L’éducation parentale est-elle un devoir, un droit ou un délit?

En France, les conditions administratives de l’instruction en famille (IEF) se sont drastiquement rigidifiées ces dernières années. Des parents se trouvent convoqués par la justice pour avoir fait le choix d’éduquer leur enfant sans le recours au système scolaire. Quel sens donner à cette politique?

Dans l’imaginaire collectif, la déscolarisation évoque une carence éducative ou une faillite sociale, à l’opposé de ce que revendiquent les parents militants qui prennent la responsabilité d’éduquer et – c’est là où le bât blesse – d’instruire eux-mêmes leur enfant. On peut pourtant douter d’une séparation stricte entre éducation et instruction: en France on parle bien d’Education nationale et en anglais le terme education fait souvent référence à l’instruction ou la culture générale. 

En Europe et dans le monde, ce que les uns considèrent comme un droit fondamental est interdit chez les autres, soulignant la relativité des valeurs qui fondent nos institutions. Au coeur de ces enjeux éducatifs, apparaît en creux la problématique de l’émancipation individuelle. 

2020: de l’obligation à l’interdiction de l’école à la maison

Lors du confinement du printemps 2020, on se souvient que l’école à la maison a été rendue obligatoire pour tous les élèves, l’État ayant imposé la « continuité pédagogique » à distance pendant plusieurs semaines. Cette situation a mis de nombreux parents en difficulté, contraints d’assurer simultanément leur activité professionnelle, la gestion du quotidien et un accompagnement scolaire sans préparation ni moyens adaptés. 

A peine quelques mois plus tard, dans cette période propice à tous les paradoxes, Emmanuel Macron annonçait en octobre une réforme durcissant fortement le régime de l’instruction en famille (IEF) dans le cadre de la loi dite « contre les séparatismes », qui se donne notamment pour objectif de lutter contre l’endoctrinement des mineurs. Promulguée le 24 août 2021, cette loi a instauré un régime d’autorisation préalable, entré en vigueur à la rentrée scolaire de septembre 2022. 

Jusque là, l’IEF relevait d’un régime déclaratif et non d’un régime d’autorisation. Le principe de la liberté d’instruction était encadré par des contrôles, mais sans la nécessité d’une validation préalable de la part de l’administration. Désormais, cette autorisation se voit seulement accordée dans certains cas très limitatifs, faisant ainsi de la France un des régimes les plus restrictifs de l’Union européenne avec l’Allemagne, l’Autriche ou les Pays-Bas. 

Une situation hétérogène en Europe 

En France, la pratique de l’IEF est très marginale (elle concerne moins de 0,5% des enfants soumis à l’obligation scolaire). Le taux de déscolarisation qui augmentait régulièrement au cours des années 2010, avec une croissance moyenne annuelle d’environ 8 à 10% selon les chercheurs, a chuté nettement après l’entrée en vigueur du régime d’autorisation préalable, passant de 72’000 enfants en 2021-2022 à 30’600 enfants non scolarisés en 2024-2025. 

Au niveau européen, il n’existe pas de législation unifiée sur l’instruction en famille, l’éducation relevant de la compétence nationale, bien que l’article 14 de la Charte des droits fondamentaux laisse entendre qu’il existerait un droit garanti à l’IEF. On y lit que « L’État, dans l’exercice des fonctions qu’il assumera dans le domaine de l’éducation et de l’enseignement, respectera le droit des parents d’assurer cette éducation et cet enseignement conformément à leurs convictions religieuses et philosophiques ».

Deux familles allemandes souhaitant défendre leur liberté de pratiquer le homeschooling (ou unschooling, termes utilisés à l’international pour l’IEF) ont été déboutées en 2006 et 2019 par la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), au motif que la Convention de 1950 (distincte de la Charte que nous avons citée plus haut) ne garantissait pas aux parents un droit autonome à l’IEF. 

Pour comparaison, aux Etats-Unis, le homeschooling concernerait plus de 2 millions d’enfants, on en compterait autour de 60’000 au Canada et près de 112’000 au Royaume-Uni, où les législations sont les plus libérales en la matière. En Irlande, on ne demande pas d’autorisation préalable et les parents sont libres de choisir leur méthode et même leurs contenus. En Suisse, la situation est hétérogène selon les cantons et soumise à des contrôles, tout comme en Belgique où on peut qualifier la législation de modérément encadrante. 

Des parents en résistance

Depuis la loi française de 2021, c’est dans un esprit de désobéissance civile que se sont inscrites certaines familles pratiquant l’IEF, à l’exemple des membres de l’association Enfance Libre. Elles ont fait le choix de surseoir à la demande d’autorisation préalable et de rester dans le régime déclaratif, se revendiquant de l’héritage de Rosa Parks ou d’Henri David Thoreau. Les lettres de déclaration que les familles ont rendues publiques, adressées au recteur de leur académie, assument ouvertement le ton de la notification plutôt que de la requête. Le président d’Enfance Libre, Ramïn Farhangi assimile la loi de 2022 à un « outil d’éradication de l’IEF » et a assumé une position offensive devant la Cour d’appel de Toulouse début février 2026, se disant satisfait de l’audience lors de laquelle il aurait eu l’occasion de s’expliquer en détail sur les motivations philosophiques de ses choix éducatifs. 

Des sanctions variées pour les réfractaires

Les parents qui n’obéissent pas à la mise en demeure de scolarisation de leur enfant reçoivent des réponses ambivalentes de la part de l’administration française. Si certaines familles pratiquant l’IEF ne sont pas du tout inquiétées, plusieurs autres ont fait face à des condamnations fermes en 2025. Les peines prononcées consistent en des amendes (généralement autour de 1000€), la suspension des allocations familiales, allant jusqu’à des peines de prison avec sursis.

Il existerait des cas où des enfants se seraient vus placés à l’ASE (Aide Sociale à l’Enfance) pour le seul motif de la déscolarisation, dans un contexte français où des placements abusifs sont régulièrement dénoncés par les associations, mais nous n’avons pas pu prendre connaissance de ces dossiers.

Reprocherait-on au Homeschooling d’émanciper un peu trop les futurs citoyens? 

Pédagogie alternative ou éducation alternative?

Dans un article de 2021, Jean-François Nordmann s’appuie sur une étude de terrain menée entre 2019 et 2020 pour rendre compte des spécificités des approches éducatives alternatives, particulièrement l’IEF. Ce chercheur rattaché à un laboratoire de sociologie de l’université de Cergy s’interroge sur le statut éducatif et la portée philosophique de la pratique. Plutôt qu’une pédagogie différente, il voit dans l’IEF une proposition qui se situe au-delà des cadres traditionnels, caractérisée par ce qu’il nomme la « non-directivité éducative ». L’adulte adopte une posture, un « au-delà de la pédagogie » qui questionne radicalement les modalités de la relation entre le parent et l’enfant, s’inscrivant finalement dans un « mode de vie » familial: l’IEF ne serait pas seulement une pédagogie alternative, mais une manière de repenser la relation adulte-enfant en actes, de questionner le rapport à l’autorité et le processus d’acquisition des connaissances. On se situe donc dans une forme d’éducation différente, une épistémique alternative, plutôt qu’une simple divergence de méthode ou de contenus. 

En dehors des cas pratiques liés à l’itinérance, la santé ou l’engagement de l’enfant dans des pratiques sportives ou artistiques intensives, les raisons pour lesquelles de nombreuses familles à travers le monde pratiquent l’instruction en famille sont multiples et étudiées. Une équipe de recherche s’est penchée récemment sur la question française en se fondant sur les données administratives issues des services départementaux du ministère de l’Education nationale couvrant les années 2007 à 2019, juste avant l’arrivée de la nouvelle législation. Standardisation des savoirs et des objectifs, niveau insuffisant des enseignements, pédagogie inadaptée, évaluations perçues comme punitives ou violence des relations interpersonnelles en milieu scolaire figurent parmi les raisons avancées par les familles réfractaires à l’école. Certaines invoquent simplement le respect du choix de l’enfant; L’association Les Enfants D’Abord (LED’A), qui accompagne les familles dans leur choix éducatif, « soutient inconditionnellement l’autodétermination des enfants » et revendique un « fonctionnement atypique, (où) chaque personne quel que soit son âge, peut prendre part aux décisions du conseil« .

50 ans de critique du système scolaire

Régulièrement des enseignants, des parents, des élus, des experts, prennent la parole pour dénoncer les écueils de l’école; le constat de déficiences du système éducatif n’est pas récent et les réformes se succèdent indéfiniment. Mais rarement on remet en cause le bien fondé de l’institution scolaire elle-même. 

En 1971, Ivan Illich publie un ouvrage qui fera date: Une société sans école. Le penseur critique des institutions y soutient que non seulement l’école n’est pas indispensable à l’apprentissage, mais qu’en plus elle se montre contre-productive. Illich retourne contre lui-même l’argument principal du système éducatif: plutôt que de lutter contre les inégalités comme annoncé, l’école offrirait au contraire plus de pouvoir et de légitimité à ceux qui réussissent dans le système, stigmatisant les élèves qui n’excellent pas dans le cadre scolaire, même s’ils font preuve de compétences réelles et précieuses dans d’autres domaines. La réflexion d’Illich sur l’école rejoint sa pensée plus large de l’autonomie et la capacité d’auto-organisation des personnes et des communautés. 

Dans son Surveiller et punir de 1975, Michel Foucault place l’école sur le même plan que la prison, la caserne ou l’hôpital: on y subit une surveillance constante et une normalisation générale des comportements. Selon le penseur de la « biopolitique », l’école participe à un système de pouvoir diffus qui façonne les comportements et les esprits, dans une logique de domestication de la population. 

A la même époque, les musiciens de Pink Floyd décriront le système scolaire comme « une autre brique » dans le mur de l’aliénation et de l’isolement dans leur célèbre album The wall de 1979. 

Retour à la discipline

Les années 1970 ont été particulièrement propices à la remise en cause des systèmes d’autorité institutionnalisés, notamment à l’école ou à l’hôpital (avec le mouvement de l’antipsychiatrie). Mais les temps ont changé. 

Aux revendications libertaires de jadis, le système scolaire semble avoir répondu rétrospectivement par le laxisme et le manque d’exigence – avec le constat général et répété d’une « baisse du niveau scolaire » et d’une incapacité à réduire les violences dans les établissements – sans pour autant avoir donné plus de prix ou laissé plus de place à l’émancipation individuelle. Ne parlons pas de la morale d’Etat 2.0 enseignée désormais dès le plus jeune âge autour de l’éco-anxiété ou d’une éducation sexuelle controversée.

Quelques décennies plus tard, on peut se demander si cette expérience de relâchement n’a pas permis en fait le retour stratégique d’un discours autoritaire.