le délai de prescription.

Ainsi pour David Guyon, le premier combat gagné par l’administration et par l’État est un combat psychologique, puisque les soignants ne croient pas qu’ils pourront un jour récupérer les sommes dont ils ont été privés.

À ce jour, l’avocat accompagne plus d’une centaine de soignants suspendus partout en France. Jusqu’ici, aucun des 42 tribunaux administratifs auprès desquels il intervient n’a jugé cette requête infondée. Mais le combat juridique se poursuit:

L’objectif (du gouvernement) n’est pas de faire en sorte que les soignants suspendus, qui sont les véritables opposants politiques du gouvernement actuel, puissent être indemnisés. Imaginez les conséquences de soignants suspendus qui viendraient chercher leur indemnisation et qui obtiendraient gain de cause. Imaginez le message que cela enverrait… Cela signifierait “mince pendant une crise sanitaire, nous ne pouvons pas faire ce qu’on veut”.

L’ignorance, première cause de souffrance pendant la crise sanitaire

Pour l’avocat d’une trentaine d’années, la première cause de tous nos maux, c’est l’ignorance. Parce que nous étions ignorants, nous avons subi des mesures sanitaires. En revanche, il est possible de réagir:

Si vous connaissez vos droits et que vous êtes capables de les faire valoir, vous rétablissez l’équilibre nécessaire face à l’administration qui est aujourd’hui dans une position de force.

Ma première inquiétude, c’est l’accoutumance aux restrictions de libertés… Même si c’est temporaire, en réalité la restriction va durer et la liberté ne reviendra jamais à son état initial. Nous avons de plus en plus de citoyens qui trouvent normal de restreindre leurs libertés et qui vont même parfois critiquer ceux qui s’interrogeraient sur le bien-fondé de ces mesures. Cette accoutumance est ce qui est le plus dangereux, car cela signifie que vous cessez de vous battre pour rétablir une liberté qui était initialement non contestée et non contestable.

David Guyon conclut l’entretien en rappelant que toute personne appelée complotiste parce qu’elle a osé critiquer les restrictions de liberté, est en réalité, dans une démocratie normale, un opposant politique. Selon lui, il ne faut jamais renoncer à nous battre pour nos libertés fondamentales et ne jamais accepter cette position de victime:

Il n’y a pas de victimes, il n’y a que des choix conscients.

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