L’article 4 du projet de loi « contre les dérives sectaires » présenté par le gouvernement français a été voté en force à l’Assemblée nationale le 14 février dernier. Cet article punit de 30’000 euros d’amende et d’un an de prison :
la provocation, au moyen de pressions ou de manœuvres réitérées, de toute personne atteinte d’une pathologie, à abandonner ou à s’abstenir de suivre un traitement médical thérapeutique ou prophylactique, lorsque cet abandon ou cette abstention est présenté comme bénéfique pour la santé de la personne visée alors qu’il est, en l’état des connaissances médicales, manifestement susceptible d’entraîner pour elle, compte tenu de la pathologie dont elle est atteinte, des conséquences particulièrement graves pour sa santé physique ou psychique.
Ce vote parlementaire fait suite à l’avis défavorable émis par le Conseil d’État qui avait jugé l’article 4 liberticide, ainsi qu’à la suppression de ce même article par le Sénat en décembre 2023. Lors du vote à l’Assemblée nationale le 13 février 2024, les députés présents ont même voté en majorité contre l’adoption de l’article 4. Or voilà qu’ils apprennent le matin du 14 février que l’article 4, rejeté la veille, réécrit à la hâte, doit être revoté. Aucune raison n’est donnée.
Pour le député souverainiste Nicolas Dupont-Aignan, dont il est possible de visionner l’analyse dans la vidéo ci-dessous,
c’est un passage en force, un viol qu’ils ont mis en place en mobilisant tous les députés qui soutenaient l’article 4 et en attaquant par surprise.
“Une loi pour bâillonner”
Pourquoi le gouvernement n’a-t-il même pas cherché à masquer cet abus de pouvoir apparent? Nicolas Dupont-Aignan expose l’aveu de Sacha Houlié, le président de la commission des Lois de l’Assemblée nationale au moment du passage en force de l’article 4:
Il a reconnu que ce n’était pas une loi contre les dérives sectaires, mais une loi pour bâillonner les gens qui ne voulaient pas obéir à une science d’État, pour bâillonner ceux qui ne pensent pas comme eux.
Nicolas Dupont-Aignan ajoute :
Ce qu’ils appellent dérives sectaires, ce sont les oppositions à leur pouvoir politique et économique.
Pour le député, il est certain que cet article vise à interdire la liberté d’expression et toute remise en question d’un modèle de santé imposé par l’État, sous couvert de lutte contre les sectes.
Toutes sortes d’interprétations possibles
Suite aux vives critiques qu’il avait suscitées, plusieurs nuances ont été apportées par les législateurs dans la dernière version de l’article 4, adoptée le 14 février. Il est précisé notamment que le délit est caractérisé pour des pressions individuelles sur une personne. Ainsi, en théorie, une étude ou un avis argumenté publié mettant en doute l’efficacité d’un traitement ou une alerte sur la dangerosité d’un traitement ne devraient plus entrer dans le champ du délit, à la différence de la rédaction initiale, selon l’analyse de l’association Bon Sens. Cependant, l’appréciation finale du délit devrait être laissée au juge, avec tous les risques de divergences d’opinions que cela implique.
D’autant plus que dans la dernière version de l’article 4, certaines formulations demeurent floues et ouvrent la porte à toutes sortes d’interprétations… Par exemple, le terme “provocation” n’est pas clairement défini. Ainsi une opinion ou un avis contraire au narratif officiel pourraient entrer dans le champ de la provocation.
De même, la formule “en l’état des connaissances médicales” ne précise pas quelles sont les connaissances médicales reconnues comme faisant référence. S’agit-il des informations données par l’OMS ou encore par le Conseil de l’Ordre des médecins qui a soutenu la réintroduction de l’article 4 ? Puisque nous savons déjà que la parole d’experts pourtant reconnus à l’échelle internationale comme le Pr Didier Raoult n’a pas voix au chapitre.
Certains avis, comme le Pr Christian Perronne, soutiennent qu’il serait possible avec cette loi de punir les agents du Gouvernement qui instaurent des traitements et des mesures sanitaires aux conséquences néfastes pour la santé. Mais est-il envisageable pour un juge de juger un tel procès dans le paysage politique et législatif actuel? A-t-on jamais vu une loi se retourner contre celui qui l’a mise en place?
Et la suite ?…
Le projet de loi est toujours provisoire, puisqu’il doit encore passer devant la Commission mixte paritaire qui sera chargée des dernières discussions autour du texte. Mais ne représente-t-il pas déjà un grand danger pour la liberté dans le domaine de la santé en France ? Ne menace-t-il pas directement la liberté des débats scientifiques et le rôle des lanceurs d’alerte, mais aussi la liberté des patients à choisir leur traitement, la liberté de soigner des médecins et la pratique des soins de santé non conventionnels? Les députés et les citoyens peuvent-ils encore se saisir de la situation pour s’opposer définitivement au passage en force de cet article 4 ?
Ou l’acharnement du Gouvernement contre la santé alternative aboutira-t-il à l’émergence d’une médecine “sous le manteau” ? Comme s’en inquiétait déjà le magazine BAM! dans son article paru le 13 février:
A moins qu’une telle omerta ne catalyse paradoxalement la rébellion, ou l’émergence d’une médecine “sous le manteau”, une des caractéristiques de la vie sous un régime totalitaire qui aspire à contrôler sa population jusque dans la sphère privée.
Pour en savoir plus :
- L’analyse de Nicolas Dupont-Aignan :
- La vidéo du média Toscin avec Fabrice di Vizio, Laurence Muller-Bronn et Martine Gardenal :
