A une majorité relativement serrée (4 contre 3), les juges de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) ont condamné la Suisse ce mardi 15 mars 2022 pour « violation de la liberté de réunion » face aux mesures, jugées disproportionnées, d’interdiction des manifestations publiques adoptées en 2020 durant l’épidémie de Covid-19.
Pour la CEDH, les autorités ont bafoué «un des fondements d’une société démocratique» en interdisant les rassemblements pacifiques durant la pandémie. Il s’agit d’une violation de l’article 11 de la Convention, à savoir celui qui protège la liberté de réunion et d’association.
La plainte avait été déposée par une organisation syndicale faîtière de Genève.
Même si la pénalité est relativement symbolique, avec 10’000 euros ainsi que les frais de procédure versés au plaignant, la décision pourrait-elle initier un (timide) retour à la raison en matière de retour à une certaine rigueur légale en matière de droits démocratiques ?
